Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Nous publions le texte intégral de deux interventions récentes de Jean-Pierre Sueur, lors de deux colloques sur le devenir des villes du monde.
>> Colloque sur "Les défis de l'urbanisation mondiale" organisé le l'IRIS, le 21 octobre 2011 à Enghien
>> Colloque organisé par le groupe "France-Chine" du Sénat le 29 novembre 2011 au Sénat
.A la demande de l'Association des Maires du Loiret, Jean-Pierre Sueur a posé à une question écrite au ministre de l'écologie et du développement durable à propos des interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif.
.La revue du Conseil national des Barreaux, Avocats & Droit publie dans son numéro de l'hiver 2011-2012 une interview de Jean-Pierre Sueur, suite à son élection comme président de la commission des lois du Sénat.
.Jean-Pierre Sueur demande que la proposition de loi du député Jacques Pélissard sur l'intercommunalité, cohérente avec la sienne, soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
>> Lire la déclaration de Jean-Pierre Sueur à l'AFP
.A l'occasion du débat sur une nouvelle proposition de loi relative à la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur et la commission des loi du Sénat refusent les lois "fourre-tout" qu'ils considèrent comme étant un dévoiement de l'acte législatif.
>> Lire les communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste
.Jean-Pierre Sueur était à l’initiative d’une loi promulguée en décembre 2008 qui prévoyait explicitement la revalorisation chaque année au taux légal des sommes versées par les souscripteurs de contrats obsèques. Or, il est apparu que cette disposition, qui avait été demandée par des associations de consommateurs et des associations familiales, posait des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire. Depuis trois ans elle n’était donc pas appliquée. Après avoir renégocié cette question avec le ministère des finances, Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement qui prévoit que « tout contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précise les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers conformément à l’article L. 132 5 du code des assurances. Il lui est affecté chaque année une quote-part du solde du compte financier, au moins égale à 85 % de ce solde multiplié par le rapport entre les provisions mathématiques relatives à ce contrat et le total, précisé par arrêté, des provisions mathématiques. Il fait aussi l’objet d’une information annuelle conformément à l’article L. 132 22 du code des assurances. »
Cet amendement a été adopté par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs le jeudi 22 décembre 2011.
Jean-Pierre Sueur suivra avec vigilance la suite du processus parlementaire afin de parvenir dans les meilleurs délais possibles à la mise en œuvre effective de cette mesure qui vise à garantir les intérêts des souscripteurs de contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance.
NB : cet amendement s'inscrit dans la lignée des textes que Jean-Pierre Sueur a fait voter depuis vingt ans pour défendre les familles éprouvées par un deuil et souvent vulnérables. On lira à ce sujet la préface qu'il a faite du livre d'Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opération funéaires paru aux éditions Berger Levrault.
.De nombreux décrets d'application des lois sur le Grenelle de l'environnement (et en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) n'étant toujours pas parus, ces lois ne peuvent s'appliquer, ce qui pose nombre de problèmes concrets aux collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a interpellé Nathalie Kosciusko-Morizet à ce sujet.
.L'accès des régies de quartier et de territoires aux services à la personne, pourtant prévu par la loi, n'est toujours pas effectif faute de décret. Interpellé par les associations concernées, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite très précise à ce sujet au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
>> Lire la question écrite adressée à Xavier Bertrand
.Les crédits européens et nationaux affectés à la restauration du patrimoine rural paraissant être remis en cause, Jean-Pierre Sueur a été saisi de ce sujet par des responsables d'associations oeuvrant dans ce domaine. Il a saisi le ministre des affaires européennes. Celui-ci lui a répondu.
>> La réponse de Jean Léonetti
.Jean-Pierre Sueur a saisi, par une question écrite, le ministre de la culture et de la communication des difficultés auxquelles les cinémas itinérants sont confrontés pour accomplir la "révolution du numérique".
.Je signale l'article particulièrement bien informé et pertinent de Bernard-Henri Lévy, intitulé "Retirer leur triple A à Moody's et Standard & Poor's" dans le numéro de l'hebdomadaire Le Point daté du 15 décembre. il y montre que les agences de notation, qui font figure de nouveaux gendarmes du monde, ne méritent assurément pas le triple A.
