Jean-Pierre Sueur a déposé de nombreux amendements sur le projet de loi rétablissant la confiance en la vie démocratique. Il intervient à ce sujet ce lundi 10 juillet en séance publique au Sénat.
>> Lire les amendements de Jean-Pierre Sueur :
- sur le projet de loi ordinaire
- sur le projet de loi organique
>> Lire les textes initiaux :
>> Lire les textes établis par la Commission des lois :