Député du Loiret (1981-1991)

Rapport n°1602 fait par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles et sociales sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires.

9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès verbal de la séance du 2 octobre 1990

Rapport n°1283 présenté par Jean-Pierre SUEUR au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

9e législature
Seconde session ordinaire de 1989-1990
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1981

Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1991

Jean-Pierre SUEUR a été nommé en 1991 Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales.
La table inclut donc la liste des questions écrites et orales auxquelles Jean-Pierre SUEUR a répondu au titre de cette fonction.

Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1990

Avis n° 921 présenté par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1990, tome VIII, Recherche et Technologie.

9e législature
Première session ordinaire de 1989-1990
Annexe au procès verbal de la séance du 12 octobre 1989

  1. Année 1989
  2. Projet de loi de finances 1989 : Recherche et technologie
  3. Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professinnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification
  4. Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professinnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification

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