La Commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi du député Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.
>> Lire le compte-rendu intégral des débats de la Commission des lois (19 octobre 2011)
>> La dépêche AFP, le Bulletin Quotidien et le communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat
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