Député du Loiret (1981-1991)

Table nominative des débats à l'Assemblée nationale - Année 1986

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1985

Voeux pour 1986 parus dans la République du Centre

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Session extraordinaire de 1985-1986
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1985

  1. Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire)
  2. Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale
  3. Projet de loi de finances 1986 : Recherche et Technologie
  4. Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive)

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