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Financement de l'audiovisuel public : une proposition de loi du groupe socialiste du Sénat
25 juillet 2022
Audiovisuel
Sénat
Je signale tout particulièrement cette proposition de loi, dont je suis signataire, qui contrairement au recours à la TVA vise à mettre en place une contribution affectée et progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens.
>> Lire l'exposé des motifs