Interventions et prises de position

Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.

Pour celles des années 2006 à 2008, vous les trouverez sur le blog de Jean-Pierre Sueur.

Le Conseil constitutionnel vient de préciser utilement que le droit de veto du président de l'université pour les nominations des enseignants prévu par la loi Pécresse "ne peut être mis en œuvre pour des motifs étrangers à l'administration de l'université". Je redis mon désaccord avec ce droit de veto. Ces nominations doivent relever de décisions collégiales fondées sur la recherche et l'enseignement.
JPS
.

La décision du Conseil Constitutionnel sur la garde à vue fera date. Malgré ses limites (et notamment le fait que des dispositions "inconstitutionnelles" resteront en vigueur douze mois), elle affirme l'impérieuse nécessité du respect des droits fondamentaux durant la garde à vue. Elle montre le bien fondé de la Question Préalable de Constitutionnalité dont Robert Badinter avait proposé l'instauration dès 1989.
Le projet de loi que le gouvernement devrait inscrire en urgence à la rentrée à l'ordre du jour du Parlement est celui qui réformerait la garde à vue pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel. Sinon, durant un an, les gardes à vue seront inconstitutionnelles mais légales...Légales mais "illégitimes", comme l'écrit Florence Aubenas. Situation intenable.
JPS
.

On nous annonce de nouveaux renforts de police à Grenoble. Ces renforts sont pris ailleurs. Il n'y a pas de miracle. Je m'étonne qu'on n'entende pas davantage cette vérité simple : en trois ans, le gouvernement a supprimé 9 121 postes de policiers et de gendarmes. Comment annoncer chaque jour plus de sécurité et supprimer, en moyenne, 100 professionnels chargés de la sécurité publique par département ?
JPS
.

Lu dans la presse du 4 août : "La bonne santé des banques fait rebondir les marchés"; "les Français dépensent moins en vacances"; "les tarifs d'électricité augmentent de 3% au 15 août pour les ménages". Sans commentaire. JPS..

Retrouvez ci-dessous le texte intégral de l'intervention que j'ai faite lors du Colloque qui a eu lieu aux Archives Nationales, le 8 juin dernier, à l'occasion du dépôt aux Archives de l'ensemble des papiers de Jean Zay.

Lire l'intervention.

.

Il faut remercier le Conseil général du Loiret pour la très remarquable exposition qu'il a organisée à Chamerolles sur "FOUJITA et ses amis du Montparnasse".

FOUJITA est un "passeur". Entre le Japon et Paris, il puise aux sources de la tradition et de la modernité pour créer constamment de nouveaux motifs, de nouvelles formes. Il se nourrit des multiples inspirations de ses amis du Montparnasse pour créer ses propres univers, univers changeants, toujours personnels, qui ne sont jamais des copies mais constituent au total une exceptionnelle aventure artistique. J'ajoute que l'un des grands apports de l'exposition de Chamerolles consiste en la présentation conjointe de ses oeuvres et de tableaux de ses amis. Parmi ceux-ci, j'ai été ébloui par ceux de Dufy et, davantage encore, par ceux de Marie Laurencin.

Cette exposition est ouverte jusqu'au 19 septembre.

Jean-Pierre Sueur.

.

J'ai interpellé M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sur les préoccupations des responsables de structures conventionnées par l'Etat au titre des ateliers et chantiers d'insertion.

Lire la question.

.

J'ai interpellé M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale et sur les perspectives de prise en compte de la situation des communes cessant de remplir les critères d'éligibilité.

Lire la question.

.

J'ai interpellé à ce sujet Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Lire la question.

.

J'avais interpellé Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, sur les risques que peut entraîner pour la santé publique la vente de médicaments sur internet.

Mme Bachelot m'a répondu.

Lire la réponse.

.

L'actualité remet l'insécurité à l'ordre du jour. Les effets d'annonce, les dénigrements, les amalgames et les nouvelles promesses de durcissement de la législation ne manqueront pas.

Plutôt que d'entrer dans ces débats, je me contenterai de citer un chiffre, qui devrait inciter à la réflexion : durant les trois dernières années, 9121 postes de policiers et de gendarmes ont été supprimés.

Jean-Pierre Sueur. 

.

Le décret du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute pose de nombreux problèmes.

On se souvient que l'"amendement Accoyer" fit couler beaucoup d'encre. Cet amendement poursuivait l'objectif tout à fait raisonnable de définir les conditions d'exercice de la profession de psychothérapeute. Le problème vint de ce qu'il fut instrumentalisé par les adversaires de la psychanalyse.

Après bien des avatars, un texte fut voté et un décret adopté.

Mais je ne pense pas qu'il résolve  au fond les problèmes posés : certains professionnels pourront facilement trouver une autre dénomination pour poursuivre leur activité et ainsi contourner les dispositions inscrites dans la loi et le décret.

De surcroît, comme l'ont écrit Roland GORI et Elisabeth ROUDINESCO dans uen tribune publiée le 16 juillet dans "Libération", "Tout se passe comme si l'Etat effectuait un choix partisan parmi les experts de la communauté psy en toute ignorance de cause. (...) Les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine reprendront sans doute la main dans cette affaire(...). Les vrais perdants (...) seront alors les patients les plus vulnérables et les plus démunis que le président Accoyer voulait justement protéger. La médicalisation de la souffrance psychique vient de franchir une nouvelle étape. La prétendue "protection des patients" sûrement pas."

J'ai, pour ma part, posé une question écrite à Roselyne BACHELOT au sujet de la situation des psychologues cliniciens auxquels le décret impose de suivre des formations... qu'ils ont déjà suivies pour se prévaloir du titre de psychothérapeute, ce qui est incompréhensible.

Jean-Pierre Sueur.

Lire la question écrite.

Lire l'article Gori/Roudinesco sur le site de Libération du 16 juillet 2010.

.

Plusieurs communes du canton d’Outarville seront à nouveau rattachées au Bassin de l’Eau Seine-Normandie.

.

Jean-Pierre Sueur a soutenu auprès de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, la proposition de l'Association des Amitiés Internationales André Malraux de voir réaliser à Paris un monument à la mémoire d'André Malraux.

Bertrand Delanoë lui a répondu.

Lire la réponse

.

Après deux jours passés à Avignon, je livre mes « coups de cœur ».

 

·         « Hypocondriac 1er ».

Commençons par un « opéra bouffe » à l'humour décapant, proposé par la Compagnie « Clin d'œil »,  de Saint Jean de Braye. Cela s'appelle « Hypocondriac 1er, roi de Neurasthénie ».

Le texte est de Jean-Marie Lecoq, un auteur qui, sur les traces de Rabelais, aime la création verbale et qui aime aussi les mots valise, chers aux surréalistes. La musique de Louis Dunoyer  de Segonzac est légère, sautillante, inattendue, comme il sied au genre. Les acteurs et chanteurs, Marion L'Héritier, Julien Clément, Guy Vives et Gérard Audax (également metteur en scène) sont plus qu'à la hauteur de l'événement, qui est un enchantement. Courrez-y ! C'est au théâtre du Chien qui fume à 12h30.

 

·         « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée ».

Isabelle Andréani a beaucoup de talent. Elle nous livre d'abord un dialogue par elle écrit,  intitulé  « La clé du grenier d'Alfred » qui restitue la verve d'Alfred de Musset et nous révèle ses correspondances -à double fond- avec Georges Sand. Sa comédie est éclatante et ingénue : aucune fausse note, pas de redondance. Et puis, avec Xavier Lemaire,  Isabelle Andréani nous offre ce pur bijou : « Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée ». Du grand art ! C'est au théâtre de La Luna à 11h11.

 

·         « L'asticot de Shakespeare ».

Clémence Massart est une ancienne du théâtre du Soleil. Sous la direction de Philippe Caubère,

autre ancien de la troupe d'Ariane Mnouchkine, elle nous tient en haleine deux heures durant avec  Shakespeare, Hamlet, les cadavres rongés par les asticots, et cette vieille compagne, la mort. On passe insensiblement de Shakespeare à Baudelaire, Jankélévitch, Jean-René Caussimon et bien d’autres. Sur fond d'accordéon et de trompette, c'est un spectacle physique et métaphysique, entre métaphore, métonymie, et paroles à l'état brut, dépourvues de toute image.

Impossible de rester insensible. C'est au théâtre des Carmes à 20h15.

 

·         « Ruy Blas Repetitas ».

  Sébastien Faure (auteur et acteur), Anthony Cantin (acteur) et Louis Gatta (metteur en scène)

  nous transportent -en alexandrins- au cours d'une répétition de Ruy Blas.

  C'est vif, vivifiant, virevoltant. Surtout au début et à la fin. A la fin, justement,

  on retrouve Hugo et la célèbre tirade aux tristes ministres d'un gouvernement à bout de

  souffle... « Bon appétit messieurs ! » Nos acteurs réussissent l'exploit de faire de cette

  tirade -l'une des plus longues du théâtre français- toute une comédie, passant sans cesse d'un

  registre -et d'une turpitude-  à l'autre. C'est au théâtre du Bourg Neuf à 19h.

 

  ... J'ajouterai que les deux spectacles du « in » qu'il m'a été donné de voir ont suscité

  en moi nettement moins d'enthousiasme.

  Le premier, « Un nid pour quoi faire », d'après les œuvres d'Olivier Cadiot, nous présente

  un roi entouré de comparses dans un chalet de sport d'hiver. On ne comprend pas très bien

  ce qu'ils font là les uns et les autres. Le très grand talent de l'acteur principal, Laurent

  Poitrenaux, ne suffit malheureusement pas à sauver le spectacle.

  Le second, intitulé « Papperlapatt », œuvre de Christophe Marthaler et Anna Viebrock,

nous présente des êtres errants inlassablement autour de musiques erratiques (et souvent belles, concédons-le) dans une Cour d'honneur où l'on rêve parfois de n'entendre que les musiques....

 

  Peut-être suis-je mauvais juge... Mais ce qui me paraît manquer à l'un et l'autre de ces

  spectacles (dont les représentations seront achevées quand vous lirez ces lignes) c'est, tout

simplement, le goût, la joie, la force, l'amour du théâtre.... que l'on retrouve en toute plénitude chez nos amis du « off ».

 

Un dernier mot. « Avignon, encore faut-il pouvoir y aller... » m'écrit un correspondant. C'est vrai.

Tout à fait vrai. Cela me fait penser à Jean Vilar, à Paul Puaux, à tant d'autres, et à leur désir

que le théâtre fût à tous et pour tous. Voilà un sujet qui était dans tous les esprits lors du forum organisé ce 16 Juillet à Avignon par la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture (FNCC) sous la  présidence de Karine Gloanec-Maurin, au cours duquel les représentants d'une dizaine d'associations d'élus, toutes tendances confondues, ont lancé un appel pour que les collectivités territoriales gardent les moyens de soutenir la création et l'accès de tous à la culture. Puissent-ils être entendus !

 

Jean-Pierre Sueur.

 

.

Jean-Pierre Sueur avait interpellé Mme Michèle ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, sur le fait que le dernier rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté faisait état de circonstances dans lesquelles la confidentialité des correspondances et communications avec lui-même ou ses représentants n'était pas toujours appliquée (alors qu'elle est prévue par la loi).

Jean-Pierre Sueur avait posé une question écrite à ce sujet après une audition de Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général, devant la Commission des Lois du Sénat.

Mme ALLIOT-MARIE lui a répondu.

Lire la question écrite et la réponse.

