Jean-Pierre Sueur est intervenu le jeudi 28 avril au Sénat dans le débat sur la proposition de loi relative au renforcement du rôle des groupes politiques du Sénat.
Il a préconisé que les fonctions de présidents de commissions et de rapporteurs soient répartis à la proportionnelle entre représentants de la majorité et de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Il a proposé une réforme des séances des questions au gouvernement afin que les parlementaires puissent reprendre la parole, à plusieurs reprises, au besoin, après une réponse insatisfaisante du ministre.
Il a demandé une réflexion sur les semaines de contrôle et d’initiative parlementaire afin, notamment, de favoriser le vote effectif du plus grand nombre de propositions de loi.
Il est enfin revenu sur la question de l’application des lois, sur laquelle il est déjà intervenu à plusieurs reprises au Sénat.
.