Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Il est intervenu :
- Sur le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD)
- En conclusion du débat
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