.

Jean-Pierre Sueur avait écrit à M. LE MAIRE, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche au sujet des distorsions de concurrence intra-communautaire. Celui-ci lui a répondu.

Lire la réponse.

.

Après avoir participé, durant plus de 60 heures, à la totalité des débats, en seconde lecture au Sénat, sur la réforme territoriale, je tire plusieurs conclusions :

 

·      Ce texte est en lambeaux. Le Sénat a, à une très large majorité, voté contre toutes les dispositions sur les compétences des collectivités locales. Ce qui était proposé était impraticable, inefficace, et portait atteinte aux libertés locales et au droit à l’initiative de chaque collectivité.

·      L’éventuel « conseiller territorial » subsiste, pour le moment, dans le texte, mais rien n’est dit sur son mode d’élection. Cette création, qui n’avait été demandée par aucune association d’élus, ne « passe » manifestement pas. Le conseiller territorial cumulerait les mandats (étant à la fois conseiller régional et départemental) à un  moment où il faut réduire les cumuls de mandats. En plus, il est incompréhensible de créer des conseils régionaux pléthoriques avec 200 ou 300 membres - 184 dans la Région Centre, au lieu de 72 aujourd’hui ! -  alors qu’il faut faire des économies.

·      Toutes ces heures de débat ont montré que si quatre ministres se succédaient au banc du gouvernement, il n’y avait pas de vrai pilote dans l’avion. Il n’y avait ni le souffle réformateur ni l’enthousiasme qui caractérisait la plupart des grandes lois de décentralisation précédentes.

·      Ce texte comprend des avancées utiles (sur l’intercommunalité ou le retour à l’autonomie des communes associées). Mais ces avancées sont noyées au milieu de mesures qui sont trop souvent d’inspiration recentralisatrice.

·      Enfin, ce texte ne répond ni aux exigences de la période de crise que nous vivons ni aux défis qu’appellerait une troisième étape de la décentralisation. Il n’aidera en rien les élus locaux à œuvrer pour l’emploi, le développement économique, la croissance. Il ne fait pas progresser la si nécessaire péréquation. Il suscite l’inquiétude des associations. Et je ne pense pas qu’il contribue à restaurer la confiance, aujourd’hui mal en point, entre les citoyens et la politique. Les critiques ont été exprimées au Sénat sur tous les bancs. Le gouvernement aurait tort de s’obstiner. Il serait bien préférable qu’il accepte enfin de remettre les choses à plat et de renouer le dialogue pour parvenir à des évolutions plus réalistes, plus ambitieuses et plus conformes aux attentes des élus et des citoyens.

 

.

Le Sénat a repoussé par 178 voix contre 159 le mode de scrutin du conseiller territorial. Il apparaît, une nouvelle fois, que ce conseiller territorial ne passe pas. Après le vote négatif, dans l'après midi, sur les compétences, le projet de loi est en lambeaux. Il y aurait vraiment autre chose à faire pour prolonger et renforcer le mouvement de la décentralisation dans notre pays !
 JPS
.

A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, un article a été voté à l’unanimité par le Sénat, puis par l’Assemblée Nationale, dans la loi du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005. Cet article permet aux femmes dont la mère s’est vue prescrire du distilbène de bénéficier d’un congé maternité spécifique. Ce congé spécifique est rémunéré dès le premier jour de l’arrêt de travail.
… Or, il n’a pas fallu moins de cinq ans et demi pour que paraisse, ce 3 juillet 2010, le décret permettant l’application de cet article de loi aux femmes salariées de la fonction publique… et cela au terme d’innombrables interventions et questions au Gouvernement !
S’il prend acte de la publication de ce décret, Jean-Pierre Sueur tient à marquer son indignation devant le fait qu’il ait fallu cinq ans, six mois et quatorze jours pour que ce décret soit publié ! Il fait observer que, durant cette période, un nombre non négligeable de femmes qui auraient dû bénéficier des dispositions inscrites dans la loi n’ont pas pu en bénéficier. Il juge exorbitant le fait que les gouvernements puissent s’octroyer le droit de ne pas appliquer la loi en différant ainsi la publication des décrets.
Il tient enfin à saluer l’action exemplaire de l’association Réseau D.E.S. France qui défend courageusement la cause des femmes victimes du distilbène et de leurs enfants.
 >> Le décret du 3 juillet 2010

.

Jean-Pierre Sueur a reçu d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, deux réponses suite à des interventions.
La première concerne des motions adoptées par l’assemblée générale de l’UDAC du Loiret. >> Lire la lettre
La seconde répond à une demande des anciens combattants et victimes de guerre des PTT du Loiret, relatives à « l’attribution de la campagne double aux anciens combattants des confits d’Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés ». >> Lire la réponse
.

100630_Express_OrleansJe signale le supplément Orléans au fil des siècles publié dans le numéro de L’Express daté du 30 juin 2010. J’y constate que quatre pages de photos sur huit sont consacrées à des réalisations récentes que chacun reconnaîtra et qui témoignent d’une volonté d’aller résolument vers la modernité et de préparer le futur sur la base de projets non seulement réalistes… mais de surcroît réalisés !
JPS
.

A l’initiative de Jean-Pierre Sueur, le Sénat rétablit la possibilité pour les communes associées de retrouver facilement leur autonomie

Les élus de certaines communes associées, comme Arrabloy dans le Loiret, souhaitant vivement que leur commune retrouve leur autonomie, Jean-Pierre Sueur avait lors de la première lecture du projet de loi sur la réforme territoriale présenté un amendement, qui avait été adopté par le Sénat, permettant à ces communes de retrouver leur autonomie beaucoup plus facilement que ce n’est le cas avec les textes de loi en vigueur, dès lors que la majorité des électeurs de la commune associée se sera prononcée en ce sens (et que plus de la moitié des électeurs inscrits auront participé au vote).
Cet amendement ayant été repoussé par l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Sueur l’a, de nouveau, défendu très fermement, lors de l’examen du même projet de loi, en seconde lecture, au Sénat ce vendredi 2 juillet.
Cet amendement a été rétabli par le Sénat, à l’unanimité.
Son sort dépend maintenant de la seconde lecture à l’Assemblée Nationale et de la Commission mixte paritaire qui réunira des représentants de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

.

Jean-Pierre Sueur se réjouit du fait que le ministre tchadien des Droits de l’Homme vient d’annoncer que le comité de suivi de l’enquête sur la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh serait ouvert à des experts internationaux.
Il voit dans cette annonce un effet de la mobilisation, de mathématiciens du monde entier et d’associations de défense des Droits de l’Homme.
Il y voit aussi un effet du vote unanime par l’Assemblée Nationale d’une résolution à l’initiative de Gaëtan Gorce.
Si Jean-Pierre Sueur se réjouit de cette annonce et constate qu’un pas vient d’être franchi, il considère que seuls les faits compteront. Connaîtrons-nous enfin les conditions dans lesquelles Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu ? Les responsabilités seront-elles établies ? Et les conséquences en seront-elles tirées ?

.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 29 juin dans le débat au Sénat sur la seconde lecture de la réforme territoriale.
S’adressant aux ministres, Brice Hortefeux et Alain Marleix, il a dit
: « Vous défendez sans enthousiasme une réforme qui ne passe pas. Aucune association d’élus n’a demandé la création du conseiller territorial, être hybride qui sera à la fois élu départemental et régional. Cette création crée la confusion. Elle institutionnalise le cumul des mandats. Vous parlez d’économie ; or cela se traduirait dans la région Centre par près de trois fois plus de conseillers régionaux, on passerait de 77 à 172, voire 184. Dans certaines régions, on dépasserait le chiffre de 200 et même de 300. De telles assemblées pléthoriques ne sont pas justifiables ! De plus, en moins de six mois, vous avez changé quatre fois de position sur le mode de scrutin : un tour, deux tours, part de proportionnelle et enfin sans aucune proportionnelle. Oui, nous sommes en pleine confusion !
Il faudrait d’autres projets pour aller vers la nécessaire troisième étape de la décentralisation : plus de démocratie, plus de péréquation, des régions plus fortes dotées de plus de moyens…
Mais nous sommes loin de ces perspectives. Votre principal problème c’est de rechercher des voix centristes ou au sein du groupe RDSE. Les éloges et appels du pied ne manquent pas. Vous donnez le sentiment d’essayer de sauver avec de petits coups d’écope un navire qui prend l’eau de toute part ».

.

Jean-Pierre Sueur a participé ce mardi 29 juin à la manifestation de soutien à Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, journalistes de France 3 détenus en Afghanistan depuis six mois. Cette manifestation s’est tenue devant les grilles du jardin du Luxembourg, à l’initiative de Reporters sans Frontières.
Jean-Pierre Sueur considère qu’ « il n’y a pas deux sortes d’otages : ceux dont on a parlé tous les jours et ceux pour qui il faudrait rester silencieux. Tous les otages sont des otages. Le silence n’a malheureusement pas permis de libérer Stéphane et Hervé. Il faut donc parler, mobiliser l’opinion publique et les médias en France et au niveau international pour les défendre et exiger leur libération ».

.

La revue 36 000 communes, publiée par l’association française des maires ruraux, a consacré un article à l’amendement que Jean-Pierre Sueur a fait adopter à partir des problèmes qui s’étaient posés les Nocturnes de Ferrières en Gâtinais.
.

Plusieurs séances du Sénat ayant été « délocalisées » dans une autre salle que l’hémicycle, Jean-Pierre Sueur a réagi par un « rappel au règlement ».
>> Lire l’intervention
.

Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'application de la loi n°85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Cette loi vise à ce que les personnes déportées de France et non revenues, n'ayant pas de sépulture, disposent au moins d'un acte de décès inscrit officiellement dans les registres de l'état civil. Il s'agit là d'un acte de respect de la mémoire des victimes de la déportation. Le rapport du Médiateur de la République pour l'année 2009 expose qu'à peine la moitié des actes concernant les 115 000 déportés morts dans les camps nazis ont été établis conformément aux termes de cette loi. Or, il apparait indispensable que ce travail de justice soit mené à son terme dans les meilleurs délais dans la mesure où les dispositions de cette loi se fondent en partie sur les témoignages des survivants. Il lui demande en conséquence quelles mesures concrètes il compte prendre pour permettre une application rapide de la loi n°85-528 du 15 mai 1985.

>> Etre alerté de la réponse par e-mail dès sa publication

.

Par une question écrite,  Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le traitement fiscal des marchandises faisant l'objet de dons à des banques alimentaires, à des restaurants du cœur ou à des associations qui viennent en aide à des personnes en situation de grande précarité.
.

Jean-Pierre Sueur participe à un débat de l'émission "Ca vous regarde" sur la chaîne parlementaire (LCP AN) qui sera diffusé ce lundi 28 juin à 20h50 (rediffusion à 24h) sur le "Défenseur des enfants", débat auquel participeront aussi, notamment, Dominique Versini et Jean-Pierre Rosenczveig..

lyoncapitale_analyse_senateursJean-Pierre Sueur premier...sur 343 dans le classement de tous les sénateurs français sur le travail parlementaire établi par le magazine Lyon Capitale sur la base de dix critères. Tout en soulignant que ce classement repose sur des critères "quantitatifs et non qualitatifs", Jean-Pierre Sueur, très attaché au rôle du... Parlement, y voit un "encouragement" dans son action.

