Le dernier rapport annuel du voire contradictoire.
La revue du Conseil d’Etat et des juridictions administratives (La lettre de la justice administrative) a demandé à Jean-Pierre Sueur de s’exprimer sur ce thème.
Lire :
>> L’article de Jean-Pierre Sueur publié dans le numéro de décembre 2013 de cette revue
>> Le rapport du Conseil d’Etat sur le « droit souple »