Jean-Pierre Sueur a répondu ce jeudi 11 octobre, à  Jean-Pierre Chevènement qui avait présenté une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que la ratification du Traité européen était contraire à la Constitution.
Il a d’abord analysé la sémantique employée par Jean-Pierre Chevènement qui a successivement employé les termes de « dessaisissement », « suicide », « maladie », « Europe disciplinaire », « pistolet sur les tempes », etc., et même, certains effets phonétiques comme la prononciation de Maastricht avec un « k » terminal, destiné à faire penser à la « trique ». 
A rebours de ces effets langagiers, Jean-Pierre Sueur a dit son espoir dans l’Europe, il a considéré qu’elle était un « atout » dans les circonstances difficiles que nous connaissons.
Se fondant notamment sur la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012, il a répondu aux différents griefs invoqués et démontré, point par point, que le traité ne portait pas atteinte à notre souveraineté. Il a dit : « L’Europe n’est pas un dessaisissement. Cessons de la présenter en termes négatifs et privatifs. L’Europe, c’est une chance. Et cela d’autant plus que, grâce à François Hollande, une nouvelle impulsion, une nouvelle orientation est donnée, comme le montrent les dispositions relatives à la croissance et à la taxation des profits financiers ».
Jean-Pierre Sueur a conclu en citant Victor Hugo qui avait appelé le 24 août 1849 à la « fraternité européenne » et à la création des « Etats-Unis d’Europe ».

>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

>> L'intervention de Jean-Pierre Chevènement