Jean-Pierre Sueur avait interpellé Élisabeth Borne, Première ministre, à propos de l’association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis. Il lui était en effet apparu que contrairement aux termes de la loi du 4 août 2021 sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales (et de l'amendement qu’il avait soutenu à ce sujet), les textes d’application n’étaient pas clairs quant à la participation effective des organisations de la société civile, en France d’une part, et dans le pays de restitution, d’autre part, à l’ensemble du processus.
Catherine Colonna lui a répondu en apportant un certain nombre de précisions à cet égard.