Nombre de personnes sinistrées de la sécheresse de 2003, puisque leurs pavillons sont très endommagés et qu’ils ne peuvent plus obtenir, dans l’état actuel des choses, d’indemnités pour financer les travaux indispensables.
Jean-Pierre Sueur a présenté, lors de l’examen du budget de l’écologie, trois amendements pour soutenir les propositions faites à cet égard dans le rapport présenté par un groupe de travail de la Commission des Finances du Sénat, dont les rapporteurs étaient Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller, et le président Éric Doligé.
Il regrette que l’amendement essentiel prévoyant la création d’une nouvelle dotation, conformément aux recommandations de ce rapport (et pour laquelle il avait proposé une somme de 180 millions d’euros, du même ordre que celle de la précédente dotation exceptionnelle votée en 2006) n’ait pas été adopté.
Les deux autres amendements ont été satisfaits. Ils portaient sur la création d’un dispositif d’alerte et sur l’affectation des reliquats.
>> Le compte-rendu des débats.