M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, avait considéré que le projet de réforme des marchés publics de M. Francis Mer, Ministre de l’Economie et des Finances, était extrêmement dangereux. En effet, en portant à 6,2 millions d’euros le seuil à partir duquel un appel d’offres était obligatoire, ce projet mettait en cause l’équité des marchés publics et ouvrait la porte à la corruption et au favoritisme. Il s’est donc mobilisé contre ce projet, comme l’ont fait de nombreux élus et acteurs économiques. Il enregistre avec satisfaction que M. Francis Mer est très largement revenu en arrière puisque le seuil a été considérablement abaissé, passant de 6,2 millions à 240 000 euros.

M. Mer est également revenu sur la possibilité de choisir une offre sur la base d’un seul critère qui pouvait ne pas être le prix. Il a enfin décidé de réintroduire dans l’article 1 du projet de décret la référence à la solution « économiquement la plus avantageuse », conformément à la décision du Conseil Constitutionnel qui avait été saisi par le Groupe Socialiste du Sénat.

Au total, M. Jean-Pierre SUEUR se réjouit d’avoir contribué à déjouer une mise en cause des règles de la concurrence. Il reste vigilant pour ce qui est de la rédaction des futures ordonnances afin qu’elles ne soient pas préjudiciables aux architectes, aux PME et aux artisans.