Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat une question préalable sur le projet de loi « asile et immigration ». Il a demandé à Jacqueline Gourault, qui représentait le gouvernement, de retirer ce texte « inefficace par rapport à ses propres objectifs, négatif, uniquement répressif, ignorant l’enjeu européen alors que la clé des problèmes est nécessairement européenne. » Il a dit que le monde du futur sera davantage celui des migrations, pour des raisons liées aux droits de l’homme, aux persécutions, à la misère économique et aux changements climatiques qui pousseront nombre d’êtres humains à chercher refuge ailleurs que là où ils vivent.
Il a évoqué « l’Odyssée de l’Aquarius », le silence de la France durant deux jours, alors que la première loi est la loi humanitaire, la mer Méditerranée, où notre civilisation est née, devenue cimetière à ciel ouvert, alors que l’Europe doit enfin œuvrer efficacement contre le cynisme des passeurs, développer une puissante coopération avec les pays de l’Afrique et du Maghreb et maîtriser les frontières de l’Europe.
Il a dit que le raccourcissement des délais de recours et l’allongement de la rétention n’auront aucun effet par rapport à la réalité d’aujourd’hui : seules 15 % des décisions d’éloignement du territoire sont exécutées et seuls 5 % des déboutés du droit d’asile regagnent leur pays d’origine. Il a dit qu’aucune disposition ne figurait dans la loi de finances pour 2018 permettant de financer les mesures inscrites dans ce texte. Il a noté que l’«intégration » était absente du texte.
Il a rappelé l’avis du Conseil d’État dénonçant l’inutilité de ce texte alors que l’effet des lois de 2016 et de 2017 n’a pas été évalué.
Il a rappelé la position de Michel Rocard qui disait que « La France ne peut accueillir toute la misère du monde » - et qui ajoutait : « Mais elle doit y prendre toute sa part. »
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