>> L'analyse

>> Le palmarès complet

>> Lire l'article sur le site de Lyon Capitale

La République du Centre, 25 juin 2010

100625_LaRep_PalmaresSenat

 >> Le Monde, 26 juin 2010

>> AFP, 25 juin 2010

 

.

Jean-Pierre Sueur considère que les votes de la Commission des Lois du Sénat – dont il est vice-président - qui a rejeté plusieurs aspects de la réforme territoriale sont importants et lourds de signification.
C’est ainsi que la majorité de la Commission des Lois a rejeté le mode de scrutin voulu par le Gouvernement pour le futur, et éventuel, conseiller territorial. Ce mode de scrutin sonnait le glas de la parité, pourtant inscrite dans la Constitution.
Elle a aussi rejeté l’article qui déterminait le nombre d’élus dans les conseils régionaux et départementaux. Cet article se traduisait par des effectifs pléthoriques dans les conseils régionaux – 172 dans la Région Centre ! -, contrairement aux objectifs de réduction du nombre d’élus et d’économie affichés par le Gouvernement.
Jean-Pierre Sueur espère que le même vote sera émis en séance publique, sans que, d’ici là, certaines instances interviennent comme on a pu le voir dans le passé récent.

.

A l’initiative de Philippe Froment, maire de La Ferté Saint-Aubin, une conférence de presse a eu lieu le 14 juin à la mairie de La Ferté Saint-Aubin en présence des représentants des salariés de l’entreprise Roxel. Trente-trois transferts d’emplois vers Bourges et vingt suppressions d’emplois ont été annoncés dans cette entreprise qui compte 84 salariés. Lors de cette conférence de presse, Jean-Pierre Sueur a rendu publique la question parlementaire par laquelle il interpelle le ministre de la défense.
>> Lire la question


.

Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, sur les risques que peut entraîner pour las santé publique, la vente de médicaments sur internet.
>> Lire la question écrite

.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret et ancien ministre, revient sur le revirement du Sénat quant au sort du Défenseur des enfants. Pour lui, « le Parlement a été bafoué » et « le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir. » Interview.

>> Lire l'interview

.

Jean-Pierre Sueur interpelle Jean-Louis Borloo à partir d’une enquête de l’UFC-Que Choisir d’Orléans au sujet des appareils électroménagers non économes en énergie.

Ceci est dit sur tous les tons : il est impératif d’économiser l’énergie !
Or, que les appareils énergivores sont les moins chers et que ceux qui consomment le moins d’énergie… sont les moins présents sur les rayons !
Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie par une question parlementaire dans laquelle il évoque la suggestion de l’UFC-Que Choisir d’Orléans de s’inspirer pour l’électroménager du système bonus-malus.

La question écrite de Jean-Pierre Sueur à Jean-Louis Borloo. 

Consommation d’énergie des équipements ménagers

M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux équipements ménagers connaissent une hausse exponentielle. C’est ainsi qu’en vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Soucieuse de vérifier si le consommateur était incité à acquérir des appareils économes en énergie, l’association locale UFC-Que Choisir d’Orléans a mené une enquête dans le secteur ouest de l’agglomération orléanaise afin de relever les prix en rayon ainsi que la classe énergétique de tous les modèles répondant à un type précis de réfrigérateur-congélateur et de sèche-linge. Les résultats de cette enquête montrent que les consommateurs du secteur géographique considéré ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores, les appareils les plus performants étant absents des rayons. Pour les réfrigérateurs, seuls deux produits de classe A++ ont été trouvés. En ce qui concerne les sèche-linges, l’UFC-Que Choisir a dénombré 9 produits de classe A. De plus, l’économie d’énergie s’avère coûteuse dans la mesure où les prix augmentent significativement avec la classe énergétique. Or, cet important surcoût n’est en rien compensé par l’allègement attendu de la facture électrique. Il s’ensuit que les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour inverser cette tendance et favoriser l’achat d’appareils peu énergivores, l’association UFC-Que Choisir d’Orléans propose que le dispositif du bonus-malus qui a fait ses preuves pour l’automobile puisse être étendu au secteur de l’électroménager. Cette association fait valoir que le remplacement des appareils électriques non performants à cet égard par des appareils performants permettrait de diviser par deux la consommation d’électricité spécifique. Il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition.

 

.

Sous le titre Défenseur des droits : le Parlement bafoué, Jean-Pierre Sueur a publié une tribune dans le quotidien Le Monde daté du 9 juin 2010.

>> Lire l'article

.

Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie sur la politique pénale lors de la séance des "questions crible" au sénat le 8 juin consacrée à la justice.

>> Lire le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur

.

Hôpitaux ruraux, réforme territoriale, infrastructures routières er ferroviaires : Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au Courrier du Loiret parue dans l'édition du jeudi 10 juin.

>> Lire l'interview

.

Editorial du 16e compte-rendu de mandat de Jean-Pierre Sueur

Lettre16UneCette Lettre numéro 16 vise, comme les précédentes – au rythme de deux parutions par an – à vous rendre compte de mon action parlementaire au cours des derniers mois. Je suis et reste totalement ouvert au dialogue avec tous et toutes sur cette action. Comme vous le savez bien, on ne peut exercer efficacement un mandat électif - qu’il soit national ou local – en vase clos.
De nombreuses pages de ce numéro (et j’ai dû beaucoup couper !) sont consacrées à la réforme des collectivités territoriales. Au cours de cet important débat – qui n’est pas achevé – je me suis employé à défendre constamment les libertés locales. J’ai défendu la décentralisation contre les velléités de retour en arrière. J’ai fait des propositions pour de nouvelles étapes de cette décentralisation, car je ne suis pas un partisan du statu quo. Des changements sont nécessaires. Mais ils doivent être en phase avec ce que les élus souhaitent majoritairement. J’ai défendu – et je défendrai – une plus grande clarté quant aux compétences, sans enfermer pour autant les communes ni les départements dans des carcans. J’ai défendu des régions plus fortes. Enfin, j’ai été et je reste très attentif aux ressources de nos collectivités locales. Je sais trop combien les engagements de compensation intégrale par l’Etat des ressources fiscales supprimées ne durent souvent qu’un printemps.
J’évoque aussi dans cette Lettre n°16 la situation économique et industrielle. Nous avons des atouts à cet égard. Plus qu’on ne le dit souvent. Il faut les mobiliser. Je ne comprends toujours pas pourquoi les aides apportées aux équipementiers automobiles, implantées sur tout notre territoire, pour « passer le cap » de la crise, sont aussi dérisoires au regard des financements apportés à Renault ou à PSA.
Bien d’autres sujets sont évoqués dans les pages qui suivent. Je pense en particulier aux problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs et aux craintes des artisans face aux effets négatifs du statut de l’« auto-entrepreneur ».
Sur ces sujets, et sur les autres, je reste à votre entière disposition pour parler – et pour agir.
Avec mes sentiments dévoués.

Jean-Pierre Sueur

>> La Lettre n°16 reprend les interventions et prises de positions de Jean-Pierre Sueur de novembre 2009 à avril 2010.  Télécharger le document intégral en format pdf.

.

Le rapport reprenant l'atelier de prospective sur "Les villes du futur : rêves ou cauchemars" organisé par Jean-Pierre Sueur au Sénat est disponible sur le site du Sénat.

>> Lire et télécharger le rapport

.

Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, a répondu à Jean-Pierre Sueur qui l'avait interrogé au sujet de la réforme du complément de libre choix d'activité à la demande de l'association "Jumeaux et Plus 45".

>> Lire la réponse de Nadine Morano

.

Le Sénat a adopté le mercredi 2 juin des amendements visant à maintenir l’institution du Défenseur des Enfants distincte du nouveau Défenseur des Droits. Le Gouvernement, suite à la réunion d’une instance élyséenne, a demandé le lendemain à la majorité du Sénat de revenir sur son vote. Celle-ci l’a fait, à l’exception notable du sénateur UMP Hugues Portelli.
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises, en séance et au sein de la Commission des Lois, pour dénoncer ce revirement effectué à la demande du pouvoir exécutif.
Il a notamment déclaré : « Le débat ne fait que commencer. Il se prolongera à l’Assemblée Nationale. Il est complètement injustifié de demander au Sénat de voter le jeudi exactement le contraire de ce qu’il a voté le mercredi. Nous nous rendons compte que la création du futur Défenseur des Droits, qui sera nommé en conseil des ministres, est en fait un procédé visant à remettre en cause l’autonomie de plusieurs autorités indépendantes ».
Jean-Pierre Sueur reprend à son compte les propos de son collègue Alain Anziani pour qui « le pouvoir exécutif ne supporte sans doute pas que la Halde ait dénoncé les tests ADN pour le regroupement familial, que la Défenseur des Enfants ait enquêté sur la présence des enfants en centre de rétention et que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité ait mené des investigations sur les gardes à vue ».
Jean-Pierre Sueur considère que ce revirement témoigne d’une défiance à l’égard d’autorités réellement indépendantes. Il a tout particulièrement exprimé son attachement à ce que la Défenseure des Enfants garde le statut qui est le sien. 
.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 2 juin au Sénat dans le débat sur la création du Défenseur des Droits. Il a exprimé son désaccord avec « l’absorption » dans cette nouvelle institution du Défenseur des Enfants, président de cette Commission, - « il faut croire que la CNDS gênait ! » -, il a défendu fortement le maintien de cette instance et de sa capacité à mener des investigations et à s’exprimer « en toute autonomie et indépendance ».

>> Le compte-rendu intégral de ses interventions en séance publique

.

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi sur le dialogue social et la fonction publique.

>> Lire son intervention

.

A l’occasion du dépôt des archives de Jean Zay aux Archives nationales, Paris 3e. Entrée libre dans la limite des places disponibles.
>> Télécharger le programme complet
.

Jean-Pierre Sueur signe dans le 100e numéro de L’Indien, la revue des l’association des habitants d’Orléans La Source (AHLS), un texte intitulé : « La Source, un quartier ou une presqu’île. Pourquoi j’aime La Source »

>> Lire l'article

Comme en témoigne ce bulletin depuis son premier numéro, l’AHLS joue un rôle essentiel pour la représentation des habitants d’Orléans La Source, pour le débat démocratique et pluraliste. Un grand bravo à toutes celles et tous ceux qui animent l’association et font vivre L’Indien. Tous mes vœux pour la suite de l’action de l’AHLS et pour L’Indien !
JPS

 

 

.

