Jean-Pierre Sueur a défendu en séance publique au Sénat une question préalable et est intervenu à de nombreuses reprises pour critiquer ce texte.
La question préalable
>> Le texte intégral de son intervention
Les autres interventions
- Sur les orientations du texte
- Sur la sémantique et les métaphores employées
- Sur la protection subsidiaire
- Sur la procédure accélérée
- Réexamen et nouvelles demandes
- Droit d’asile pour les femmes persécutées pour avoir défendu les droits des femmes
- Délai de recours devant la CNDA maintenu à un mois
- Notification des décisions
- Sur les motivations des immigrés
- Placements en rétention
- Personnes handicapées motrices et mentales
- Sur les vidéoconférences
Dans la presse