Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Jusqu’au 30 mai à Ardon
>> Pour en savoir plus
Jean-Pierre Sueur sera l'invité du magazine "On a retrouvé la mémoire" sur France 3 diffusé ce samedi 7 mai dans le journal régional de 19h, sur le thème du 10 mai 1981.
Une rediffusion est prévue le lundi 9 mai dans le journal de 12h.
Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement à propos de l'équilibre nutritionnel dans les restaurants scolaires et la lutte contre l'obésité infantile.
.Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'étendue de la responsabilité des chefs d'établissement face aux incidents constatés aux abords des collèges et des lycées.
.Alerté par plusieurs de nos concitoyens sur des situations intolérables et très douloureuses pour les familles des défunts, Jean-Pierre Sueur avait rédigé une proposition de loi visant à réformer la législation sur les autopsies judiciaires, qui était jusqu'à ce jour très inadaptée et lacunaire. Il a travaillé près d'un an sur cette question avec les services du Médiateur de la République qui avaient été saisis des mêmes situations.
Jean-Pierre Sueur a pu intégrer l'ensemble de cette proposition de loi dans le texte récent sur la simplification du droit qui vient d'être adopté définitivement par le Parlement.
Le nouvel article sur les autopsies judiciaires prévoit - ce qui était pour lui le plus important - que "le praticien ayant procédé à une autopsie judiciaire est tenu de s'assurer de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt".
Elle précise les conditions dans lesquelles les familles doivent être informées de la réalisation d'une telle autopsie ainsi que des prélèvements biologiques qui ont été effectués. Elle prévoit que le corps est rendu à la famille dès que sa conservation n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité : l'autorité judiciaire délivre alors "dans les meilleurs délais" le permis d'inhumer. Elle prévoit que l'accès des proches au corps ne peut être refusé "sauf pour des raisons de santé publique" et que celui-ci se déroule "dans des conditions qui garantissent respect, dignité, décence et humanité".
Elle prévoit également les conditions de formation dont doivent se prévaloir les praticiens qui procéderont à des autopsies judiciaires.
L'Assemblée Nationale a complété le texte de Jean-Pierre SUEUR en ajoutant qu'une "Charte des bonnes pratiques dont le contenu est défini par voie réglementaire informe les familles de leurs droits et devoirs".
>> L'interview à paraître dans le prochain numéro de la revue Résonances.
A l'initiative de Jean-Pierre Sueur, le groupe socialiste du Sénat a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à la suite du vote de la loi de simplification du droit qui prévoit notamment dans l'un de ses articles qu'un décret aurait pour effet de supprimer le classement de sortie par lequel les élèves de l'Ecole Nationale d’Administration sont affectés dans différents corps et ministères.
Jean-Pierre Sueur a exposé que "ce classement présentait bien sûr des inconvénients", qu"il était "très ouvert à toutes les améliorations souhaitables", mais que le remplacement de celui-ci par les procédures informelles prévues se traduirait par un système pire que le classement puisque, "au rebours des principes républicains qui s'appliquent à l'accès aux emplois de la fonction publique", il ouvrirait la porte "à l'arbitraire, à la connivence et au favoritisme".
L'interview publiée dans Acteurs Publics du vendredi 15 avril.
> Retrouvez le texte intégral (plus complet) de la tribune de Jean-Pierre Sueur publiée dans Libération ce vendredi 15 avril.
> Le compte-rendu du débat entre Jean-Pierre Sueur et Jérôme Sainte-Marie au Forum de Libération à Rennes ce vendredi 15 avril.
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Les deux articles issus de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ont été définitivement adoptés par le Parlement ce jeudi 14 avril.
> L'article de La République du Centre du 14 avril
> L'article de Localtis Info du 1er avril
.Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'immigration.
> Ses interventions en séance publique
> Les communiqués du groupe socialiste du Sénat
.Le journal "Le Monde" a qualifié le livre de Vincent Debaene, "L'adieu au voyage, l'ethnologie française entre science et littérature" publié dans la bibliothèque des sciences humaines aux éditions Gallimard, d'"étude éblouissante". L'expression peut paraître emphatique. Et pourtant, quand on achève la lecture du livre, à sa 491ème page, on s'accorde à constater qu'elle est singulièrement juste.
Car c'est à un voyage sans précédent que Vincent Debaene nous convie en suivant les rapports complexes qui, au fil du XXème siècle, se sont noués et dénoués entre ethnologie, anthropologie et littérature. Jamais n'avait été exploré avec autant de rigueur cet "entre-deux" dans une œuvre qui dépasse les cloisonnements universitaires puisqu'il est rarissime que, dans nos cursus, ceux qui s'intéressent aux deux premières disciplines s'occupent de la troisième, et inversement.
