Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait, à la demande de l’Association de défense des moulins de la Cléry, interrogé le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur les conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau. Le ministre lui a répondu.
