Comme les années précédentes, Jean-Pierre Sueur a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur les budgets pour 2023 de la « mission services publics ». Ce rapport porte sur :
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La présidence de la République ;
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Le Conseil constitutionnel ;
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La Cour de justice de la République.
Le rapport a été adopté le 9 novembre par la commission des lois et sera présenté en séance publique le 1er décembre.
La version définitive du rapport sera publiée le 17 novembre.