L'ouvrage est construit à partir d'un constat qui s'apparente aux évidences qu'on connaît mais auxquelles on n'a jamais prêté attention. Il s'agit d'"une tradition française : lorsqu'il revient de son "terrain", l'ethnologue écrit non pas un, mais deux livres, l'un scientifique, l'autre littéraire. L'Ile de Pâques d'Alfred Métraux, L'Afrique fantôme de Michel Leiris, Les Flambeurs d'Hommes de Marcel Griaule, Tristes Tropiques de Claude Lévi-Strauss s'ajoutent à leurs travaux sur les Pascuans de Rapa Nui, les Dogons du Mali, les Amhara d'Ethiopie ou les Nambikwara du Brésil".
Pourquoi ces deux livres ? Après avoir exploré l'imposant corpus scientifique et littéraire qu'il s'est donné pour objet d'étude, Vincent Debaene apporte une ultime réponse à la dernière page de son livre : "C'est sans doute cela que, en dernier lieu, il faut lire dans le supplément au voyage de l'ethnographe : un tribut payé par lui pour cette violence d'avoir voulu constituer d'autres hommes en objets ; une inscription qui, au cœur même de la culture dont il est issu, est un rappel et un aveu ; un témoignage des contradictions que cette culture porte en elle et que, faute de pouvoir les résoudre, ceux qu'elle avait constitués comme ses autres auront au moins contribué à révéler. "
Entre temps, on aura compris que nos ethnologues restent les enfants de Montaigne et de Diderot, qu'ils ne se résoudront jamais à l' "empirisme anglo-saxon", qu'ils sont philosophes dans l'âme, qu'ils ont intégré les leçons de l'école sociologique, qu'ils ont été marqués par le surréalisme et trouvent en lui des échos à ce qu'on appellera la "pensée sauvage" en utilisant d'ailleurs un singulier hautement contestable, que le désir de rejoindre de nouveaux mondes va de pair avec d'indicibles nostalgies, qu'il y a nombre de correspondances entre Triste Tropiques et la Recherche du Temps Perdu, comme le montre le troisième des chapitres qui constituent le coeur de l'ouvrage après ceux consacrés aux Flambeurs d'Homme et à L'Afrique Fantôme.
On lira encore dans ce livre de fortes pages sur le projet ethnologique tel qu'il fut repensé par Lévi-Strauss tout particulièrement : "Il s'agit d'abord de réintégrer les populations les plus "primitives" et les plus dédaignées dans une humanité élargie à l'ensemble de ses manifestations - c'était déjà le projet de Montaigne, oublié par les Lumières[...] -, puis d'appliquer à nous-mêmes la leçon d'humilité que nous enseignent les "sauvages", à savoir l'inclusion ultime de la culture dans la nature "(p.200). Ou encore : " Seul Rousseau aura pressenti contre son siècle et contre la Renaissance même, la fiction que constituent "la dignité exclusive de la nature humaine " et les principes viciés "d'un humanisme corrompu aussitôt né pour avoir emprunté à l'amour-propre son principe et sa notion" - d'où les accusations de Lévi-Strauss contre un " humanisme imprudent, à l'origine à la fois de la catastrophe démographique, de l'anéantissement des cultures et de la destruction de la variété des espèces naturelles" (p. 201), "thèmes dont les racines lointaines puisent dans la " métaphysique socialiste " de sa jeunesse" (p. 340).
On me permettra une analogie. Le modèle des "deux livres" me paraît fécond au delà de l'ethnologie. Je pense en particulier à la linguistique. On observe en effet, chez de nombreux linguistes français travaillant dans la seconde moitié du XXème siècle une démarche analogue. Beaucoup commencent par des travaux formels mettant en œuvre les méthodes du structuralisme puis de la grammaire générative. Mais ce formalisme ne suffit pas. Il est d'ailleurs notable qu'aucun linguiste français n'ait finalement écrit -même s'il y eut quelques velléités- une œuvre comparable à celle de Bloomfield ou de Zellig Harris, excluant à priori le sens. Il est tout aussi notable que concurremment à l' Introduction à la Grammaire Générative et à Théorie Syntaxique et Syntaxe du Français, Nicolas Ruwet ait écrit les articles qui deviendront Langage, musique, poésie alors que Richard Kayne trouvait son accomplissement dans les seules études syntaxiques -en l'espèce Syntaxe du français : le Cycle transformationnel -, comme d'ailleurs la plupart de ses collègues structuralistes et générativistes américains. La conséquence est en France une relative pénurie de descriptions formelles, même si Maurice Gross, pour ne citer que lui, s'y est beaucoup employé. En revanche, un grand nombre de linguistes ont multiplié les allers et retours entre syntaxe, histoire de la grammaire, épistémologie, poétique et d'autres domaines encore – c'est le cas, par exemple, de Jean-Claude Chevalier-, ou se sont éloignés des travaux formels de leurs débuts pour écrire non seulement un second livre, mais d'autres encore : je pense à Tzvetan Todorov, à Julia Kristeva, à Jean-Claude Milner.... et à tant d'autres ! Comme si, davantage encore que les dangers du subjectivisme, il fallait pourchasser les risques du positivisme.
