Le bicamérisme : le fait que chaque texte doive être successivement examiné par chacune des deux assemblées est un bien précieux. Sans bicamérisme, pas de « navette ». Le régime de « l’assemblée unique » est appauvrissant. C’est pourquoi le bicamérisme est effectif dans la plupart des grandes démocraties.

La généralisation de la procédure d’urgence est délétère : la Constitution prévoit deux lectures de chaque assemblée avant réunion d’une Commission mixte paritaire et le vote du texte. Ces deux lectures sont indispensables pour peaufiner le texte de loi, pour que celle-ci réponde aux problèmes, soit juste et durable. La Constitution prévoit une procédure accélérée pour les cas d’urgence dans laquelle il n’y a qu’une lecture dans chaque assemblée avant la Commission mixte paritaire. La généralisation de la procédure accélérée à tous les textes est délétère. Elle porte atteinte à la qualité de la loi.

Le recours excessif à l’article 45 de la Constitution pour déclarer des amendements irrecevables porte atteinte au droit d’amendement. La Constitution stipule que, en effet, que tout amendement est recevable en première lecture, dès lors qu’il présente un rapport, même indirect, avec le texte.

Enfin, s’agissant des ordonnances : procédure par laquelle le Parlement se dessaisit de ses prérogatives au bénéfice du gouvernement, la Constitution prévoyant depuis 2008 que leur ratification par le Parlement  doit être expresse. Il est indispensable que cette disposition constitutionnelle soit mise en oeuvre.