Pourquoi le maire d'Orléans refuse-t-il d'appliquer la loi sur la communication de documents accessibls à tous le citoyens ?

Communiqué de presse
La municipalité d’Orléans a fait réaliser par l’IFOP, au début du mois de juin 2004, un sondage sur les questions municipales. Ce sondage a donné lieu à l’interrogation de 1000 habitants d’Orléans. Il a été totalement financé par la Ville, et donc par les contribuables orléanais.
Dans ces conditions, l’ensemble des résultats de ce sondage ainsi que les analyses de ces résultats effectuées par l’IFOP, sont des documents qui doivent pouvoir être consultés par tous les citoyens, en vertu de la loi.
C’est pourquoi, j’ai demandé au maire d’Orléans, au nom des élus de l’opposition municipale, de me transmettre ces résultats et analyses par lettre du 5 juillet dernier.
J’aurais dû, en vertu des textes en vigueur, obtenir une réponse dans le mois suivant ma demande. N’ayant toujours pas obtenu de réponse deux mois plus tard, j’ai donc saisi officiellement, ce 10 septembre, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), qui a pour rôle de veiller à l’application de la loi pour ce qui est de la communication des documents dont tout citoyen a le droit d’avoir connaissance.
L’attitude, à cet égard, du premier magistrat de la ville appelle de ma part plusieurs remarques.
Il est tout d’abord singulier, qu’étant lui-même parlementaire, il ne juge pas utile, en l’espèce, d’appliquer la loi.
Je note, en second lieu, qu’à la suite de la demande de communication que j’ai formulée à ce sujet auprès de lui le 5 juillet dernier, le maire d’Orléans, a, à deux reprises (dans la République du centre du 8 juillet 2004 et dans la tribune libre du groupe de la majorité municipale publiée par le magazine municipal « Orléans Mag’ » de septembre), donné des informations partielles sur les résultats de ce sondage. Cette procédure est singulière.

D’abord parce que ce sondage n’a pas été commandé par la « majorité municipale » d’Orléans, mais par la Ville, qui l’a payé sur fonds publics. Ensuite parce que la publication d’un sondage obéit à des règles précises fixées par la loi, qu’il convient de respecter. Et qu’il est critiquable qu’une vision partielle en soit donnée alors que l’on refuse, dans le même temps, à quiconque l’accès aux résultats intégraux, qui est pourtant un droit.
Cet épisode, qui intervient peu après la publication d’une plaquette fortement partisane - financée, elle aussi, par tous les Orléanais - m’incite à faire preuve d’une vigilance sur des faits dont je considère qu’ils ne sont pas anodins. Ce qui me conduit à saisir la CADA et me conduira, s’il le faut, à saisir la juridiction compétente.
Les citoyens orléanais ont le droit d’avoir connaissance de la commande passée à l’IFOP, de l’ensemble des questions effectivement posées, des réponses faites, et donc de l’ensemble des tableaux qui les présentent selon les critères retenus pour les catégories socio-professionnelles constituant l’échantillon interrogé, et enfin de l’ensemble des analyses produites par l’IFOP dans les délais prévus par la lettre de commande et, le cas échéant, ultérieurement.

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Thème : Textes sur Orléans