Mais revenons au livre de Vincent Debaene. C'est une somme, un livre qui ouvre sur beaucoup d'autres, que nous avions oubliés ou dont nous ignorions l'existence, une histoire de versants méconnus des sciences humaines et de la littérature, un livre inclassable, une exploration en des contrées de notre culture qui restaient à découvrir, comme des Terres humaines si lointaines et si proches.
Jean-Pierre Sueur.
.Je tiens à saluer tout particulièrement la très belle exposition qui est actuellement présentée au Musée de La Poste à Paris (34, boulevard de Vaugirard) et qui a été entièrement conçue par des habitants de Saint-Martin-d'Abbat, village des boîtes aux lettres, à partir de toute l'équipe de l'association qui organise le "Festival des Boîtes aux lettres", animée par Michel LAFEUILLE.
Michel LAFEUILLE et les habitants de Saint-Martin-d'Abbat font preuve d'une très remarquable créativité, de beaucoup d'humour et d'un réel sens artistique avec cette exposition qui magnifie les facteurs, leurs vélos, les objets familiers de La Poste et, bien sûr, les boîtes aux lettres !
C'était un plaisir de se retrouver lundi dernier au Musée de La Poste pour le vernissage avec Jean-Paul BAILLY, président de La Poste, Joël PRUDHOMME, maire de Saint-Martin-d'Abbat, Michel LAFEUILLE et cinquante habitants de la commune qui avaient fait le déplacement à Paris.
Jean-Pierre Sueur.
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A l'issue du résultat, à Orléans, des élections cantonales j'avais déclaré publiquement que j'espérais que ceux-ci inciteraient M. Grouard à faire preuve de moins d’arrogance à l'égard de mes amis de l’opposition municipale.
Lors du récent hommage rendu à René Thinat, ancien maire d’Orléans, j'ai rappelé qu'après m'être opposé, sur plusieurs points, à lui-même, puis à Jacques Douffiagues, j'avais décidé, une fois devenu maire, de ne plus faire aucune critique à l’égard de mes prédécesseurs, car cela ne sert à rien. Ce qui est fait est fait. Il faut, lorsqu’on est en responsabilité, s'attacher à faire ce qui reste à faire, sans pour autant s'en prendre toujours à l'action des prédécesseurs qui, comme toute oeuvre humaine est, par définition, inachevée.
Lisant le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal d'Orléans, je constate que je n’ai pas été entendu.
La rage de notre actuel premier magistrat à pourfendre tout ce qui a précédé, et aussi celles et ceux qui défendent aujourd'hui les valeurs qui étaient celles des précédentes équipes municipales, s'exprime en pure perte. Les faits sont là. Ils se suffisent à eux-mêmes. La colère est mauvaise conseillère. Surtout si elle est permanente. Elle ne saurait être un principe de gouvernement.
Jean-Pierre Sueur.
.Jean-Pierre Sueur interviendra lors des Rencontres parlementaires des entreprises du patrimoine vivant qui ont lieu au Sénat ce mardi 5 avril, de 14h à 18h.
.C’est un événement artistique et poétique dont on ne parle malheureusement pas.
Hélène Martin vient de publier en treize CD l’essentiel de son œuvre. Œuvre immense : plus de deux cents chansons enregistrées en cinquante ans, dont le texte est écrit par elle-même ou ses amis poètes, si nombreux, rangés dans les disques du coffret par ordre alphabétique, d’Aragon à Vian, en passant par Cadou, Char, Éluard, Rimbault, Seghers, Supervielle, et tant d’autres… sans oublier, bien sûr, Rutebeuf, Villon et Louis Labbé.
Sait-on qu’Hélène Martin a reçu trois fois le prix du disque de l’Académie Charles-Cros, qu’elle a interprété au festival d’Avignon « Terres mutilées » de René Char, à la demande de Jean Vilar, qu’elle a fait parler ses amis poètes dans une série télévisée oubliée, « Plain chant », qu’elle fut l’amie d’Aragon, de Giono, de tant d’autres et que sa voix, depuis cinquante ans et depuis les cabarets de la rive gauche où elle chantait avec Ferré, Ferrat, Christine Sèvres et Anne Sylvestre est belle, pure, claire et se marie bien avec tous ces poèmes ?
