Il est revenu sur le sujet en déposant une proposition de loi, qui a été discutée au Sénat. Celle-ci a donné lieu à un reportage sur France 3.
Le sujet prend une nouvelle actualité avec le dossier que lui consacre TELERAMA dans son dernier numéro, qui cite, outre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, les travaux qui avaient été menés à ce sujet par Jean-Paul CHARIE, député du Loiret, trop tôt disparu.
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et le débat au Sénat
La dépêche AFP du 11 décembre 2009
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