Jean-Pierre Sueur a présenté ce 23 janvier en séance publique au nom de la commission des lois une exception d'irrecevabilité relative à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Il a présenté les risques d'inconstitutionnalité de ce texte.

>> Lire le texte intégral de son intervention

.