Dans le coffret qui vient de sortir (grâce à une souscription !), vous trouverez tous les poètes cités, les créations d’Hélène, l’élégie de Pablo Neruda (Testament d’automne), un disque entier consacré à Jean Giono, un autre à Jean Genet (Oratorio)… et tant de poèmes qu’Hélène chante complètement (contrairement à Ferré ou Ferrat).
On voudrait tout citer mais je m’en tiens à ces quelques vers :
« Et j’espère des nuits sans lune ni soleil sur d’immobiles landes »
(Jean Genêt)
« Maintenant que la jeunesse s’éteint aux carreaux bleuis […]
Il faut beau comme jamais »
(Aragon)
Et toujours d’Aragon, ce poème si connu et cette fois-ci donc, intégralement chanté :
« Mon sombre amour d’orange amère
Ma chanson d’écluse et de vent
Mon quartier d’ombre où vient rêvant
Mourir la mer
Mon doux mois d’août dont le ciel pleut
Des étoiles sur les monts calmes
Ma songerie aux murs de palme
Où l’air est bleu ! »
Merci, Hélène Martin !
Jean-Pierre Sueur
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La décision que le Conseil Constitutionnel vient de prendre au sujet de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) est importante. Elle donne raison à nombre d'objections qu’avec mes collègues sénateurs de l'opposition j'avais développés lors des débats sur ce projet de loi.
Le couvre-feu sur les mineurs privé de son principal effet.
Le "couvre-feu sur les mineurs" est l'une des mesures prises par l'actuelle municipalité d'Orléans, il y a dix ans. J'en ai toujours contesté la pertinence et les effets. En effet, les lois existantes obligent d'ores et déjà les élus - et en fait tout adulte - à secourir et à veiller à la prise en charge de tout enfant ou mineur en danger ou en état d'abandon ou de déshérence durant la nuit. Il m'est arrivé à plusieurs reprises de le faire lorsque j'étais maire. Dès lors, l'instauration d'un couvre-feu ne change concrètement rien. Mais elle entraîne des conséquences négatives puisqu'elle aboutit en fait à stigmatiser les quartiers où il est mis en œuvre par rapport aux autres. Aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel vient d'invalider l'un des effets essentiels qui était présenté comme argument pour instaurer ou développer ce couvre-feu. En effet, l'article 42 du projet de loi qui "punissait d’une peine contraventionnelle le fait pour le représentant légal du mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier du couvre-feu collectif ou individuel" a été annulé comme contraire à la Constitution.
Le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy invalidé.
L'Assemblée Nationale vient, après le Sénat, de refuser le vote de la mesure phare du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, à savoir l'extension de la déchéance de nationalité.
Le Conseil Constitutionnel vient, de surcroît, de déclarer contraires à la Constitution les deux autres mesures phare de ce discours.
La première se traduisait par la stigmatisation des Roms. L'article 90 du projet de loi permettait de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation de terrains sans considération de la situation personnelle ou familiale de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Le Conseil Constitutionnel l'a annulé au motif qu'il "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés".
Il a, en second lieu, annulé la disposition du projet de loi qui étendait aux mineurs l'application de peines plancher. Il a jugé ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.
Je me félicite de cet ensemble de décisions conformes aux principes de droit fondamentaux qui sont garantis par notre Constitution.
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, est intervenu le 10 mars au Sénat lors de la dernière lecture du projet de loi sur le défenseur des droits. Nommé par le Président de la République, le futur défenseur des Droits désignera ses "adjoints" - ou "collaborateurs" - que deviendront le Défenseur des Enfants, le président de l'actuelle Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) ou le président de la HALDE, et qui seront entourés de "collèges" dont les prérogatives seront très limitées. Jean-Pierre Sueur a rappelé que la Défenseure des Enfants, la CNDS et la HALDE avaient fait preuve d' une grande indépendance. Il a demandé : "Est-ce ce qu'on leur reproche ?". Jean-Pierre Sueur a dit que, selon lui, le Défenseur du Droit et les présidents des différents collèges devraient être désignés par les commissions compétentes du Parlement à la majorité des 3/5ème, ce qui conduirait la majorité et l'opposition à se mettre d' accord sur des personnalités compétentes et pleinement indépendantes.
>> La note rédigée à l'issue du débat par Jean Partouche, collaborateur du groupe socialiste au Sénat
.Jean-Pierre Sueur a, posé une question orale au Sénat sur l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. Jean-Pierre Sueur avait préparé cette question orale en lien étroit avec les responsables de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et avec des représentants du groupe de travail mis en place à ce sujet par Michel Ricoud, conseiller général de La Source. Cette question orale s’appuyait sur des faits et arguments très précis, et notamment les « considérants » et décisions du Tribunal Administratif d’Orléans.
