Secrétaire d'État aux Collectivités locales (1991-1993)

Interview de Vie Publique

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Question N° : 66921 de M. Jean RIGAUD (Député - Union pour la démocratie française - Rhône)

Question N° : 66989 de M. Bernard NAYARIT (Député - Socialiste - Hérault)

Commission de suivi des "accords Durafour"

  1. Fonction publique territoriale - Filière sanitaire et sociale. personnels des crèches et des centres de PMI
  2. Communes - Local administratif mis à la disposition des conseillers municipaux minoritaires.
  3. Impots locaux - Redevance des mines - Collectivité bénéficiaires. communautes de communes ou de villes
  4. Communes - Conseillers municipaux - Conseillers titulaires d'une délégation du maire. exercice de leur mandat. autorisations d'absences

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