JPS
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Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat :
>> Sa réponse à François Fillon
>> Sa réponse à l’exception d’irrecevabilité
A la demande de l'UFC-Que Choisir, Jean-Pierre Sueur avait saisi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de la question de l'accès au logement et des conditions de sortie des locataires. Valérie Pécresse lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
.Depuis des années, les habitants d’Orléans-La Source se battent pour obtenir une révision des bases de calcul de leurs impôts locaux qui sont surévalués par rapport à ce qu’on constate dans d’autres quartiers d’Orléans et dans d’autres communes de l’agglomération.
Ils ont marqué un premier point lorsque le tribunal administratif d’Orléans a décidé le 30 décembre 2009 qu’ « il sera fait une juste appréciation des inconvénients ainsi relevés en fixant le coefficient de situation générale à 0,10 ». (Ce coefficient de valeur générale est l’un des éléments qui entre dans le calcul des impôts locaux).
Malheureusement, cette décision du Tribunal administratif n’a pas eu d’effet, les services fiscaux se retranchant derrière un article du code général des impôts (l’article L. 1517) qui a pour conséquence que seules les évolutions entraînant « une modification de la valeur locative au plus du dixième » donnent lieu à révision du montant des impôts.
Il fallait donc supprimer cette clause pour que la décision du tribunal administratif puisse s’appliquer, ce qui supposait une modification de la loi.
C’est ce que le Sénat a fait ce lundi 4 décembre en adoptant un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois, qui modifie cet article L. 1517 du code général des impôts en supprimant cette clause du « dixième ». Autrement dit, avec cette modification, toute évolution dans les critères déterminant le montant des impôts locaux sera prise en compte et bénéficiera aux contribuables même sil elle fait varier le montant de la valeur locative de moins du dixième.
Jean-Pierre Sueur se réjouit du vote de cet amendement qui est maintenant inscrit dans la loi de finances adoptée par le Sénat.
Cette loi doit maintenant donner lieu à un examen en commission mixte paritaire (rassemblant sept députés et sept sénateurs), puis à une nouvelle lecture dans chaque assemblée. La position des députés sera donc déterminante. Si l’Assemblée Nationale adopte, à son tour, l’amendement de Jean-Pierre Sueur inscrit dans le texte issu au Sénat, la disposition nouvelle s’appliquera dès 2012.
>> Lire l'article d'Anthony Gautier dans La République du Centre du 7 décembre
.François Hollande, a demandé à Jean-Pierre Sueur de participer à son équipe de campagne. Il aura plus particulièrement en charge les questions liées à la fin de vie.
.Au Sénat, j’ai plaidé avec vigueur pour la péréquation. La vérité est que les ressources des communes en France peuvent varier de un à dix. Leurs charges aussi. Le problème, c’est que les ressources ne sont pas en rapport avec les charges. Certaines communes ont peu de ressources et de lourdes charges. Alors que, pour d’autres, c’est l’inverse. D’où l’ardente, l’impérieuse nécessité de la péréquation. Il faut que celle-ci soit établie sur des bases justes, incontestables – ce qui n’est pas le cas du dispositif qui vient d’être présenté au Sénat. Il faut évidemment revoir ce dispositif. Mais cela n’excuse pas les raisonnements de ceux qui sont, bien entendu, pour la péréquation à condition que leur collectivité – même si elle est aisée – touche ou garde les mêmes ressources que l’année précédente ! J’ai dit au Sénat, pour aujourd’hui et pour demain, que l’impérieuse nécessité de la péréquation supposait à la fois sens de la justice et courage politique.
Jean-Pierre Sueur
>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Le communiqué du 2 décembre
.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de de Luc Chatel sur l'étendue de la responsabilité des chefs d'établissement face aux incidents constatés aux abords des collèges et des lycées. Le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur avait appelé l'attention de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur les vives inquiétudes suscitées par l'annonce de la suppression de 8 000 postes de contrats aidés dans les établissements scolaires. le ministre de l'éducation nationale lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
.Intervenant dans le débat sur le budget du ministère de la Justice, Jean Pierre Sueur a dénoncé un « budget en trompe-l’œil ».
Reprenant les chiffres de création de magistrats (84), il a dit que ceux-ci n’étaient pas en rapport avec les effectifs que le ministre, lui-même, a déclaré nécessaires pour la mise en œuvre des réformes telles que la garde à vue, l’hospitalisation sans consentement et la création d’assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels.