>> Lire le texte intégral du débat en séance publique :
- La question orale de Jean-Pierre Sueur ;
- La réponse de François Baroin, ministre du budget, qui a été lue, en son nom, par Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer ;
- La réplique de Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement permettant aux candidats au mandat de député représentant les Français résidant à l'étranger de tenir des réunions dans des locaux relevant des ambassades, consulats ou des établissements scolaires ou culturels Français. L'amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement. Pourtant, une campagne électorale sans réunion publique serait impensable !
>> L'intrevention de Jean-Pierre Sueur en séance le 2 mars
.Que les sondages marquent une progression de Marine Le Pen est une évidence. Et il est tout aussi évident que le fait que Nicolas Sarkozy fasse depuis des mois ses interventions politiques sur le terrain du Front National ne profite qu'à ce dernier. On voit aujourd'hui que ce choix de Nicolas Sarkozy est grave et dangereux.
Sur le plan technique, j'ajoute que les chiffres annoncés dans le sondage publié par Le Parisien de ce dimanche sont très contestables. Tout d'abord, il est écrit en petits caractères dans ce journal page 2, qu'il s'agit d'un sondage en ligne fait auprès d'un échantillon d'individus issus d'un échantillon représentatif. Je ne sais pas ce que c'est qu'un échantillon issu d'un échantillon représentatif. Comment a-t-il été sélectionné au sein du premier échantillon ? On n'en sait strictement rien. En second lieu, l'organisme qui a réalisé ce sondage ne donne aucune marge d'erreur. Or la marge d'erreur se situe entre plus ou moins 2 et plus ou moins 3. Cette marge d'erreur est donc supérieure à l'écart entre les trois présumés candidats qui arrivent en tête. Ce qui signifie qu'on ne peut rien en conclure quant à l'ordre dans lequel arriveraient les présumés candidats puisque pour chacun d'entre eux, on peut au mieux présumer une fourchette allant de 4 à 6 points. En troisième lieu, on ne connaît pas les redressements auxquels ont donné lieu les chiffres relatifs à la candidate du Front National et autres personnes "mesurées". Quels chiffres bruts ? Quels redressements ? En fonction de quels critères ? On l'ignore. Or c'est important pour interpréter le sondage. De même, il serait important de connaître les taux de non-réponse. Il est enfin évident qu'il n'y a aucun sens à parler d'intention de vote à 14 mois d'un scrutin.
Je conclus. Est-il raisonnable de continuer à vivre, d'ici les présidentielles, 14 mois avec trois sondages par jour et vingt par semaine sans que ceux-ci soient réalisés et diffusés avec la rigueur que requiert la démarche scientifique dont les instituts de sondage se réclament ? Avec mon collègue sénateur Hugues Portelli, nous avons fait une proposition de loi permettant d'aller vers l'indispensable rigueur et la nécessaire transparence qu'appellent cette prolifération de sondages. Celle-ci a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Il est maintenant urgent qu'elle le soit par l'Assemblée Nationale. Qui osera dire aujourd'hui que cette proposition de loi n'est ni nécessaire ni opportune ?
Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur avait adressé le 26 janvier dernier à Michel Camux, préfet de la région Centre, préfet du Loiret, un courrier relatif à l'utilisation du reliquat des sommes affectées dans le Loiret à l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003.
Ce dernier lui a répondu.
.Un amendement de Jean-Pierre Sueur doit empêcher que de tels faits se reproduisent.
A la suite d’une décision de la Justice d’effectuer une autopsie, le corps d’un défunt a été rendu à sa famille résidant à Pithiviers-le-Vieil, quatre mois plus tard, dans un état contraire à la dignité.
Jean-Pierre Sueur qui a été saisi de cas similaires a préparé un amendement parlementaire qui, après avoir été adopté par le Sénat, l’a été par l’Assemblée Nationale.
Cet amendement précise notamment : « Lorsqu’une autopsie judiciaire a été réalisée dans le cadre d’une enquête d’information judiciaire et que la conservation du corps du défunt n’est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l’autorité judiciaire compétente délivre dans les meilleurs délais l’autorisation de remise du corps et le permis d’inhumer. Le praticien ayant procédé à une autopsie judiciaire est tenu de s’assurer de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches du défunt. Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique. L’accès au corps se déroule dans des conditions qui leur garantissent respect, décence et humanité ».
Cet amendement a été adopté par le Sénat le 14 décembre lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit.
