Editorial du numéro 15 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur (novembre 2009)

unelettre15Les projets de réforme de notre organisation territoriale et de la taxe professionnelle suscitent beaucoup d’inquiétudes.
Je n’ai, au nom des gouvernements auxquels j’ai appartenu, des lois qui ont créé les communautés de communes et fait avancer les conditions d’exercice des mandats locaux. Je n’ai donc aucune raison de craindre les réformes ! Mais celles-ci doivent aller dans le bon sens.
Elles doivent améliorer la décentralisation et non « recentraliser » la gestion de nos territoires, ce qui serait un retour en arrière.
Elles doivent être claires. Or la fusion des fonctions d’élu régional et départemental – qu’aucune association d’élu, à ma connaissance, ne demandait – engendrerait une grande confusion.
Elles doivent être réalistes. Or le projet de réforme de la taxe professionnelle – tel qu’il est au moment où j’écris ces lignes – suscite à juste titre des inquiétudes quant aux ressources futures de nos collectivités locales. Comment préparer les futurs budgets et investissements sans garanties précises quant aux ressources ?
Elles doivent être justes pour les collectivités locales. Alors que les dotations de l’Etat ne cessent  de prendre une part croissante dans leurs ressources – et qui croîtra encore si la réforme de la taxe professionnelle reste ce qu’elle est aujourd’hui -, la péréquation entre nos collectivités reste notoirement insuffisante. Or, chacun sait que les ressources des communes sont loin d’être en rapport avec leurs charges respectives – et inversement. Et la seule justification que l’on puisse trouver au niveau élevé des dotations, ce serait justement de permettre à l’Etat d’assurer cette nécessaire péréquation…
Elles doivent être justes pour les Français. Il ne serait pas juste que la réforme de la taxe professionnelle se traduise par une sensible augmentation des impôts des ménages en ces temps de crise. Il serait plus judicieux de réformer enfin les impôts des ménages dont les bases sont – comme chacun le sait – de moins en moins en rapport avec la réalité.
Enfin, une réforme réussie suppose la confiance. Je désapprouve la campagne menée contre les élus locaux qui seraient trop nombreux, trop coûteux et trop dispendieux. Les 550 000 élus locaux de France sont, pour la plupart d’entre eux, dévoués, désintéressés et proches des Français. C’est dans la confiance et le dialogue avec eux qu’il faut faire les réformes utiles.

Tels sont les principes que me guideront lors des débats qui auront lieu ces prochains mois au Sénat.
Sur ces sujets, je suis, et reste, à votre écoute.

Jean-Pierre Sueur

>> Télécharger La Lettre n°15 au format pdf

.