S’agissant des tribunaux d’instance, il a déploré qu’il soit mis fin aux fonctions de juges de proximité sans qu’il soit pourvu à leur remplacement.
Il a regretté que les 198 postes de greffiers et personnels administratifs créés ne compensent que très partiellement les suppressions des années précédentes.
Il s’est interrogé sur le transfert de la charge des escortes (lors du déplacement des personnes détenues) du ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, puisque, sur trois ans, les 1 200 policiers et gendarmes affectés à cette tâche ne seraient remplacés que par 800 emplois, ce qui a suscité le scepticisme du ministre lui-même.
Il a contesté la diminution, pour la troisième année consécutive, des crédits affectés à l’aide aux victimes : « moins d’associations subventionnées, moins de salariés, moins de permanences, cela contraste avec les discours officiels en faveur du soutien aux victimes ».
Il a dit que le prochain Gouvernement aurait des choix difficiles à faire, mais que dans ces choix, l’augmentation des crédits de la Justice devrait être la première priorité.
Jean-Pierre Sueur a également abordé la question des prisons, rappelant qu’il y avait aujourd’hui 64 711 détenus pour 57 268 places et indiquant que « la perspective de 90 000 détenus en 2014 » lui paraissait inenvisageable : « Il faut au contraire, a-t-il dit, développer les peines alternatives à la détention. Et il faut que les personnes qui sont détenues bénéficient d’un suivi beaucoup plus important afin de préparer leur sortie et leur réinsertion sociale ou professionnelle. C’est une priorité. Cela demande des personnels en nombre suffisant. Mais c’est une nécessité si l’on veut mettre fin à cette réalité dénoncée naguère par Robert Badinter, selon laquelle « la condition pénitentiaire est l’une des principales causes de la récidive ». Jean-Pierre Sueur a aussi, une fois de plus, plaidé pour augmenter les personnels des services pénitentiaires de probation et d’insertion, qui suivent les anciens détenus à leur sortie des établissements pénitentiaires.
>> Le compte-rendu intégral de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
>> Lire aussi "Au Sénat, Jean-Pierre Sueur évoque le drame du Chambon sur Lignon"
.L'hebdomadaire La semaine juridique publie, dans son édition du 7 novembre, un article sur l'élection de Jean-Pierre à la présidence de la Commission des lois du Sénat, intitulé :"La commission des lois du Sénat, virage à gauche".
.En hommage à Danièle Mitterrand, je publie sur ce site sa dernière interview parue dans l'hebdomadaire La Vie daté du 24 novembre. JPS
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Les interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat
>> Son explication de vote
>> Sur la vérification du quorum
>> Sa réponse à une interpellation d’Eric Doligé
Depuis sept ans, Jean-Pierre Sueur a multiplié les démarches et les interventions pour défendre les sinistrés de la sécheresse de 2003 qui ont été nombreux dans le Loiret à voir leur logement gravement endommagé et n’ont pas reçu – dans nombre de cas – d’indemnisation à la mesure du préjudice subi.
Une dotation exceptionnelle de 218,5 millions d’euros avait été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
Cette somme n’a toutefois pas été totalement attribuée. C’est pourquoi Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises auprès des ministres concernés en séance publique au Sénat pour que le reliquat (qui s’avère être de 4 396 259 €) soit réparti entre les départements afin d’aider les sinistrés qui n’avaient pas été – ou insuffisamment été – indemnisés. Il avait, en outre, demandé que la répartition du reliquat privilégie les départements dont peu de communes avaient été déclarées éligibles au titre de la loi sur les catastrophes naturelles.
C’est aujourd’hui fait, puisqu’une circulaire adressée par les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et du Budget répartit les sommes du reliquat entre les départements.
Le tableau annexé à cette circulaire mentionne l’attribution au Loiret d’une somme de 1 141 719 €.
On doit noter que le Loiret reçoit la seconde attribution en montant (après les Yvelines qui se voient attribuer 1 386 463,55 €).
La somme attribuée au Loiret représente un quart du reliquat.
Il s’agit là d’une compensation, sans doute insuffisante, du fait qu’il y a eu de réelles disparités entre départements dans le nombre de communes reconnues en catastrophe naturelle, disparités dont le Loiret avait été victime. Jean-Pierre Sueur se réjouit cependant de cette décision.