Il a été complété lors de la seconde lecture du texte par l’Assemblée Nationale qui a ajouté les dispositions suivantes : « Une charte de bonnes pratiques, dont le contenu est défini par voie règlementaire, informe les familles de leurs droits et devoirs. Elle est obligatoirement affichée en un lieu visible. A l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’autopsie, les proches du défunt ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peuvent demander la restitution du corps auprès du Procureur de la République ou du juge d’instruction qui doit y répondre par une décision écrite dans un délai de quinze jours ».
Le texte doit revenir en seconde lecture au Sénat avant son adoption définitive. Il est inscrit à l’ordre du jour de la commission des lois du Sénat du mercredi 9 mars.
>> Le compte rendu du débat en séance publique 14 décembre 2010
>> Le texte de l'amendement adopté par le Sénat puis celui adopté par l’Assemblée Nationale
Jean-Pierre Sueur est allé au Salon de l’Agriculture mardi 22 février. En compagnie de François Bonneau, président du Conseil régional du Centre, il a rendu visite aux agriculteurs de la région Centre présents au salon.
>> La vidéo de la visite
Le Sénat au Salon de l'Agriculture 2011
envoyé par Senat. - L'actualité du moment en vidéo.
>> La République du Centre du 23 février
.Jean-Pierre Sueur reçoit une « réponse » très insatisfaisante du ministre des Transports. Il le relance.
A la demande des parents de la jeune fille qui a perdu la vie en étant happée par un train à la gare de Fontenay sur Loing le 25 juin 2010, par laquelle il lui demandait « quelles dispositions seront prises et quels équipements seront réalisés dans des délais rapprochés en lien avec la SNCF et RFF pour assurer la sécurité des voyageurs fréquentant la gare de Fontenay sur Loing ».
Le secrétaire d’Etat chargé des Transports lui a fait une réponse, publiée le 10 février 2011, dans laquelle il se borne à annoncer que des actions de sensibilisation et de communication sur les conditions de traversée des voies dans les gares vont être menées en milieu scolaire par la SNCF, en liaison avec Réseau Ferré de France (RFF).
Jugeant cette « réponse » très insuffisante, Jean-Pierre Sueur a ré interpellé publiquement le secrétaire d’Etat chargé des transports en lui posant une nouvelle question écrite par laquelle il lui dit : « Cette « réponse » ne constitue pas une solution concrète au problème exposé. Une jeune fille est décédée, happée par un train, le 25 juin 2010 à la gare de Fontenay-sur-Loing. Il est possible de prendre des dispositions concrètes qui permettraient d’éviter que des évènements tragiques, comme celui survenu le 25 juin 2010, ne se reproduisent. L’une d’entre elle consisterait à organiser les déplacements des trains de telle manière que les trains ne se croisent jamais sur le site de la gare de Fontenay-sur-Loing ou que la vitesse de passage des trains soit fortement réduite quand un train est à l’arrêt dans cette gare. Une autre solution consisterait à prévoir des aménagements tels qu’un passage souterrain, comme cela a été fait dans de nombreuses gares ».
Jean-Pierre Sueur demande en conséquence au secrétaire d’Etat chargé des transports « quelles dispositions il compte prendre dans les délais les plus rapprochés possible pour que des dispositions concrètes soit effectivement prises afin d’éviter que des accidents tragiques se reproduisent à la gare de Fontenay-sur-Loing ».
>> La question écrite du 5 août 2010 et la réponse ministérielle du 10 février 2011
>> La nouvelle question écrite du 16 février 2011
>> La République du Centre du 22 février 2011
.Des « boîtes noires » dans certaines automobiles… comme dans les avions ! A qui appartiennent les données ? Jean-Pierre Sueur interpelle le gouvernement.
Jean-Pierre Sueur a été saisi par un habitant du Loiret du fait que certaines automobiles contenaient désormais des « boîtes noires » qui – comme c’est le cas pour les avions – enregistrent de nombreuses données relatives à la conduite du véhicule, il apparaît que ce n’est pas la position de certains constructeurs automobiles.
Jean-Pierre Sueur considère que cette question pose des problèmes de libertés publiques et de respect de la vie privée. Il trouve anormal qu’une voiture contenant une « boîte noire » puisse être vendue sans que l’acheteur soit informé de sa présence. Il considère aussi que les constructeurs devraient avoir l’obligation de traduire en termes compréhensibles les données incluses dans ces « boîtes noires » afin que le propriétaire du véhicule puisse effectivement en prendre connaissance.
En conséquence, il a posé deux questions écrites aux membres du gouvernement compétents.
Au ministre de la Justice, il a demandé de « bien vouloir lui confirmer » que les données enregistrées par ces boîtes noires « sont bien la propriété du propriétaire du véhicule et qu’il revient au constructeur d’en apporter la traduction technique de manière à ce que le propriétaire puisse en faire usage, en tant que de besoin ».
