Jean Pierre Sueur avait écrit à Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dès le 2 juin, pour lui demander de procéder à une enquête sur les études préalables à la construction du centre pénitentiaire de Saran ainsi que pour lui demander quelles dispositions il comptait prendre suite à la situation ainsi créée. Il avait repris ces interrogations dans une question d’actualité au Premier ministre.
Jean-Jacques Urvoas vient de lui répondre par une lettre dans laquelle il écrit notamment :
« S’agissant des études préalables menées en 2009 pour le choix du site, il n’y avait aucune alerte sur l’inondabilité du terrain. L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a réalisé toutes les études requises pour la réalisation du projet et strictement suivi les prescriptions de l’Etat.
En particulier, le dossier « loi sur l’eau » relatif au projet de construction a été déclaré auprès du préfet du Loiret et de la direction départementale des territoires du Loiret. Il détaillait les ouvrages de gestion des eaux pluviales prévus et les hypothèses retenues pour leur dimensionnement. Son instruction n’a pas appelé de préconisation supplémentaire et de la part des services de l’Etat.
Toutefois, à la lumière des observations sur site en phase chantier, des hypothèses plus contraignantes ont été prises en compte pour dimensionner les ouvrages à réaliser pour la gestion des eaux pluviales. Le fossé périmétrique servant d’ouvrage de stockage des eaux de pluie a été ainsi redimensionné pour passer de 3 370 m³ à 6 500 m³. Ce bassin permet de stocker le volume précipité lors de deux pluies décennales ou une pluie centennale, soit 66 mm de précipitations cumulées.
Le 28, 29, 30 et 31 mai derniers, Météo France a relevé pour la station d’Orléans un niveau de précipitations qui s’élevait respectivement à 19,4 mm, 26,7 mm, 63,4 mm et 17,3 mm. Compte tenu de la continuité et de l’intensité de ces précipitations, ce bassin n’a pas pu se vider, ce qui a conduit à son débordement. Le fossé périmétrique était dès lors incapable de capter les précipitations qui s’accumulaient sur le site, du fait de la quasi-imperméabilité des sols.
J’ai demandé au bureau de l’immobilier de l’administration pénitentiaire de mener des études relatives à la remise en état du site et la prévention de nouvelles dégradations et la directrice de l’administration pénitentiaire s’est rendue sur place afin de prendre la mesure des dégâts.
Des mesures sont déjà prises ou anticipées pour la réfection des dégâts et vous pouvez compter sur ma pleine mobilisation pour que soient assurées la sûreté pénitentiaire, la sécurité des personnes et la pérennité des bâtiments du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. »