Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la gratuité et à la réutilisation des informations du secteur public (« open data »).
Il a dit que la transparence pouvait être la pire et la meilleure des choses : la pire lorsqu’on bafoue la vie privée, qui transpose une directive européenne, s’inscrit dans un mouvement visant à rendre les documents publics accessibles, qui a été en particulier marqué par la loi créant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Il a particulièrement soutenu l’application des dispositions de la loi dans le domaine des universités et de la recherche et s’est opposé à l’obligation d’une licence lorsqu’il n’y avait pas de redevance fixée, au motif que cela représentait une « surtransposition » de la directive européenne, et qu’il était, selon lui, nécessaire de s’en tenir au champ de ladite directive.

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