Député du Loiret (1981-1991)

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire)

19 juin 1985

Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi

7e législature
Seconde session ordinaire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 1985

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Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (1ère lecture)

15 mai 1985

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales

7e législature
Seconde session ordinaire de 1984-1985
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 1985

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