Il souligne que, si les élus ont œuvré pour l’obtenir, l’action tenace des associations, et notamment celle de Claude Naquin, animateur de l’association des sinistrés du Loiret, a été très précieuse.
Avec son livre Construction, publié aux éditions HYX, Dominique Lyon, architecte – avec Patrice du Besset – de la médiathèque d’Orléans, nous propose une vaste réflexion sur l’architecture contemporaine, son rapport aux contextes, aux situations, sur les liens entre l’architecture et l’écriture. Son livre lui-même est une construction puisqu’il rassemble l’essentiel de l’œuvre de l’agence Lyon/du Besset et nous donne à lire un itinéraire fait d’œuvres construites et d’autres – hélas ! – qui ne le sont pas, comme ce projet pour l’ambassade de France à Tokyo qu’« un caprice de ministre a condamné ». De surcroît, de page en page, cet ouvrage nous livre une méthode, plus encore qu’un itinéraire.
Cette méthode est dialectique.
Au commencement est la situation. La construction s’inscrit toujours dans une situation – un contexte – qu’elle changera. Impossible de construire en ignorant la situation. Impossible – tout autant- de construire en étant prisonnier de la situation.
Le musée Guggenheim de Bilbao n’est pas déterminé par le contexte. Il n’est pas sujétion au contexte. Ce contexte, il le malmène, le bouscule, le dépasse, le transcende.
Ainsi la médiathèque d’Orléans. Sa construction là où elle est fut d’abord – j’en puis témoigner – un choix politique – politique au sens noble du terme. Il s’agissait qu’il y eût dans la ville un quartier voué à la culture et un autre voué au commerce et à la circulation. La culture doit partout magnifier l’espace.
Il y a aussi les mails, jadis lieu de convivialité, aujourd’hui pseudo-autoroute, les mails, vrai boulevard de l’agglomération, par où on passe pour aller partout, qu’il faut assurément reconquérir. D’où la médiathèque, phare, vigie, monument classique et lumineux. Elle contribue à la reconquête des mails. Mais cette contribution est loin de suffire et il y a beaucoup à faire.
La médiathèque donc, est la vigie et le signal que toute ville, même dans ses circulations les plus envahissantes et dans ses environnements les plus arides, existe par les signes culturels qui l’organisent symboliquement.
Il n’est pas étonnant que Dominique Lyon cite le Francis Ponge du Parti pris des songes et ajoute « Pareillement, quand l’architecte adhère aux situations et épuise son sujet (…), sa méthode confirme l’aptitude de l’architecture à exprimer précisément la réalité qui lui est soumise, à le révéler, à le prolonger ».
Il aurait pu aussi bien citer le Sartre des Situations. La situation est une donnée. Mais elle n’est jamais inerte. Elle est vouée à la transformation – comme, indissociablement, le langage et la matière sont voués à des constructions toujours nouvelles.
PS : je profite de la parution de ce livre pour rendre hommage à Olivier Buslot et Emmanuel Cyriaque qui font vivre depuis des années, avec une très remarquable ténacité, les éditions HYX, situées 1 rue du Taureau à Orléans. Je crains que nombre d’Orléanais et d’habitants du Loiret ignorent qu’Orléans abrite, grâce à eux, une maison d’édition internationalement reconnue, vouée à la création architecturale contemporaine. Le catalogue des éditions HYX témoigne de la grande qualité des livres qu’ils publient. Olivier et Emmanuel méritent un grand coup de chapeau. JPS
Jean-Pierre Sueur a adressé une lettre à tous les maires du Loiret pour présenter la proposition de loi qu'il a fait adopter par le Sénat "tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité".
>> Lire la lettre aux maires du Loiret
Le jugement de la Cour d’Appel d’Orléans sur Gemalto est une grande victoire pour les anciens salariés de l’entreprise.
Mais c’est une victoire tellement amère !
Pour avoir, j’ai aujourd’hui le sentiment que la justice vient de dire ce qui était depuis 2007 une totale évidence : la fermeture de l’entreprise n’avait absolument aucune justification économique.
