Jean-Pierre Sueur s’est exprimé le 20 décembre au Sénat en séance publique, au nom de Valérie Klès, rapporteur du texte, pour défendre, en deuxième lecture, la proposition de loi d’Alain Richard présentant différents aménagements visant à assouplir les procédures relatives aux responsabilités assumées par les élus au sein des conseils intercommunaux.

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