A la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports, il a demandé « s’il ne lui paraît pas judicieux de publier un texte règlementaire disposant que, dans le cas où une telle "boîte noire" existe, l’acheteur potentiel en est prévenu préalablement à l’achat, et que, dans le contrat afférent à cet achat, il sera obligatoirement prévu que le propriétaire du véhicule aura la propriété des données incluses dans cette "boîte noire" et que le constructeur aura l’obligation de traduire techniquement ces données afin que le propriétaire puisse les comprendre et en faire usage en tant que de besoin ».
>> Les deux questions écrites posées par Jean-Pierre Sueur
« Il faut en finir avec le pouvoir exorbitant des gouvernements de ne pas appliquer la loi en omettant de publier les décrets » a déclaré Jean-Pierre Sueur ce jeudi 17 février, au Sénat, lors de l’examen de la proposition de loi d’Yvon Collin (RDSE) visant à établir la recevabilité des parlementaires devant le Conseil d’Etat pour solliciter la condamnation du gouvernement en cas de non publication – durant souvent de longs mois – des décrets nécessaires à la mise en application des lois.
Jean-Pierre Sueur a vivement défendu cette proposition de loi, prenant plusieurs exemples. Il a ainsi cité la loi votée en 2004, à son initiative, prévoyant un congé de maternité spécifique pour les femmes dont les mères s’étaient vu prescrire le Distilbène. « Il a fallu 5 ans 6 mois et 14 jours pour que les deux décrets d’application paraissent », ce qui a entraîné de lourds préjudices puisque, durant tout ce temps, de nombreuses femmes n’ont pas pu bénéficier des dispositions d’une loi pourtant votée par le Parlement.
Jean-Pierre Sueur regrette que la majorité du Sénat n’ait pas approuvé cette proposition de loi en dépit du soutien que lui avait apporté le rapporteur UMP Jean-René Lecerf.
>> La République du Centre du 19 janvier
.Jean-Pierre Sueur sera interviewé sur les sondages dans l'émission "C dans l'air" sur France 5 ce jeudi.
Diffusion à 17h50 et 22h30.
.Issue du rapport d’information rédigé par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli intitulé : « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse du débat politique », a été adoptée par celui-ci à l’unanimité.
Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette adoption unanime, après un an de travail sur ce sujet très sensible. Les sondages jouent en effet un rôle de plus et plus important dans le débat politique et électoral. La proposition de loi fixe des règles très précises sur la publicité du financeur du sondage, les questions effectivement posées, les marges d’erreur, les redressements, etc. Elle renforce l’indépendance et les compétences de la commission des sondages et précise les sanctions en cas de non respect de la loi. Le maître mot de cette proposition de loi est : transparence.
Jean-Pierre Sueur regrette les réticences exprimées par le gouvernement. Il a rappelé avec force au cours du débat que la proposition de loi ne posait aucun problème de constitutionnalité et respectait intégralement le principe de la liberté d’expression.
Jean-Pierre Sueur espère que le débat sur cette proposition de loi va maintenant se poursuivre à l’Assemblée Nationale. Il a déclaré : « Il serait incompréhensible qu’un texte portant sur cette question essentielle pour le débat démocratique, adopté à l’unanimité par le Sénat, ne soit pas prochainement inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ».
Les déclarations de Jean-Pierre Sueur citées dans l'analyse de Médiapart sur la droite et le projet de loi immigration.
Médiapart 10 février 2011 : Immigration : de sérieux craquements dans la majorité.
.Jean-Pierre Sueur participera ce mardi 8 février à 20h50 sur la chaîne parlementaire (Assemblée Nationale) à un débat avec Georges Tron, secrétaire d'Etat, sur la fonction publique. Ce débat sera animé par Arnaud Ardoin.
.Jean-Pierre Sueur a défendu dans le débat sur le projet de loi sur l’immigration une exception d’irrecevabilité tendant à montrer que plusieurs aspects du texte étaient contraires à la Constitution. Il s’est réjoui du fait que la Commission des Lois du Sénat a confirmé sa position sur l’intervention du Juge de la Détention et de la Liberté, pour lui et pour la majorité du Sénat, contraire au principe d’égalité.
.Jean-Pierre Sueur dénonce la suppression du Défenseur des Enfants, de la Commission de Déontologie de la Sécurité et de la HALDE en tant qu’autorités indépendantes.