Il est patent que l’entreprise faisait d’importants profits : peu après la décision brutale de fermer l’établissement de Saint Cyr en Val, de mettre au chômage ses 362 salariés, le groupe Gemalto recevait le « prix du meilleur rendement boursier » !
Je me souviens des réunions aux ministères des Finances et de l’Industrie où il apparaissait à l’évidence que les discours des dirigeants de l’entreprise du groupe n’étaient que de mauvais prétextes.
Je me souviens également de la « solution » proposée et sponsorisée par le groupe Gemalto : une autre entreprise – « Bleu Capital » - devait s’implanter sur le site. Elle s’implanta en effet avant de licencier quelques mois plus tard tous les licenciés de Gemalto qu’elle avait embauchés. Ceux-ci se sont trouvés licenciés une seconde fois et on s’est moqué d’eux.
Au total, ceux qui ont pris la décision de fermer Gemalto à Saint Cyr en Val portent une très lourde responsabilité par rapport aux salariés – dont beaucoup vivent encore les conséquences de leur licenciement – et par rapport au potentiel industriel de l’Orléanais qui a subi une perte d’entreprise qui aurait pu être évitée.
Le seul motif de cette fermeture était d’accroître les profits du groupe.
Il me reste à saluer la ténacité des salariés. Et à redire que des mesures doivent décidément être prises contre ces licenciements boursiers et ces fermetures boursières et qu’il faut mettre en œuvre des mesures dissuasives à l’encontre de telles décisions et de telles pratiques.
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Jean-Pierre participera le dimanche 20 novembre à 16h15 à un débat organisé par le journal Le Monde dans la cadre du 22e festival international du film d'histoire de Pessac consacré, cette année, à "La conquête du pouvoir" sur le thème : "Je sonde, tu sondes... ils votent".
Le débat sera animé par Gérard Courtois, directeur éditorial du Monde. Participeront également à ce débat : Delphine Batho, Pascal Perrineau et Denis Pingaud.
>> Le programme complet du festival
.Jean-Pierre Sueur participera à une table-ronde dans le cadre du Forum des droits humains d'Orléans sur le thème : "Juger : de la sanction à la réinsertion", le samedi 19 novembre à 16h à la faculté de droit d'Orléans.
>> Voir le programme complet du Forum des droits humains
.Vendredi 4 novembre, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux difficultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale.
Cette proposition de loi a trois objectifs :
• Redonner du temps aux élus pour permettre de vraies concertations locales.
• Remettre les élus locaux au cœur du processus, conformément à l’esprit de la décentralisation, grâce au rôle moteur désormais assuré par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
• Veiller au maintien des syndicats scolaires et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain.
Il revient maintenant au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de se saisir du texte que le Sénat vient d’adopter. Les sénateurs socialistes souhaitent vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus souhaitent d’ailleurs voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans ce texte. Et comme il apparaît clairement que des dispositions législatives sont, pour cela, nécessaires, chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.
Le Sénat débattra le 16 novembre d’une proposition de loi visant à revenir sur la création du conseiller territorial.
C’est avec beaucoup d’émotion que j’apprends le décès d’Huguette Sainson.
Huguette Sainson était une dessinatrice de grand talent, une remarquable portraitiste. Elle s’est spécialisée dans le dessin des timbres-poste. Ses timbres ont été tirés à des centaines de millions d’exemplaires. Si bien que chacun connaît son œuvre, sans pour autant la connaître.
Huguette Sainson a dessiné les timbres représentant Jean Zay, Jules ferry (pour le centenaire de l’école publique en 1981), Danièle Casanova, Flora Tristan, Louise Michel, Raoul Follereau, Charles de Gaulle (timbre tiré à vingt millions d’exemplaires), et tant d’autres.
Très attachée à Orléans, où elle vivait, et au Loiret, Huguette Sainson a dessiné le timbre dédié à la Ville d’Orléans, celui publié pour les Floralies d’Orléans en 1967, ainsi que des timbres consacrés à la Sologne (tout particulièrement : « le Cerf »).