mullerJean-Marie Muller s’est voué à la défense et à l’illustration de la non-violence. En une trentaine de livres, à Chanteau, au cœur de la forêt d’Orléans, il a exploré toutes les ressources de la philosophie de la non-violence, expliquant inlassablement qu’elle est tout sauf une forme de renoncement, une pensée simpliste ou une solution de facilité.
Aujourd’hui, il nous livre une véritable somme avec un ouvrage de 700 pages intitulé Désarmer les dieux (Editions Le Relié) qui traite en détail de la question du rapport entre les religions et la violence, et dont je me permets de recommander la lecture.
On me dira qu’il est contraire à l’air du temps – le temps des clics, du culte de l’instant et du triomphe de l’éphémère – de conseiller la lecture d’un pavé de 700 pages. Mais je persiste. J’ajoute que ce livre se lit bien, qu’on y apprend beaucoup et qu’à rebours de tout dogmatisme, il procède d’un esprit critique roboratif, qu’illustre dès les premières pages cette citation d’Albert Camus : «  Ceux qui prétendent tout savoir et tout régler finissent toujours par tout tuer ».
Ces 700 pages s’emploient donc, sans aucune complaisance, à inventorier, analyser, critiquer les rapports des religions – essentiellement le christianisme et l’islam – avec la violence. Pourquoi, au fil des temps, tant de haine, tant de violence et de morts au nom – trop souvent – de la religion ?
Le grand mérite de Jean-Marie Muller est d’en revenir aux textes et d’analyser longuement, à cet égard, la Bible et le Coran.
Cela lui permet de s’en prendre d’emblée aux discours – non seulement contraires à la laïcité, mais, de surcroît, faux – de Nicolas Sarkozy. « Affirmer, écrit Jean-Marie Muller, qu’il n’y a pas un mot qui prône la violence dans la Torah, ni la Bible, ni le Coran, c’est énoncer une contre-vérité flagrante».
Lui, Jean-Marie Muller, ne nous épargne rien des appels à la violence inscrits dans la Bible et le Coran.
Il s’interroge sur l’image d’un « Dieu vengeur », sur la notion de damnation et exhume cette citation comique de Victor Hugo (dans Choses vues) : « Enfer chrétien, du feu. Enfer païen, du feu. Enfer hindou, des flammes. A en croire les religions, Dieu est né rôtisseur ».
Il nous offre un chapitre très éclairant sur Charles Péguy. Il rappelle l’incroyable sermon de Jean Evrard dans la première Jeanne d’Arc, ainsi que le dialogue entre Jeanne et Gervaise sur cette question de l’inacceptable « damnation » qui traverse de part en part l’œuvre de Péguy.
Il cite tous les versets contraires de la Bible et du Coran. Ceux qui condamnent et haïssent la violence, renvoient à l’amour, à la fraternité et à la non-violence.
Et, cela étant, il récuse toutes les synthèses trop faciles et les occultations à trop bon compte.
Jean-Marie Muller prend les textes comme des textes, justifiables de l’analyse textuelle, contextuelle et historique. Ce sont des textes dont l’écriture a duré longtemps, dont les auteurs sont multiples, qui sont le fruit de diverses traditions, relèvent de plusieurs filiations, d’une pluralité de genres littéraires et comptent, par conséquent, nombre de disparités et de contradictions.
En un mot, Jean-Marie Muller s’emploie à « dédogmatiser » leur lecture.
Il convoque Maïmonide pour qui « l’écriture s’est exprimée selon le langage des hommes », Catherine de Sienne, puis Emmanuel Lévinas, Paul Ricœur, René Girard, qui argumente pour « déconstruire le mythe sacrificiel », et beaucoup d’autres.
S’agissant de l’islam, il s’emploie à « rouvrir les portes de l’interprétation » et à « restituer le texte coranique dans son historicité ». Il appelle à la rescousse Jawdat Saïd, mais aussi, s’agissant de la place faite aux femmes dans le Coran, Abdelwahab Meddeb qui écrit : « La tradition et le Coran sont on ne peut plus clairs. On a beau chercher à sauver la mise et à l’orienter vers une quelconque égalité, c’est impossible  (…) L’unique solution est d’admettre que l’intégralité des dispositions coraniques et traditionnelles sur ce point sont obsolètes, qu’elles appartiennent à la part circonstancielle du Coran et non à sa part principielle, donc à sa part caduque ». Il appelle encore à la rescousse Ghaleb Bencheikh pour qui « on ne peut nier qu’il existe un certain nombre de versets (…) qui sont de facture martiale. Ils sont terribles et nous ne pouvons pas les ignorer (…). Mais nous ne devons pas perdre de vue qu’il faut replacer le texte dans  son contexte. Si ce dernier évolue, les incidences du texte qui lui sont relatives deviennent caduques ».
On l’aura compris : ce livre est, tout entier, un plaidoyer pour l’interprétation et contre le dogmatisme. Contrairement à ce que certains proclament, loin d’ôter leur sens aux textes qu’il analyse, loin de les assombrir, il met en évidence leur force intrinsèque et leurs significations profondes.
On peut regretter certaines omissions. Ainsi Jean-Marie Muller aurait-il pu s’appuyer sur l’apport de la psychanalyse – même si celui-ci est implicite, lorsqu’il cite Simone Weil : « Nous tuons pour nous venger d’être mortels ».
La première conclusion de Jean-Marie Muller est une mise en garde contre les dialogues trop faciles : « J’ai très peur que le dialogue interreligieux se fourvoie dans un œcuménisme de complaisance mutuelle dans lequel la question essentielle, centrale, de la violence se trouve occultée ».
La seconde conclusion est un appel au « retour à la philosophie ». Le livre se clôt sur un « éloge de la raison », où l’on retrouve Gandhi – « Je ne peux, écrit-il, laisser un texte sacré supplanter ma raison » -, Kant, - « Agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle » - et les philosophes du XVIIIe siècle. Jean-Marie Muller, qui se refuse à encenser le Dieu « horloger » et « éternel géomètre », déclare néanmoins : « Les théologiens sont décidément malvenus de n’avoir que condescendance pour le « Dieu des philosophes ». Car eux-mêmes ont pêché contre l’esprit en imaginant et en construisant des doctrines qui pervertissent le nom de Dieu en laissant croire qu’il peut lui-même être violent à l’égard des hommes ».
Au total, voilà un livre de part en part antidogmatique, un livre sans œillère et sans concession, un livre qui regarde en face les sources de la violence dans les religions, qui appelle les uns et les autres à en tirer les conséquences et qui, ce faisant, ouvre des portes pour un monde plus humain.
Jean-Pierre Sueur
.

Jean-Pierre Sueur est intervenu lors du débat sur le projet de loi de modernisation agricole. Il a fortement défendu le maintien d’une taxe sur les plus-values faites lors de la cession de terrains agricoles devenus constructibles et a demandé que le produit de cette taxe soit intégralement affecté à l’installation des jeunes agriculteurs. Il avait déposé deux amendements en ce sens. Il s’est réjoui que cette disposition soit reprise par le gouvernement et qu’elle ait été adoptée unanimement par le Sénat. 
Jean-Pierre Sueur a aussi plaidé pour que les jeunes agriculteurs puissent s’installer en intégrant une société « plus facilement », et notamment « sans apport foncier ».
.

Jean-Pierre Sueur intervient auprès de Christine Lagarde au sujet des conséquences qu'aurait la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement.

>> Lire la question écrite

.

Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.

>> Lire la question écrite

.

Jean-Pierre Sueur débattra de la réforme des collectivités locales avec Philippe Vigier, député Nouveau Centre d'Eure et Loir, conseiller régional et maire de Cloyes sur le Loir, samedi 29 mai à 11h30 sur le plateau de l'émission "La Voix est libre" sur France 3 Centre. Le débat sera animé par Pierre Bouchenot..

Après avoir rencontré les jeunes agriculteurs du Loiret, Jean-Pierre Sueur a déposé quatre amendements - pour soutenir l'installation des jeunes - à la loi de modernisation agricole.
>> Voir les amendements

.

Jean-Pierre Sueur a animé le 30 mars 2010 une conférence débat, à Paris, sur le thème : entrées de ville et qualité urbaine ».
>> Lire le compte-rendu
.

En sa qualité de président du groupe France-Tunisie du Sénat, Jean-Pierre Sueur participera les 25 et 26 mai aux « Entretiens de la Méditerranée », organisés par l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED) à Hammamet en Tunisie. Il interviendra au cours de la séance plénière consacrée au thème : « Régionalisation de la mondialisation : quelles voies pour des régulations euroméditerranéennes ? ».

>> En savoir plus

.

Je suis en total désaccord avec le projet annoncé par Nicolas Sarkozy de geler les dotations de l’Etat aux collectivités locales en les « modulant selon des critères de bonne gestion ».
En effet, le déficit de l’Etat n’est pas imputable aux collectivités locales qui – contrairement à l’Etat – sont tenues de voter leurs budgets en équilibre.
De plus, le critère de « bonne gestion » invoqué par le chef de l’Etat se traduirait par la mise sous tutelle des collectivités locales. A l’heure de la décentralisation, ce n’est pas à l’Etat de juger les bons et les mauvais élèves. Comme l’a dit Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux : « En démocratie, c’est l’élection qui est le critère de bonne gestion publique, pas une usine à gaz imaginée par des technocrates centraux ».
Enfin, il ne faut pas oublier que les collectivités locales assument 75% des investissements publics. A l’heure où la relance est indispensable, ce n’est pas une bonne idée de réduire leur capacité d’investir.
Jean-Pierre Sueur
.

Interpellé par Jean-Pierre Sueur au Sénat sur le devenir de l’hôpital de Pithiviers, la ministre confirme le maintien des services apportés par l’hôpital et annonce le développement de « nouvelles prestations ».

Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement sur la situation de l’hôpital de Pithiviers. Il a notamment dit : « Le fait que le poste de directeur de cet hôpital ne soit désormais plus pourvu et que le directeur du centre hospitalier de Montargis assure maintenant la direction des deux établissements a suscité des interrogations quant au devenir de cet établissement. L’hôpital de Pithiviers joue un rôle essentiel pour les habitants du pithiverais mais aussi des secteurs nord et ouest du département du Loiret. Si la coopération entre établissements est utile et nécessaire, en particulier, que le bloc opératoire et la maternité seront pérennisés. Je vous demande, en outre, s’agissant de la coopération mise en place il y a plusieurs années entre les hôpitaux de Pithiviers et d’Etampes, de bien vouloir dissiper les inquiétudes qui sont nées de directives qui auraient été données en vertu desquelles chaque établissement devrait désormais se « recentrer » sur sa région sanitaire. De telles orientations, appliquées arbitrairement seraient en effet néfastes car elles porteraient atteinte à un partenariat constructif associant les médecins relevant des deux établissements concernés ».

Au nom de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Rama YADE, secrétaire d’Etat a répondu à Jean-Pierre Sueur : «  Le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de l’agglomération montargoise sont distants de 46 km. L’hôpital de Pithiviers est un hôpital de proximité qui répond pleinement aux besoins de santé de la population. Il dispose d’un plateau technique et d’un service d’urgences et propose des activités de médecine, gynécologie obstétrique et gériatrie. Le centre hospitalier de Montargis est quant à lui, comme vous le savez, un pôle de référence pour l’est et le sud du Loiret. Un renforcement de la coopération doit permettre de développer de nouvelles prestations sur le site du centre hospitalier de Pithiviers, avec des consultations spécialisées proposées par le centre hospitalier de Montargis. Elle permet également de développer des échanges entre les professionnels, dans le cadre de formations communes et de partage des pratiques professionnelles, dans un souci d’amélioration de la qualité. Le développement du centre hospitalier de Pithiviers passe par une coopération avec un centre hospitalier de référence tel que le centre hospitalier de l’agglomération de Montargis. Ce rapprochement pourra conduire les établissements à créer une communauté hospitalière de territoire, dans l’intérêt commun des deux établissements et, bien sûr, de la population. La gouvernance des établissements devra quant à elle évoluer pour mieux répondre à ces nouveaux enjeux ».

Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a déclaré : « Je me réjouis, Mme la ministre, que vous ayez non seulement confirmé le maintien de l’ensemble des services actuellement offerts par l’hôpital de Pithiviers, mais que vous ayez annoncé de surcroît le développement de « nouvelles prestations sur le site de Pithiviers, avec des consultations spécialisées ». Cela est incontestablement positif. Et je pense avec vous que la coopération entre établissements hospitaliers peut être à cet égard bénéfique. Je note toutefois que vous n’avez pas répondu à la première partie de ma question concernant les relations entre l’hôpital de Pithiviers et celui d’Etampes. Je pense que ceci devra donner lieu à des précisions ultérieures de la part de Mme la ministre de la Santé ».