Intervenant principal du groupe socialiste lors de la discussion en seconde lecture du projet de loi relatif au Défenseur des Droits, Jean-Pierre Sueur a vivement regretté que la mise en place de cette institution « très centralisée » et risquant de devenir « bureaucratique » se traduise par la disparition d’autorités indépendantes « auxquelles on refuse justement d’être indépendantes », comme le Défenseur des Enfants, la HALDE et la Commission de Déontologie de la Sécurité. Il a soutenu de nombreux amendements pour que ces autorités gardent une véritable indépendance au sein de la nouvelle institution. En vain ! Tout au contraire, les adjoints du Défenseur des Droits, chargés de chacune de ces missions, sont ravalés au rang de « collaborateurs » assistés de « collèges » n’ayant pratiquement aucun pouvoir. Il a plaidé pour des adjoints disposant d’un large degré d’indépendance et désignés par une majorité de 3/5 des membres des commissions parlementaires compétentes.
La vidéo de l'intrevntion de Jean-Pierre Sueur
J’ai assisté à la visite de Nicolas Sarkozy à Orléans et à La Source, à laquelle je suis très attaché.
Je ferai deux remarques à la suite de cette visite.
• Où sont les Sourciens ?
Le président de la République a participé à une "table ronde" à La Source qui présentait la particularité suivante : autour de la table, il n’y avait aucun habitant de La Source ! Cela montre les limites de ces visites devant des interlocuteurs et des publics soigneusement choisis. Les habitants de La Source, et notamment les jeunes, ont surtout vu le déploiement des forces de l’ordre mais il n’y a eu aucun dialogue entre eux et le président de la République ou les trois ministres qui l’accompagnaient. Nous avons entendu l’autosatisfaction rituelle de la part de la municipalité d’Orléans. Mais là où la situation est devenue franchement comique, c’est quand Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il fallait aider à l’installation de tramways dans les quartiers d’habitat social. Peut-être ne s’était-il pas rendu compte que La Source est désormais reliée au centre-ville par un tramway ? Et peut-être les autorités municipales avaient-elles omis de lui signaler que La Source était dotée de ce tramway depuis avant 2001…
• Où sont les moyens ?
Au sujet du drame de Laëtitia, Nicolas Sarkozy a demandé qu’on établisse les responsabilités, ce qui est juste. Il a aussi affirmé que les personnes comme le "présumé coupable" devaient, à leur sortie de prison, être suivis de manière très étroite. Le problème, c’est que cela suppose des personnels compétents et donc des postes que le budget du ministère de la Justice, tel qu’il a été présenté devant le Parlement, ne permet ni de créer, ni de financer. D’autre part, s’adressant aux policiers et aux gendarmes, Nicolas Sarkozy a mis l’accent sur la nécessité de les doter d’équipements modernes et adaptés. C’est certes nécessaire. Mais ce qui compte d’abord, ce sont les hommes et les femmes. Or, comment croire qu’on pourra améliorer les conditions de sécurité dans notre pays alors que, depuis trois ans, 9300 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés ?
Les déclarations, même fortes, sont importantes. Mais elles perdent de leur effet si les postes et les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous.
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Sondages : le rapport de Jean-Pierre Sueur adopté à l'unanimité par la commission des lois du Sénat.
Nous venons d'apprendre par des sources tchadiennes que le Président Idriss Déby arriverait en France aujourd'hui. Triste symbole. Cela fait en effet trois ans jour pour jour qu'Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant des Droits de l'Homme et opposant démocratique au régime tchadien, a été arrêté à N'Djamena pour ne jamais réapparaître. Il serait indécent que celui qui est clairement considéré par la commission d'enquête internationale comme ayant une incontestable responsabilité dans cette arrestation suivie d'une disparition, soit accueilli avec les honneurs par la France en ce jour anniversaire.
À quelques jours des élections au Tchad, nous demandons au gouvernement français de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir des avancées précises quant au respect des recommandations de la commission d'enquête internationale, pour obtenir que la "comité de suivi intégrant des observateurs internationaux qui a été annoncé mène effectivement à bien ses travaux. Nous demandons au gouvernement français de profiter de ce sinistre anniversaire et de cette visite inconvenante pour déclassifier tous les documents diplomatiques et militaires qui concernent cette affaire, procéder aux auditions des fonctionnaires civils et militaires présents au Tchad en février 2008, en somme, d'aider à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que les responsables soient sanctionnés.
Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur
.Les sénateurs socialistes ont dénoncé mardi lors d'une conférence de presse le projet de loi sur l'immigration, dont le Sénat va entamer à son tour l'examen, comme un texte "stigmatisant" envers les étrangers et "attentatoire aux libertés publiques".
>> Lire la dépêche de l'Agence France Presse
Jean-Pierre Sueur a donné une interview à La République du Centre, à la veille du débat sur les propositions de lois relatives à « l’aide active à mourir ».
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