Née à Jouy le Potier, Huguette Sainson avait fait ses études aux Beaux-Arts d’Orléans, sous la direction de Louis-Joseph Soulas et à l’Ecole Supérieure de Publicité de la Ville de Paris. Elle a travaillé comme graphiste pendant 10 ans dans le bureau de publicité de la Société Thermor. A partir de 1967, elle s’est spécialisée dans les dessins pour des timbres français, mais aussi d’un grand nombre de pays africains. Huguette Sainson a réalisé, toutes activités confondues, plusieurs milliers dessins originaux, affiches, gravures, tableaux, timbres, illustrations, annonces de presse que l’on retrouve régulièrement en vente en salle publique, y compris aux Etats Unis et en Russie. Elle exposait chaque année au Salon d’Automne de Paris.
J’ajoute qu’Huguette Sainson était profondément humaniste, attachée aux valeurs de la République et d’un grand dévouement à la cause des associations patriotiques, d’anciens combattants, de défense de la nature et de soutien à la recherche médicale.
Elle avait été nommée Chevalier de la Légion d’Honneur le 1er janvier 2009.
Huguette Sainson était d’une grande gentillesse. Nous perdons avec elle une grande artiste et une amie.
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Le Sénat a décidé par 340 voix contre quatre que le fichier destiné à lutter contre l'usurpation d'identité ne pourrait pas être utilisé en matière de justice ou de police.
Lire :
>> l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
>> la dépêche AFP du 3 novembre
.Un article de L'Eclaireur du Gâtinais du 13 octobre 2011
.Jean-Pierre SUEUR sera interviewé ce vendredi 4 novembre 2011 sur France Info par Anne-Laure BARRAL dans le cadre de la chronique "7 milliards d'humains".
Diffusion à 7h25 et 12h45.
.Jean-Pierre SUEUR a été le premier orateur à intervenir, ce mercredi 2 novembre, sur la proposition de loi dont il est l'auteur visant à apporter des réponses concrètes aux difficultés que pose, à court terme, l'application de la récente réforme territoriale.
Premier sujet : certains des représentants des communes au sein des intercommunalités risquaient dans l'état actuel de se voir privés, en cours de mandat, de leur fonction de conseiller communautaire qui leur avait pourtant été confiée par vote de leur conseil municipal. Jean-Pierre SUEUR a proposé le maintien des désignations en vigueur jusqu'à la fin du mandat en cours en cas d'extension d'une intercommunalité ou de fusion.
Deuxième sujet : la date d'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale. La date inscrite dans la loi - le 31 décembre 2001 - ne pouvant manifestement être maintenue, le Premier Ministre comme le Ministre chargé des Collectivités territoriales ont préconisé que ce délai puisse être repoussé. Jean-Pierre SUEUR a proposé - comme d'ailleurs plusieurs autres parlementaires - que cette prolongation soit inscrite dans la loi, car seule une loi peut modifier ce qui a été adopté par une autre loi.
Troisième sujet : les syndicats intercommunaux. Jean-Pierre SUEUR a fortement soutenu un amendement de Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher, - intégré à sa propostion de loi - maintenant les syndicats scolaires chaque fois que les élus concernés le souhaiteront. Il a argumenté que le lien entre la commune et l'école était constitutif de l'"esprit républicain" et que si on dépossédait les communes de la compétence scolaire, on pourrait alors craindre pour la pérennité des communes elles-mêmes.
En conclusion, Jean-Pierre SUEUR a indiqué que l'économie générale de sa proposition de loi telle qu'elle a été complétée par la Commission accroît, dans certains domaines, les prérogatives des élus (représentés par la Commission Départementale de Coopération Intercmmunale) par rapport à celles du représentant de l'Etat.
Il a également indiqué que cette proposition de loi, débattue le 16 novembre, portera sur la suppression du conseiller territorial. Des Etats généraux des élus locaux auront lieu en février 2012, à l'initiative de Jean-Pierre BEL, Président du sénat. Ils ouvriront la voie à ce que Jean-Pierre SUEUR espère être la "nécessaire troisième étape de la décentralisation".
Sous le titre "L'urbanisation mondiale est irrépressible", le quotidien Libération publie, dans son édition datée du 1er novembre, une interview de Jean-Pierre Sueur.
.La proposition de loi déposée le 19 septembre par Jean-Pierre Sueur pour pallier l’un des inconvénients de la réforme territoriale a été adoptée par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur. Elle a été complétée par une série d’amendements présentés notamment par le rapporteur, Alain Richard, visant à apporter des réponses rapides aux problèmes et difficultés concrets suscités par la mise en application de la réforme territoriale et à répondre à l’inquiétude et au mécontentement de nombreux élus locaux.
