Jean-Pierre Sueur a posé une question orale au ministre du Budget sur l’injustice dont sont victimes les habitants d’Orléans-La Source par rapport à la détermination des valeurs locatives de leur logement.
Lui répondant au nom de d’Éric Woerth, Marie-Luce Penchard, ministre chargé de l’Outre-mer lui a répondu en évoquant purement et simplement ce qui est déjà connu : le mode de détermination du coefficient d’entretien et les circulaires envoyées à un certain nombre d’habitants. Et pour ce qui est de la réforme des valeurs locatives au plan national, elle a annoncé une « consultation » sur les « modalités » qui « pourrait être engagée en priorité pour les logements commerciaux ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire combien cette réponse était décevante. Il a dit notamment : « Ce que nous réclamions, c'était une mesure générale, eu égard à la spécificité d'un quartier où les valeurs locatives ont été déterminées il y a longtemps et où elles sont totalement inéquitables en comparaison de celles qui s'appliquent dans les autres quartiers de la ville. Pour être tout à fait clair, le coefficient d'entretien à La Source est de 1,2 : c'est celui qui s'applique normalement aux habitations neuves, alors que ce quartier compte de très nombreux logements datant de trente ou quarante ans ! Nous demandons donc – et cette mesure relève de l'administration fiscale de l'État – la révision à la baisse de ce coefficient d'entretien, qui, par exemple, madame la ministre, pourrait passer de 1,2 à 1, ce qui produirait alors un effet sur l'ensemble des locaux concernés. S'il paraissait justifié de procéder à une baisse du coefficient d'entretien pour un certain nombre de logements sociaux, comme l'a fait à juste titre l'administration fiscale, il n'y a aucune raison de ne pas faire bénéficier de cette mesure l'ensemble des habitants et des contribuables du quartier de La Source. Tel était le sens de ma question. Je suis souvent intervenu sur ce sujet et, malheureusement, je constate qu'aucune réponse ne m'a été apportée. Madame la ministre, il n'y a rien de nouveau dans vos propos aujourd'hui, et je le regrette vivement. En effet, je dénonce une injustice, sur laquelle je reviendrai tant qu'elle ne sera pas réparée, car elle est inacceptable ».

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