>> Lire le compte-rendu intégral

.

Bravo à l'Entente Orléanaise pour ce succès en Coupe de France et à l'USO Football pour la montée en National ! Ces succès sont l'oeuvre d'équipes déterminées et tenaces et, dans les deux cas, de très remarquables entraîneurs.
JPS
.

La dernière réforme constitutionnelle a créé le « Défenseur des droits ». Une loi organique doit être bientôt discutée au Parlement, j’avais trouvé étrange que le Garde des Sceaux de l’époque, Rachida Dati, fût dans l’incapacité d’annoncer quelles autorités indépendantes se fondraient au sein du futur « Défenseur des droits »… et quelles autorités resteraient indépendantes !
Aujourd’hui, le projet de loi apporte une réponse, ou plutôt, une première réponse. Le futur Défenseur « englobera » les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Et c’est là que le bât blesse.
En premier lieu, le Défenseur des enfants accomplit une mission qui, incontestablement, a sa spécificité. L’actuelle titulaire de la fonction, Dominique Versini et ses correspondants départementaux nous l’ont expliqué avec une grande conviction, faits à l’appui. Ils craignent, et je les comprends, une « dilution » de cette spécificité dans le futur Défenseur des droits.
Cela vaut aussi pour la CNDS. Cette commission accomplit une mission nécessaire, difficile et délicate. Elle est saisie – par un parlementaire – chaque fois qu’un examen apparaît justifié suite à des observations faites sur la déontologie des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie et qui ont été exposées par des citoyens à ce parlementaire.
Je puis témoigner que sur ces questions sensibles, le parlementaire que je suis – et, j’en suis persuadé, mes collègues – agissons avec rigueur : je ne transmets que des dossiers qui me paraissent sérieux et fondés, à partir de témoignages précis et signés, et, bien entendu, le fait de transmettre un dossier ne préjuge en rien des conclusions de l’examen qui sera fait par la CNDS et des recommandations qu’elle formulera ou ne formulera pas.
Mais voilà : cette procédure, utile et précieuse, suscite – on l’imagine ! – des réticences ; elle gêne ici ou là.
Dans ce contexte, le fait que la CNDS soit, elle aussi, « absorbée » par le futur Défenseur des droits – selon le projet de loi – n’est pas neutre, loin s’en faut !
Je suis, pour ma part, opposé à ces deux « absorptions ».
Mais ce n’est pas tout.
Car on peut craindre que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et les exclusions (la HALDE), qui a montré son efficacité dans la lutte contre les discriminations, soit un jour « absorbée » à son tour, quand sa nouvelle présidente aura accompli son mandat.
On peut craindre aussi que lorsque le mandat de l’actuel titulaire de la fonction, Jean-Marie Delarue, sera achevé, le même sort échoie au Contrôleur des lieux de privation de liberté.
Ce dernier, que nous avons reçu récemment à la commission des lois du Sénat, vient de publier un rapport très éclairant sur nos prisons, centres de rétention et locaux de garde à vue, dont je recommande la lecture.
Il est important pour notre République que ce qu’a écrit Jean-Marie Delarue puisse être écrit, puisse être lu, et surtout, soit entendu.
Je tire d’ailleurs une première conséquence de cette réunion de la commission des lois et de son rapport en posant une question au Garde des Sceaux.
Conclusion provisoire : cette question du « Défenseur des droits » est essentielle. Derrière l’arbre, a priori sympathique, du « Défenseur des droits », il faut regarder la forêt des « absorptions » d’aujourd’hui et de demain, qui ne seront pas sans conséquences…

Jean-Pierre Sueur

 

.

A la suite de la publication du rapport du Contrôleur des lieux de privations de liberté pour 2009, Jean-Pierre Sueur a interpelé Michèle Alliot-Marie par une question écrite (ci-dessous) sur les correspondances et communications entre le Contrôleur des lieux de privations de liberté et les détenus.

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les termes du rapport d’activité pour 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (notamment les pages 11 à 14 et la page 310) qui montrent que les dispositions de l’article 4 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 en vertu desquelles « la possibilité de contrôler et de retenir les correspondances » prévues par l’article 40 de la loi « ne s’applique pas aux correspondance échangées entre le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et les personnes détenues » ne sont pas toujours appliquées. Le même rapport expose que ces dispositions sont, de surcroît, insuffisantes puisqu’elles n’interdisent pas l’écoute des « appels téléphoniques au contrôle général » et que « la loi est muette sur la protection qui doit s’attacher, pour les contacts qu’elles ont eus, aux personnes que les contrôleurs ont rencontrées ». Le Contrôleur général insiste sur le fait que cet état de choses est préjudiciable au rapport de confiance qui doit exister entre les contrôleurs et « ceux qu’ils rencontrent ». Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre pour qu’en premier lieu l’article 4 de la loi du 24 novembre 2009 soit strictement appliqué et, en second lieu, pour qu’une réponse soit apportée aux autres questions évoquées par le contrôleur général relatives aux contacts oraux de différents types qui ont lieu entre lui-même, les contrôleurs et les personnes qu’ils sont amenés à rencontrer dans l’exercice de leur mission.

.

"Il revient au gouvernement de veiller à l'application de la loi" déclare notamment Jean-Pierre Sueur dans une interview à la revue funéraire Résonance n°60 de mai 2010 à propos des contrats obsèques.

>> Lire l'interview

.

Après avoir rencontré les représentants des enseignants de biologie et géologie, Jean-Pierre Sueur a interpelé le ministre de l'éducation nationale.

>> Lire la question écrite adressée à Luc Chatel

.

Les dernières fêtes johanniques ont été l’occasion de célébrer le cinquantième anniversaire du jumelage entre Orléans et Münster.
Ce jumelage, signé en 1960 par Roger Secrétain, avec l’appui d’anciens combattants des deux villes, fut l’un des tous premiers liant une ville française et une ville allemande.
Il était un acte de foi en l’Europe comme l’avaient été ou le furent les jumelages conclus avec d’autres villes européennes (Dundee, Trévise, Tarragone, Kristiansand puis Cracovie et Lugoj).
C’est l’occasion de redire combien ces liens tissés entre de très nombreuses villes et leurs habitants contribuent concrètement à la construction européenne.
Cet anniversaire survient en temps de crise.
L’Europe peut être une réponse à la crise. Mais plusieurs conditions doivent être réunies.
  • La création de l’euro a été un nouvel acte de foi en l’Europe, après bien d’autres. Il n’y a aucune raison de le regretter. Mais nous voyons aujourd’hui combien l’Europe monétaire – qui est une réalité – nécessite un Europe économique. C’était d’ailleurs le pari des promoteurs de l’euro.
  • L’Europe économique, aujourd’hui indispensable, doit aller de pair avec une Europe politique plus forte. Il y a encore du chemin à faire dans ces directions.
  • Et il ne peut y avoir une Europe économique et politique sans Europe sociale.

Au plan européen comme au plan national, il ne peut y avoir de solution à la crise acceptable par la majorité des citoyens sans justice et solidarité.

JPS
.

Jean-Pierre Sueur a conclu la seconde table ronde du colloque organisé le 5 mai par l’association « Mosaïc » à l’Institut du Monde arabe à Paris sur le thème : « La diversité, un atour majeur pour le développement économique de la France ». Il a rédigé le texte ci-dessous dans la cadre de la présentation de ce colloque.

Le lien qui unit les pays et les peuples riverains de la Méditerranée est profond. Ces pays sont divers. Ces peuples sont différents. Et pourtant, l'histoire et la géographie ont façonné entre eux relations privilégiées. Si bien qu'il me paraît justifié de dire qu'ils façonnent ensemble une civilisation originale faite d'échanges, de partage, de respect des différences et de mise en commun des apports des uns et des autres dans de multiples domaines.
Je partirai d'un domaine qui paraîtra anecdotique, mais qui ne l'est pas : la gastronomie. Par rapport à ce qu'on connaissait il y a trente ans, on constate aujourd'hui que l'on apprécie dans chaque pays les spécialités des autres pays méditerranéens, que l'on apprécie dans les pays du nord les spécialités du sud, et inversement - et cela vaut d'ailleurs aussi pour l'est et l'ouest du bassin méditerranéen. Cette mutation, plus profonde qu'il y paraît, témoigne de cette « civilisation du partage ». Claude Lévi-Strauss n'a-t-il pas dit toute l'importance qu'on devait accorder aux « manières de table » ?
Cette mutation, on la retrouve dans de multiples domaines : commercial, économique, culturel, universitaire, scientifique.
Je pense que l'on peut et que l'on doit aller plus loin.
La France est pleinement engagée, depuis plus d'un demi-siècle, dans la construction européenne.
Elle est tout autant engagée - depuis toujours - dans l'espace méditerranéen.
L'un de ces deux engagements ne doit pas aller contre l'autre.
C'est tout l'enjeu de l'Union Pour la Méditerranée (UPM).
Celle-ci a suscité un grand espoir.
Cet espoir ne doit pas retomber.
Cela suppose - impérativement - que, au delà des discours et des conférences, l'UPM se traduise par de nombreuses actions concrètes et -j'insiste là-dessus - des financements à hauteur des enjeux et des attentes.
Je suis intimement persuadé qu'il s'agit là d'investissements dont le retour sera précieux dans l'ordre économique, bien sûr, mais aussi par rapport aux enjeux de civilisation qui nous tiennent à cœur.
La Méditerranée doit - indissociablement - être un espace de paix, de culture et de développement. Je sais combien MOSAÏC est attaché à rassembler autour de cet objectif des hommes et des femmes du monde économique, politique et social, et je lui souhaite plein succès dans son action.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret
Président du Groupe France-Tunisie au Sénat
.

Frédéric Mitterrand répond à Jean-Pierre Sueur au sujet des aides à l’équipement en technologie numérique des cinémas d’art et d’essai.
>> Lire la question écrite et la réponse du ministre de la Culture
.

Les montants des contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires à la suite des décès des souscripteurs représentent des sommes importantes. Jean-Pierre Sueur a soutenu au sénat la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à instaurer la transparence sur ces sommes et à renforcer les obligations des assurances en matière de recherche des bénéficiaires.
A cette occasion, Jean-Pierre Sueur a aussi interrogé le gouvernement sur la mise en œuvre d’une disposition de la loi du 18 décembre 2008 (votée à son initiative) qui prévoit de revaloriser chaque année, au taux légal, les sommes déposées dans le cadre des contrats-obsèques.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans la discussion générale puis sur l'article 1 bis

.