Le texte adopté par la commission porte sur :
- la prolongation des délais au-delà de la « date butoir » du 31 décembre 2011 ;
- la composition des conseils communautaires (et notamment lors de la modification des intercommunalités en cours de mandat) ;
- les syndicats et les compétences (tout particulièrement les syndicats scolaires) ;
- les prérogatives respectives des élus et du représentant de l’Etat : le texte accroit les prérogatives des élus conformément aux principes de la décentralisation
>> La revue de presse (communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste du Sénat, AFP, le Bulletin Quotidien, La République du Centre)
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 24 octobre
>> La vidéo de la présentation de la proposition de loi par Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur
.Le site participatif "Bâtissons une planète plus intelligente" (hébergé par lemonde.fr) va publier un article de Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des villes du monde.
.Dans un édition spéciale Orléans, l'hebdomadaire Le Point daté du 20 octobre publie les "coups de coeur" de Jean-Pierre Sueur pour Orléans.
.La Commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi du député Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.
>> Lire le compte-rendu intégral des débats de la Commission des lois (19 octobre 2011)
>> La dépêche AFP, le Bulletin Quotidien et le communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat
.A la demande de l'association de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, au sujet des modifications de gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Xavier Bertrand a répondu à Jean-Pierre Sueur.
.Lors de la première réunion présidée par Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat s'oppose à la suppression des Chambres régionales des comptes.
.S’il vit depuis 38 ans à Orléans, Jean-Pierre Sueur est originaire de Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France, situé dans le Pas de Calais. C’est pourquoi l’hebdomadaire Une Semaine dans le Boulonnais lui a récemment consacré un portrait, sous la plume de Florence Pécriaux.
.Par une proposition de loi déposée le 19 septembre, Jean-Pierre Sueur propose de remédier à l’un des (nombreux) inconvénients de la réforme territoriale. Sa proposition de loi vise à préserver la composition actuelle des conseils de communauté en cas d’extension de la communauté à une ou plusieurs communes.
.Je remercie du fond du cœur tous les grands électeurs du Loiret qui m’ont fait confiance et m’ont permis d’être réélu sénateur du Loiret dès le premier tour de l’élection sénatoriale.
J’ai vu dans cette si belle victoire la reconnaissance du travail accompli sans relâche depuis dix ans au Sénat et au service du Loiret, de ses communes, de ses élus et de ses habitants.
Je tiens à saluer tous les élus du Loiret, quel que soit leur vote de dimanche. Ils ont été très nombreux à m’accueillir avec beaucoup de sympathie dans les 327 communes que j’ai visitées ces derniers mois.
Ces élus œuvrent avec un grand dévouement, beaucoup d’abnégation, sans compter leur temps, au service des habitants de leur commune. Leur action doit être mieux connue et reconnue.
J’ai pu mesurer l’attachement de tous ces élus aux libertés locales. L’heure n’est assurément pas à la recentralisation !
Je tiens à souligner combien cette victoire d’hier est une victoire d’équipe. Merci, de tout cœur à Anne Besnier, Marie-Thérèse Bonneau, Bertrand Hauchecorne, Bernard Delaveau et Anne Leclercq, avec qui j’ai mené une campagne inoubliable sur les routes et dans les communes du Loiret.
Merci, au-delà, à toutes celles et ceux qui m’ont aidé ! Ils (et elles) se reconnaîtront.
Reste maintenant à continuer à travailler dans un Sénat où il y a désormais une nouvelle majorité !
Ce basculement historique doit être l’occasion de nouvelles avancées : pour une démocratie plus équilibrée, donnant au Parlement toute la place qui doit être la sienne ; pour une société plus juste, plus solidaire ; pour une maîtrise, en France, en Europe et dans le monde, de l’économie et de la finance, afin que celles-ci soient au service des hommes et des femmes et non l’inverse…
En un mot, il y a beaucoup à faire !
Vous pouvez compter sur moi.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret
>> Voir les résultats détaillés des deux tours
.Jean-Pierre Sueur était l'invité de la Matinale de France Bleu mardi 20 septembre. Il a été question des élections sénatoriales de ce dimanche 25 septembre.
