J'avais eu au Sénat, lors de la discussion du projet de loi « Sapin 2 », un long débat avec Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, sur le projet d'ordonnance sur les marchés publics dont la ratification est prévue dans ce texte. J'estimais, en particulier, que ce projet d'ordonnance était défavorable aux PME, aux entreprises de second œuvre, aux très petites entreprises (TPE) et aux artisans du bâtiment (je republie ci-dessous mes positions à ce sujet).
Quelques amendements ont d'ailleurs été adoptés tant au Sénat qu'à l'Assemblée Nationale, modifiant le projet d'ordonnance à cet égard. Cette question reviendra lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Sapin 2 », à laquelle je participerai, le 14 septembre prochain.
Sur ce sujet, je publie ci-dessous l'article très éclairant que la revue du Syndicat National des Entreprises de second Œuvre (SNSO) vient d'éditer.

JPS

>> Ordonnance sur les marchés publics : le SNSO en première ligne
>> Retour sur le débat au Sénat du 6 juillet
>> L'article de Martine Orange (Médiapart du 13 juillet)