Auteur d’une question orale avec débat sur les équipementiers et sous-traitants de l’automobile, des inquiétudes pour l’avenir ou ont annoncé des licenciements voire des suppressions de site : Deutsch et Federal Mogul à Saint Jean de la Ruelle, Hutchinson à Châlette, Faurecia à Nogent sur Vernisson, Thyssenkrup à Amilly, Proma à Gien, la SIFA et TRW à Orléans, Trouillet à Neuville aux Bois, STECO à Outarville, IBIDEN à Courtenay, FOG à Briare, etc.
Il a également cité de nombreuses entreprises d’autres départements.
Il a posé trois questions au Gouvernement :
1) Le Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile (FMEA) va-t-il être abondé ? Jean-Pierre Sueur a exposé qu’alors que six milliards d’euros de prêts étaient affectés à PSA et Renault, seuls 600 millions d’euros étaient prévus pour les équipementiers et sous-traitants. Il a cité les propos tenus par Luc Chatel à l’Assemblée Nationale : « La sous-traitance est en quelque sorte victime d’une double peine : le ralentissement des marchés et le déstockage des constructeurs. Là où les constructeurs sont à moins 10%, les sous-traitants sont autour de moins 30 à 40% ». Jean-Pierre Sueur en a conclu : « Il faut donc, j’en suis persuadé, une enveloppe plus importante pour faire face au considérable sinistre auquel nous assistons dans pratiquement tous les départements français ».
2) Les fonds versés le seront-ils s’agissant des équipementiers sur la base de contreparties en termes d’emploi, de pérennité et de développement des entreprises ?
3) Enfin, Jean-Pierre Sueur a demandé au ministre Luc Chatel des critères moins restrictifs, pour l’attribution des sommes du FMEA et un « circuit court » pour l’examen des dossiers. Il a dit que si l’on exigeait des entreprises concernées des perspectives sûres à cinq ans, on risquait de laisser de côté toutes celles qui sont aujourd’hui dans l’incertitude et doivent impérieusement passer le cap d’une période difficile.
Il a cité les propos du directeur adjoint du FMEA qui a déclaré la semaine dernière à Orléans que seuls trente dossiers étaient en cours d’examen, soit, a-t-il remarqué, « 0,3 dossier par département, ce qui n’est pas à la hauteur du problème ».
Il a cité le site du journal Le Monde du 26 mars qui annonçait « qu’un seul dossier a été instruit » et que « deux autres dossiers d’équipementiers seront étudiés prochainement ».
« Cela ne va pas », a-t-il dit. « Je réclame que toutes les entreprises concernées soient aidées à présenter leur dossier rapidement dans chaque département et qu’un vrai « circuit court » soit mis en place dans votre ministère pour que des dossiers soient examinés dans des délais très rapides ».
Luc Chatel a, en réponse, détaillé l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Pacte automobile.
En conclusion, Jean-Pierre Sueur est revenu sur la nécessité de « critères moins restrictifs » pour aider les entreprises qui doivent « passer le cap » dans une période très difficile, de vraies contreparties et mesures législatives pour mettre fin aux pratiques indécentes – « quand un chef d’entreprise touche l’équivalent de 1 000€ par emploi supprimé et qu’il y a 1 000 annonces de licenciements ! ». Il a enfin redit la nécessité d’une cellule de crise pour présenter et examiner les dossiers en urgence.