>> Ecouter l'interview de Jean-Pierre Sueur
.Vote aux élections municipales : Respecter la spécificité des petites communes Nous reprenons à notre compte la position de Jean-Pierre Sueur, qui s’est engagé à voter sur ce sujet conformément à la position très majoritaire des maires du Loiret qui ont marqué leur refus d’étendre le vote proportionnel à toutes les communes. Nous défendrons, pour les petites communes, le maintien du mode d’élection en vigueur. |
Jean-Pierre Sueur a signé la pétition demandant la "libération immédiate" de Rafah Nachad, psychanalyste syrienne de renom qui est emprisonnée à Damas.
>> Lire Le Monde du 16 septembre
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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'industrie sur la persistance des "zones blanches", s'agissant de l'utilisation du téléphone portable et de l'accès à l'Internet haut débit.
.Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.
.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les modalités d'affectation aux sinistrés de la sécheresse de 2003 du reliquat s'élevant à 1,7 million d'euros du fonds d'aide exceptionnelle dont la création et le montant (218,5 millions d'euros) ont été décidés par l'adoption de l'article 110 de la loi de finances pour 2006.
.Après avoir rencontré les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, Michel Mercier, au sujet des difficultés dont lui avaient fait part ces magistrats et fonctionnaires. Celles-ci portaient notamment sur le nombre d’emplois affectés à ce Tribunal, sur l’insuffisance de crédits prévus pour prendre en compte les frais de justice et sur les problèmes liés à la mise en œuvre du logiciel informatique CASSIOPÉE.
Michel Mercier a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur a participé samedi 10 septembre sur France 3 Centre, dans le cadre de l'émission "La Voix est libre" présentée par Pierre Bouchenot, à un débat sur les élections sénatoriales avec Eric Doligé (UMP) et Sylvie Vauvilliers (Front de Gauche).
.Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l'Intérieur au sujet des problèmes de sécurité qui peuvent être entraînés par le fait qu'une commune associée peut ne pas être mentionnée dans certains GPS.
.>> Lire la question écrite et la réponse
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A l'approche de la fin de ce mandat parlementaire, Jean-Pierre Sueur vient de publier un compte-rendu de mandat.
Jean-Pierre Sueur est candidat au renouvellement de ce mandat. Les élections sont prévues le dimanche 25 septembre.
>> Télécharger le bilan de mandat au format pdf
.Jean-Pierre Sueur était l'invité de "La belle adresse" sur France Bleu Orléans, ce vendredi 19 août à 8h40. Il s'est exprimé sur le Pont de l'Europe.
Suite à une enquête de l’UFC – Que Choisir, Jean-Pierre Sueur a adressé au secrétaire d’Etat au logement, une question écrite relative à l’accès au logement et aux conditions de sortie des locataires.
.Jean-Pierre Sueur a posé une nouvelle question écrite, en complément de la précédente, relative aux compensations financières versées aux communes proches d'une centrale nucléaire.
>> La nouvelle question écrite
>> La première question écrite
.Jean-Pierre Sueur écrit au Président de la SNCF pour lui faire part de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris et demander une mobilisation exceptionnelle pour assurer la régularité du trafic et les dédommagements nécessaires.
Suite à la légitime exaspération des usagers de la ligne SNCF Orléans-Paris, Président de la SNCF :
« Je me dois d’intervenir auprès de vous en raison de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris, une nouvelle fois victimes de très importants retards.
La situation que nous vivons depuis plusieurs mois est sans précédent.
Je ne compte plus les usagers qui m’ont saisi de cette question et m’ont fait part des graves préjudices qu’elle a entraînés, notamment pour tous ceux qui se trouvent sur le plan professionnel dans une situation très difficile en raison de retards répétés dont ils ne sont en rien responsables.
Comme vous le savez, je suis déjà intervenu sur ce sujet à plusieurs reprises mais je me dois aujourd’hui de vous demander avec une insistance toute particulière :
1. que des mesures urgentes et exceptionnelles soient prises afin d’assurer effectivement la régularité des trains sur le trajet Orléans-Paris,
2. de prendre toutes les mesures appropriées afin que les lourds préjudices subis par les usagers donnent lieu à des dédommagements rapides qui soient à la hauteur de ces préjudices.
Comptant sur une mobilisation exceptionnelle de la SNCF à cet égard, je vous prie de croire… ».