Il demande la présence de personnels de la SNCF dans toutes les petites gares

Jean-Pierre Sueur a posé une question orale au secrétaire d’État chargé des transports en séance publique au Sénat le 27 avril sur la gare de Briare. Il a défendu auprès de lui « la nécessité du maintien de la gare de Briare et de tous les services qu’elle apporte actuellement aux usagers ». Il lui a fait valoir « le profond attachement des habitants de Briare et des communes environnantes au service public que constitue cette gare, qui représente de surcroît un atout essentiel pour la vitalité et le développement de Briare et du briarois, […] et que les usagers de cette gare sont domiciliés dans le Loiret, mais aussi dans le nord du Cher, l’ouest de l’Yonne et le nord-est de la Nièvre ». Il a fait observer, en outre, que « la présence de guichetiers dans cette gare est indispensable, en particulier pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées, qui ont besoin de toute l’assistance appropriée et qu’une gare sans personnel est une gare sans âme ».
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat lui a notamment répondu au nom de Dominique Bussereau : « Vous évoquez l’inquiétude des clients de la SNCF qui fréquentent la gare de Briare. Ils vous ont donc saisi afin d’être rassurés sur l’avenir de cette gare, de ses services et de son personnel. Mon collègue Dominique Bussereau connaît votre attachement à cet équipement […]. Aujourd’hui, la gare de Briare est desservie par cinq TER Centre dans chaque sens tous les jours ; c’est ainsi que 3 639 trains en 2009 ont marqué l’arrêt dans cette gare. Environ 300 voyageurs la fréquentent chaque semaine, et pour l’année 2008, la SNCF a recensé 47 300 voyageurs. Aussi, Dominique Bussereau est heureux de pouvoir vous rassurer ce matin :
- la gare n’est concernée à ce jour par aucun projet de suppression de service ;
- des personnels d’accueil, d’information aux voyageurs et de vente de billets resteront bien affectés à Briare. De même, aucun projet de modification de desserte de cette gare n’est envisagé ».

Reprenant la parole, Jean-Pierre Sueur a remercié le ministre pour la réponse et a élargi le propos au-delà du cas de la gare de Briare. Il a dit que « l’informatique et les distributeurs automatiques de billets ne pouvaient en rien remplacer la présence humaine » et a demandé qu’il n’y ait dans notre pays « aucune gare sans présence effective de personnels de la SNCF ».
.

Intervenant dans le débat sur une proposition de loi relative aux moyens de contrôle du Gouvernement par le Parlement, Jean-Pierre Sueur s’est opposé à un amendement de Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, visant à insérer dans le texte une réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Il a dit qu’un tel sujet devait donner lieu à une ample concertation et ne pouvait être traité au détour d’un amendement à une proposition de loi portant sur un autre sujet.
Il a redit à cette occasion son opposition à la forte réduction du nombre de chambres régionales des comptes qui était envisagée. Il a dit : « Si par exemple la chambre régionale des comptes du Centre fusionne avec celle du Limousin, les magistrats et les personnels de la nouvelle entité auront un ressort qui ira de Brive-la-Gaillarde à Dreux… c’est-à-dire qu’ils passeront une grande partie de leur temps dans le train ou dans leur voiture, ce qui nuira à l’efficacité de leur action. Il me paraît nécessaire de garder une chambre régionale des comptes par région ».
A l’issue du débat, Jean Arhuis a finalement retiré son amendement.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique

 

.

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans le débat sur la proposition de loi de Bernard Accoyer sur le contrôle du gouvernement par le Parlement. Il a regretté que cette proposition déjà prudente ait été édulcorée par la majorité de l’Assemblée Nationale et celle de la commission des lois du Sénat.

>>  L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance

.

A propos du livre de Michel Onfray sur Freud
 
Après le « Livre noir de la psychanalyse », après tant de campagnes au cours des dernières années pour démolir Freud et la méthode psychanalytique, on reste confondu devant l’acharnement que met Michel Onfray, dans son dernier ouvrage, à poursuivre cette œuvre de destruction.
Faut-il vraiment que les concepts élaborés par Freud dérangent encore autant pour susciter une telle haine ?
On peut être pour ou contre la méthode analytique. Le champ de la psychanalyse est vaste et les débats ne manquent pas, ni n’ont manqué, parmi tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, se réclament de l’héritage freudien.
Ce n’est donc en aucun cas le fait de critiquer tout ou partie de l’œuvre de Freud ou de ses héritiers qui pose problème.
Non : c’est le recours de Michel Onfray à des arguments fallacieux liés à la biographie et la vie intimes supposées de Freud pour démolir son œuvre.
J’ai connu des temps où l’on se défiait des biographies, où l’on analysait l’œuvre en elle-même selon des méthodes structurales. Ce fut critiqué. Mais j’en viens à penser que cela avait d’excellents côtés, quand je constate la manière dont est ici convoquée la supposée biographie pour invalider l’œuvre.
Je renvoie aux deux textes publiés par mon amie Elisabeth Roudinesco, l’un dans Le Monde du 16 avril, l’autre sur Internet, qui démontrent, preuve à l’appui, que Michel Onfray a repris des rumeurs ou des mensonges et des erreurs éculés.
Je résume : il est déjà absurde d’invalider une œuvre en vertu d’événements biographiques. L’œuvre existe en tant que telle. Si elle perdure dans le champ de l’art, de la pensée ou de la connaissance, c’est qu’elle transcende les « petits tas de secrets » que recèlent les existences singulières.
Mais il est doublement absurde de le faire en vertu de faits inexistants et de rumeurs recuites.
Face à ces attaques incessantes, la psychanalyse mérite, plus que jamais, d’être défendue comme un versant irréductible de notre culture.
Jean-Pierre Sueur
.

Je suis totalement favorable au projet de TGV « Grand Centre ». J’ai adhéré à l’association qui le soutient. Et je partage l’ambition de cette association qui s’engage pleinement afin de promouvoir cette liaison extrêmement pertinente pour l’aménagement du territoire.
Mais il me paraît utile de garder présentes à l’esprit les leçons du passé et de ne pas seulement raisonner par rapport à un projet dont la réalisation est encore lointaine, même s’il faut agir pour la rendre moins lointaine.
Je présenterai ma position à ce sujet autour de deux proverbes :
1) « Chat échaudé craint l’eau froide »
L’histoire d’Orléans et du TGV est déjà longue.
Le premier ratage est dû à Jacques Douffiagues qui, lorsqu’il était maire d’Orléans et ministre des Transports, avait décrété qu’il était inutile que le TGV Atlantique passe par Orléans au motif que nous étions déjà à une heure de Paris par le train. J’avais alors dénoncé cette position, car la question n’est pas seulement celle de notre rapport à Paris : c’est celle de notre rattachement à l’ensemble du réseau TGV. Imaginez aujourd’hui une ligne TGV nous reliant à Tours, Poitiers, Bordeaux, Toulouse. C’était possible. Cela aurait un peu rallongé le trajet pour atteindre ces villes. Mais si peu… En bref, ce fut une fantastique « occasion manquée ».
Et puis il y eut le POLT, c'est-à-dire le projet d’une liaison  rapide Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, autre projet extrêmement pertinent pour l’aménagement du territoire… Participant à la réunion organisée ce vendredi 23 avril à Orléans pour soutenir le projet de TGV « Grand Centre », j’avais le sentiment d’être revenu un certain nombre d’années plus tôt et de participer une nouvelle fois aux réunions qui avaient été organisées pour soutenir le POLT : mêmes arguments, même rassemblement des élus de tous bords, même détermination… Et puis un beau jour le gouvernement Raffarin et son ministre Gilles de Robien ont décidé purement et simplement de rayer ce projet d’un trait de plume, au grand dam de tous ses défenseurs !
Cette décision était absurde, inconséquente, mais rien n’y fit !
Par rapport au projet de TGV « Grand Centre », nous étions pourtant plus avancés. Je rappelle qu’un engagement financier liait les trois régions concernées et l’Etat, avec des participations chiffrées, ce qui a rendu d’autant plus scandaleuse la décision prise par l’Etat d’abandonner le projet.
Le résultat fut très négatif pour Orléans et pour l’aménagement du territoire, puisque, faute de POLT, il faudra passer par Bordeaux pour aller à Toulouse, et par Poitiers pour aller à Limoges. Dans les deux cas on évitera Orléans.
Comment faire pour que cela ne se reproduise pas ?
1. Il faut un engagement financier clair de l’Etat. La faconde de M. Michel Mercier est, certes, remarquable. Mais, ce vendredi, à Orléans, il n’a pas prononcé le moindre chiffre ni apporté le plus petit commencement d’engagement précis quant au financement de l’Etat.
2. Ce projet est, certes, inscrit dans le « Grenelle 1 ». Mais dans cette loi, cette réalisation n’est prévue que dans un second wagon – si je puis dire -  après douze réalisations préalables de lignes à grande vitesse qui risquent de prendre du retard ! Et compte tenu de ces éventuels retards, il serait plus que souhaitable d’obtenir une révision du calendrier afin de rapprocher les délais. Faute de quoi il est quelque peu utopique d’annoncer une réalisation pour 2020 ! Cette anticipation serait d’ailleurs pleinement justifiée par les considérations liées à l’aménagement du territoire. Il y a en effet au cœur de notre pays une grande zone comptant une part des régions Centre, Limousin, Auvergne et Midi-Pyrénées qui se caractérise par l’absence de tout TGV !

2) « Ne pas lâcher la proie pour l’ombre ».
Compte tenu des fortes incertitudes qui existent en termes de calendrier et de financement, il ne faut surtout pas lâcher la proie pour l’ombre.
Car si, lorsqu’il existera, ce TGV Grand Centre sera précieux pour notre développement économique, il ne faut pas méconnaître que dans le contexte de concurrence entre les territoires qui caractérise la période actuelle – qu’on le veuille ou non – beaucoup de choses vont se jouer dans les dix, quinze ou vingt prochaines années – c'est-à-dire avant l’arrivée du TGV Grand Centre.
Et durant cette période décisive nous ne pourrons pas rester les deux pieds dans le même sabot (troisième proverbe !).
Car la question du TGV et de la liaison d’Orléans et de son aire d’influence au réseau TGV ne se réduit pas au TGV Grand Centre.
Il existe d’ores et déjà un TGV qui, utilisant les lignes existantes, conduit chaque jour de nombreux passagers d’Orléans (Les Aubrais) à Roissy en une heure et demie, d’Orléans à Juvisy (soit près d’Orly) en 50 minutes et d’Orléans à Lille en 2h30, sans passer par Paris.
Cette liaison TGV est financée à 100% par les deux régions Centre et Limousin (puisque le train part de Brive la Gaillarde et dessert Limoges).
Cette liaison – dont les élus de l’agglomération d’Orléans furent les promoteurs, sous une forme différente il y a plus de dix ans – est un succès !
Cela se comprend. Elle permet d’aller plus facilement depuis Orléans à Roissy. L’accès à Roissy permet de rejoindre nombre d’autres TGV. J’ajoute qu’avec l’arrêt à Juvisy on pourrait organiser une liaison rapide avec Orly. Et pour peu que les correspondances soient étudiées, on peut, depuis Lille, se rendre facilement à Londres et à Bruxelles.
La seule chose qui est insatisfaisante ce sont les horaires. Il n’y a, en effet, qu’une seule liaison par jour dans chaque sens. Il serait évidemment très précieux qu’il y en ait plusieurs, ce qui permettrait – par exemple – de se rendre tôt le matin d’Orléans (Les Aubrais) à Roissy et d’en revenir plus tard le soir.
Est-ce trop demander que toutes les collectivités, tous les élus et tous les responsables économiques concernés s’unissent pour obtenir de nouvelles dessertes pour ce TGV existant ? Ce serait une manière de répondre au problème d’aujourd’hui et de maintenant, aux enjeux concrets des dix ou quinze prochaines années, sans obérer en rien le projet de TGV Grand Centre. 
Jean-Pierre Sueur
.

