Député du Loiret (1981-1991)

Editorial de Loiret Actualités, le journal de l'UDESR (Union des Elus Socialistes et Républicains)

Avis n° 1636 présenté par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1990, tome XV, Recherche et technologie.

9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès verbal de la séance du 10 octobre 1990

Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi

9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 novembre 1990

Rapport n°1602 fait par Jean-Pierre SUEUR, au nom de la Commission des affaires culturelles et sociales sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires.

9e législature
Première session ordinaire de 1990-1991
Annexe au procès verbal de la séance du 2 octobre 1990

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