J'assure les conducteurs des bus et tramways de l'agglomération d'Orléans de tout mon soutien. Ils doivent être mieux protégés contre les agressions qui se multiplient. J'ai toujours dit que la propagande constante sur la sécurité était inopérante. Les faits parlent d'eux mêmes. Des mesures doivent être prises d'urgence par l'Etat d'abord, car c'est lui qui a la responsabilité de la sécurité publique..

Par une question écrite, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les régularisations des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l’article 102 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME).

>> Lire la question écrite

.

Jean-Pierre Sueur interviendra le mardi 27 avril au Sénat sur la proposition de loi de Bernard Accoyer sur le contrôle du gouvernement par le Parlement. Lors de la rencontre qu’il a eue avec les représentants des magistrats et du personnel de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, il les a assurés de sa totale opposition à ce que ce texte serve de réceptacle, au moyen d’un amendement sans rapport avec le sujet, à un projet de réforme des chambres régionales des comptes (et, par voie de conséquence, de la Cour des comptes) qui demande une ample concertation.
.

Voici donc qu’un nuage de poussières désorganise le cours du monde. Mais j’ai tort, de parler du monde. Car la désorganisation est nulle, ou minime, pour tous les habitants de la planète qui n’ont pas les moyens de prendre l’avion. C’est le plus grand nombre. Cela doit être noté. Comme il doit être noté qu’il y a là un saisissant paradoxe. Qui aurait pu penser que ces petites poussières cloueraient au sol des dizaines de milliers d’avions ? La nature vit sa vie. Elle peut-être bienfaisante ou hostile. L’espèce humaine a beaucoup œuvré pour la maîtriser, même si, ce faisant, elle lui a aussi porté tort. Et l’on sait aujourd’hui qu’il faut réparer les dégâts du progrès, que l’on ne peut désormais appeler progrès ce qui produit ces dégâts et qu’il faut donc concevoir de nouveaux modes de développement. Il n’empêche que, même si les capacités de l’intelligence humaine sont grandes, on voit mal comment elles permettraient de nous prémunir contre les éruptions volcaniques ou les tsunamis. C’est en tout cas un sujet de réflexion. Ce sujet aurait certainement passionné Blaise Pascal qui n’eût pas manqué d’observer avec intérêt comment d’infiniment petites poussières pouvaient détraquer l’infiniment grand réseau des liaisons planétaires.
Jean-Pierre Sueur
.

Aux remarques qui ont été faites, à très juste titre, sur les écrits de David Douillet, j’ajouterai une observation.
C’est le dixième président des Fêtes johanniques invité par M. Grouard.
Et, sauf erreur de ma part, c’est le dixième membre ou proche de la majorité présidentielle.
Dix sur dix : on ne peut pas dire que le pluralisme soit à l’honneur !
Je rappelle que durant les douze années précédentes, j’avais veillé à ce pluralisme, choisissant d’inviter des personnalités appartenant aux différentes sensibilités républicaines qui composent notre démocratie.
C’est désormais, en ce domaine comme en d’autres, le monopole.
Fait-il rappeler que Jeanne d’Arc n’appartient à aucune fraction de ce pays, que nulle d’entre elle ne peut l’accaparer, puisqu’elle appartient à toute la France et à tous les Français, et que les valeurs qui étaient les siennes sont universelles ?
Jean-Pierre Sueur
Pour mémoire, ci-joint la liste des présidents invités depuis 2001 :  
2001 : Michel Barnier ; 2002 : Claudie Haigneré ; 2003 : Bernadette Chirac ; 2004 : Christian Poncelet ; 2005 : Jean-Louis Debré ; 2006 : Michèle Alliot-Marie ; 2007 : Hélène Carrère d’Encausse ; 2008 : Rachida Dati ; 2009 : Denis Tillinac.
.

J’ai beaucoup d’amitié et d’admiration pour Claude Dilain, qui est maire de Clichy sous Bois, l’une des villes de France où les problèmes des quartiers sont les plus lourds et les plus difficiles, car elle compte nombre de « copropriétés dégradées ».
Claude Dilain et Marc Ratsimba, qui travaille avec lui, m’avaient été d’un grand secours lorsque, avec une équipe très remarquable, je préparais le rapport Demain la Ville publié en 1998 puis le livre Changer la Ville, publié en 1999.
Ce rapport et ce livre proposaient une politique très ambitieuse pour « refaire » les quartiers qui doivent l’être et apporter des réponses à ce mal-être urbain, qui est aussi un mal-être social, qui ronge plusieurs centaines de quartiers et de cités.
Si certaines de nos propositions ont été reprises et mises en œuvre, d’autres ne l’ont pas été.
On a surtout reproché à nos propositions de « coûter trop cher » : à l’époque cinquante milliards de francs, étalés sur dix ans.
J’avais répondu à nos détracteurs qu’ils avaient tort, que si nous refusions de doter l’ambitieuse politique qui était, et qui reste, nécessaire, cela coûterait beaucoup plus cher, à l’avenir, - et pas seulement en termes financiers.
Nous y sommes.
Il faut lire et relire le texte de Claude Dilain dans Le Monde daté du 11 avril.
Ce nouveau cri d’alarme doit enfin être entendu.
Jean-Pierre Sueur
.

Chargé par la délégation à la proespective du Sénat de préparer un rapport sur les villes du futur, Jean-Pierre Sueur organise le jeudi 29 avril de 8h45 à 11h30 au Sénat une "atelier de prospective" sur le thèmes : "Les villes du futur : rêves ou cauchemars ?"

>> Présentation et modalités d'inscription (obligatoire et dans la limite des places disponibles)

.

Jean-Pierre Sueur a publié dans le numéro 100 de la revue de la fédération "Jusqu'à la mort accompagner la vie" (JALMALV), un article intitulé : "Le respect dû aux restes humains dans une société laïque".

>> Lire l'article

.

Les salariés de PROMA, à Gien, occupent leur usine depuis qu'ils ont appris, il y a quatre semaines, la liquidation de leur entreprise. Ils ont perdu leur emploi. Ils demandent à bénéficier d'une indemnité digne, conforme à ce qu'ils avaient eux-mêmes négocié par le passé.
Depuis quatre semaines, Ils multiplient les démarches.
Depuis des mois, et durant ces quatre semaines, j'ai multiplié moi aussi les démarches pour qu'ils soient entendus.
Au bout de ces quatre semaines, ces salariés n'ont toujours pas de réponse. Je tiens à dire que cela ne peut pas continuer ainsi.
J'appelle toutes les parties prenantes à faire dans les plus brefs délais les avancées nécessaires pour que les droits de ces salariés soient enfin reconnus et respectés.
Je rappelle que ces salariés ne portent pas la responsabilité de la situation qui leur est faite.
• C'est l'État qui a choisi d'apporter trois milliards de financement à PSA et autant à Renault et des sommes beaucoup plus faibles pour les équipementiers. PROMA fait partie des trop nombreuses entreprises qui n'ont bénéficié en rien des mesures annoncées en faveur des équipementiers et des financements tout à fait insuffisants qui leur étaient affectés.
• Le Groupe PROMA n'a malheureusement pas su ou pas pu apporter à l'entreprise de Gien les nouvelles commandes qui étaient nécessaires et la diversification de ses donneurs d'ordre qui était indispensable.
• LEAR, sous traitant de rang 1 de PSA (PROMA étant sous traitant de rang 2) porte aussi une responsabilité du même ordre. LEAR avait fait miroiter à l'entreprise de Gien des travaux pour le QASHQAI mais cela ne s'est en rien concrétisé. Enfin, LEAR n'a pas donné suite à l'offre concrète de GMD (entreprise basée à Sully-sur-Loire) qui aurait permis de sauver au moins vingt emplois.
Les tergiversations n'ont que trop duré.
J'en appelle à toutes les parties prenantes : l'État, PSA, LEAR, et PROMA-ltalie pour qu'une réponse soit apportée dans les heures qui viennent.
Les salariés doivent être respectés, ils doivent recevoir enfin la juste indemnité qu'ils demandent.
Jean-Pierre Sueur
.

Jean-Pierre Sueur a interpelé le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés financières auxquelles sont confrontées les associations d'aide et de soin à domicile.
>> Lire la question écrite
.

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, au sujet de l'accès de tous les enfants aux vacances. Nadine Morano a répondu à Jean-Pierre Sueur.
.

Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports pour soutenir auprès d'elle les revendications des permanenciers assistants de régulation médicale des SAMU et centres 15 concernant en particulier l'accès à la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Roselyne Bachelot-Narquin a répondu.
.

Le groupe ROXEL compte 84 emplois à La Ferté Saint-Aubin. L’entreprise fertésienne est spécialisée dans les matériels aéronautiques et militaires. Nous savions qu’une réorganisation était prévue au sein du groupe. Celle-ci vient d’être annoncée : elle se traduirait par le transfert de l’activité « pyrotechnie » à Bourges et le maintien de l’activité « mécanique/aéronautique » à La Ferté. Cela se traduirait par le transfert de 33 emplois à Bourges. Mais viennent d’être annoncés – ce qui n’était pas prévu jusque-là ! – vingt licenciements à La Ferté. Au total, je lui ai apporté mon total soutien, ainsi qu’aux élus de la commune et aux salariés de ROXEL qui demandent ensemble que le plan annoncé soit revu.
Marie-Madeleine Mialot, qui représentait la Région Centre, a fait observer que celle-ci ne pouvait apporter les aides à l’innovation et au développement qui seraient possibles (conjointement  avec les financements de l’Union européenne et d’OSEO) s’il y avait des licenciements.
Les commandes publiques étant essentielles dans l’activité du groupe ROXEL, j’ai écrit en ce sens au Premier ministre, aux ministres de la défense et de l’industrie et au préfet de la région Centre.
Jean-Pierre Sueur
.

fresque_saint_hubert_chevryChevry sous le Bignon est un village du nord du Loiret qui mérite assurément le détour. Comment ne pas être touché par la singulière harmonie qui unit ici les maisons, la nature partout présente et l’église du XIIe siècle dont les pentes s’élèvent en pleine continuité avec les bâtisses voisines.
Cette église recèle un véritable joyau. Il s’agit de fresques murales datant de la fin du XIIIe siècle ou du XIVe. Celles-ci, uniques dans le Loiret, représentent Saint-Martin, Saint-Christophe, un moulin à vent et surtout nombre d’animaux autour de Saint-Hubert. Cette « fresque de Saint-Hubert » est une remarquable œuvre d’art.
Il faut remercier le maire de la commune, Philippe Arbel, son prédécesseur, Richard Tomassone, leurs prédécesseurs, les élus et les habitants de la commune qui se sont constitués en association : tous ont œuvré durant des années pour mener à bien la restauration de l’église et de ces fresques, trouver les financements nécessaires, et offrir aujourd’hui aux visiteurs cette merveille trop ignorée.
Jean-Pierre Sueur
.

Une interview de Jean-Pierre Sueur a été publiée dans l'édition de Gien de La République du Centre du 31 mars 2010, à propos de la demande faite par la commune d'Arrabloy dans le Loiret de retrouver son indépendance.

>> Lire l'interview

.

Jean-Pierre Sueur a accordé une interview au magazine L'information agricole daté de mars 2010 à propos du projet de réforme de collectivités locales.
>> Lire l'interview.

Il demande, plutôt que de nouveaux discours, une dotation financière supplémentaire.

Jean-Pierre Sueur est intervenu ce jeudi 1er avril au Sénat, dans le débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003.
Il a rappelé que les reconnaissances des communes au titre de la loi sur les catastrophes naturelles avaient donné lieu à une large part d’arbitraire.
Il a cité la déclaration de Claude Naquin, président du collectif national des sinistrés, résidant dans le Loiret, pour lequel : « Les seules communes du Loiret à avoir été reconnues en état de catastrophe naturelle ont été celles qui étaient rattachées à une station météorologique voisine (des stations de l’Yonne ou de l’Aube) », ce qui a créé une situation qu’il a jugée « abracadabrante ».
Il a dit qu’il y avait eu à cet égard « beaucoup d’injustice ». Il a déclaré : « Pourquoi 186 communes du Loiret qui l’avaient demandé n’ont pas été reconnues, alors que moins de 30 l’étaient ? Pourquoi de telles disparités entre les départements ? La vérité, c’est qu’à côté des critères météorologiques et géologiques, des critères géopolitiques ont joué un rôle important ».
Après avoir rappelé toutes les interventions qu’il a faites auprès de multiples ministres depuis 2003, et tous les engagements pris par des membres du Gouvernement devant le Sénat, il a demandé que les recommandations faites par la Commission du Sénat dont le président était Éric Doligé et les rapporteurs Jean-Claude Frécon et Fabienne Keller soient prises en compte et suivies d’effet.
Le rapport « demande au Gouvernement de mettre en œuvre une vague complémentaire d’indemnisation ».
Jean-Pierre Sueur a fait état « de la détresse de nos compatriotes dont l’habitation a été gravement endommagée et qui n’ont pas reçu les moyens de faire face à ce sinistre ». Il a parlé de leur « désarroi ».
Il a dit au ministre, Alain Marleix : « Les mots et les promesses ne suffisent plus. Une dotation supplémentaire est absolument nécessaire ».
.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le 24 mars au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi présentée par le sénateur Jacques Mézard visant à assurer l’assistante immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue.
Il s’est fondé, dans son intervention, sur les nombreuses décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui considère que le fait qu’un accusé privé de liberté ne puisse avoir accès à un avocat dans sa garde à vue constituait une violation du droit à un procès équitable.
Il a regretté que cette proposition de loi donne lieu de la part de la majorité du Sénat à un renvoi en commission, dans l’attente d’un texte ultérieur, alors que cette proposition de loi aurait pu faire avancer notre droit conformément aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme auxquelles la France ne peut se soustraire.
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Roselyne Bachelot, relative à la baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida suite à la mise en place des agences régionales de santé.
>> Lire la question écrite
.

Cela fait trois fois dans le Loiret que des salariés exaspérés de ne pas être compris ni entendus retiennent des cadres de leur entreprise : après 3M à Pithiviers, Rohm and Haas à Semoy, ce fut le cas le 25 mars chez Proma à Gien.
Il faut réfléchir à ces faits, dans un département réputé calme.
Je puis témoigner que les salariés de Proma ont tout fait, tout tenté, pour recevoir des réponses.
On leur a fait miroiter un accord possible entre leur donneur d’ordre, le groupe LEAR et GMD (entreprise de Sully-sur-Loire). Cela s’est révélé être un leurre.
Les aides de l’Etat au secteur automobile n’ont pas bénéficié, à ma connaissance, aux sous-traitants du Loiret. Et Proma n’en a pas vu la couleur.
Le tribunal de commerce a décidé la liquidation immédiate de l’entreprise.
Depuis plus de dix jours, les salariés l’occupent dans l’espérance d’obtenir chaque jour une réponse quant aux indemnités qu’ils sont en droit d’obtenir.
Pour avoir dialogué au téléphone durant la nuit du 25 au 26 mars avec les représentants des salariés et le directeur de l’entreprise, Aldo Filipi, qui était retenu, je tiens à souligner que les représentants des salariés ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités en mettant fin à cette situation jeudi matin.
Les négociations doivent enfin commencer. J’espère qu’elles permettront d’apporter aux salariés les réponses qu’ils attendent depuis trop longtemps, et que ces réponses seront conformes à leurs légitimes demandes.
Jean-Pierre Sueur
.

J’ai reçu le 26 mars plusieurs anciens salariés de Gemalto.
Ceux-ci m’on fait part des raisons qui les ont conduits avec une cinquantaine de leurs collègues à engager une action devant le tribunal des prud’hommes d’Orléans pour contester le caractère économique des 360 suppressions d’emploi que la fermeture de l’entreprise Gemalto de Saint-Cyr en Val a entraînées. Je les soutiens totalement.
Je rappelle que peu après cette fermeture – qui, à l’évidence, aurait pu être évitée – le groupe Gemalto a reçu le « prix du meilleur rendement boursier ». Il suffit de consulter le site « Boursorama » pour constater ce que sont depuis trois ans les « performances boursières » du même groupe.
J’ajoute que les ex-salariés de Gemalto sont bien placés pour constater que les plans dits « de revitalisation » et de « réindustrialisation » qui ont donné lieu à nombre de réunions à la préfecture n’ont pas été conformes aux promesses faites et aux engagements pris.
Je compte demander à ce sujet une réunion du « comité de suivi » au futur préfet du Loiret.
Jean-Pierre Sueur
.

On lira ci-dessous le texte intégral du débat qui a eu lieu à l'Assemblée Nationale le 25 mars sur la proposition de résolution présentée par Gaëtan Gorce. Celle-ci a été adoptée  à l'unanimité. Il faut maintenant que les recommandations soient suivies.
>> Lire le compte-rendu des débats
>> Lire la résolution adoptée

.

1. Bravo, d’abord. Bravo à François Bonneau et à toutes celles et tous ceux qui ont mené avec lui cette belle campagne pour les régionales, solide, sérieuse, tenace, victorieuse.
2. Il faut toujours éviter les commentaires hâtifs. Cela vaut pour les politiques qui s’échinaient à annoncer à la radio et la télévision qu’il n’y avait pas de majorité en région Centre au moment où on annonçait que la liste de François Bonneau avait franchi la barre des 50 % !
3. Ces élections sont à l’évidence un désaveu pour la politique menée par le président de la République et son gouvernement. Il est intéressant de rappeler ce que disait Nicolas Sarkozy au lendemain des élections régionales de 2004 qui avaient donné à la gauche la victoire dans vingt des vingt-deux régions de la métropole. Nicolas Sarkozy affirmait qu’il fallait « tirer les conséquences d’une élection qui, pour être locale, n’en a pas moins une dimension politique qui n’est pas contestable ». Il ajoutait : « Le peuple, quand il s’exprime démocratiquement, a toujours raison ». Il déclarait enfin : « Le peuple, à juste titre, veut que le gouvernement fixe une nouvelle ambition pour la France ».
4. Sur les vingt ministres candidats, aucun n’a gagné, tous ont échoué. Imaginons une situation inverse. Imaginons un scrutin dans lequel vingt ministres d’un gouvernement de gauche sur vingt auraient été battus. Et imaginons la nature des réactions que l’on aurait entendues venant de l’autre camp. Je pense qu’elles n’auraient sans doute pas eu la force et la gravité de celle de Martine Aubry qui a eu raison de dire avec sobriété que ce magnifique succès devait conduire la gauche à faire preuve « de responsabilisé et d’exigence ».
5. La victoire est forte. Elle est remarquable. Nous ne devons pas oublier pour autant le poids de l’abstention et la remontée du Front national. Et nous devons penser d’abord à nos nombreux compatriotes qui connaissent les difficultés, la précarité, les souffrances. Face à la situation dans laquelle se trouve notre pays, la gauche se doit de présenter un projet solide et crédible pour préparer l’alternance. La solidarité et la cohésion doivent plus que jamais être à l’ordre du jour. Après cette victoire, devant cet enjeu, devant les responsabilités qui sont les nôtres, rien ne serait pire que le retour de la « guerre des egos » à gauche et au sein du PS. Il faudra que le candidat ou la candidate du Parti socialiste soit désignée de manière claire, transparente, sereine et qu’autour d’elle ou de lui, l’union soit totale. C’est maintenant le temps de la responsabilité.
Jean-Pierre Sueur
.

J’aime Orléans. Profondément. Je pense l’avoir montré depuis très longtemps, par les actes et non par les paroles. Je n’accepte pas qu’on écrive que j’œuvre contre cette ville. Je ne l’ai jamais fait et ne le ferai jamais. M. Grouard ferait donc bien de cesser d’être obsédé par son prédécesseur et de voir en lui l’auteur des ses propres échecs.
S’agissant du cinéma de la Place d’Arc, je rappelle que M. Grouard déclarait dans La République du Centre du 13 octobre 2008 : « On arrive d’une manière inéluctable à la fermeture ». Il ajoutait : « Cela nous échappe ». Dans le même article, je marquais mon total désaccord avec ce fatalisme. Je disais que je prendrais tous les contacts utiles pour sauver ce cinéma et défendre le pluralisme. C’est exactement ce que j’ai fait.
Ce n’est visiblement pas ce qui intéresse mon contradicteur qui tente de masquer son inaction en traitant d’autres sujets. Mais il est complètement « hors sujet » et ses digressions ne m’impressionnent nullement.
M. Grouard est en fonction depuis dix ans. La seconde ligne de tramway a pris 10 ans de retard. Qu’il s’en prenne à lui-même ! J’ai montré pour ma part qu’on pouvait faire une ligne de tramway deux fois moins chère, en site propre intégral, en deux fois moins de temps, malgré toutes les oppositions, tous les obstacles et toutes les campagnes de dénigrement.
Si la Halle de la Charpenterie est vide depuis dix ans, je n’y suis pour rien. Elle avait une fonction. M. Grouard n’en a pas voulu. Il a trouvé, pour un temps, un autre projet qui s’est complètement effondré pour des raisons qu’il connaît parfaitement. Depuis, rien. Sinon des mots, toujours des mots.
Quant au commerce du centre commercial de La Bolière à La Source, ce serait encore de ma faute s’il est fermé depuis deux ans. C’est grotesque. Je n’ai jamais rien fait pour porter atteinte à ce centre commercial que je connais et apprécie, tout au contraire. Je  persiste à penser que les choses iraient mieux si la ville y avait acquis quelques locaux commerciaux comme elle n’a pas hésité à le faire en centre ville.
La diatribe de mon contradicteur n’a donc rien à voir avec la question que je pose, qui est celle du pluralisme des complexes cinématographiques dans notre agglomération. C’est le sujet dont il faudrait enfin songer à s’occuper. Il serait plus positif de traiter cette question que de s’énerver inutilement. D’ailleurs, l’énervement est toujours inutile.

Jean-Pierre Sueur

.

En arrachant le vote de la Chambre des représentants après celui du Sénat américain, n’existe pas à ce jour, ni aux Etats-Unis, ni dans nombre d’autres pays. La victoire de Barack Obama est historique car, pas plus aux Etats-Unis qu’ailleurs, le jeu du marché ne permet de garantir le droit à la santé pour tous. Seule une politique de solidarité, seuls des mécanismes de solidarité peuvent garantir ce droit fondamental.
JPS
.

Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, pour lui faire part des difficultés que connaissent les cinémas indépendants pour équiper leur salles en technologie de projection numérique et pour lui demander quelles aides peuvent leur être apportées à cet égard.

>> Lire la question écrite.

Jean-Pierre Sueur a interrogé la ministre de l'économie, des finances et du budget sur les conséuences de la réforme de la taxe professionnelle sur la péréquation versée aux petites communes riveraines d'une centrale nucléaire et a fait des propositions à ce sujet.

>> Lire la question écrite.

Page 23 sur 29