Vous trouverez ci-dessous les dernières prises de position de Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur a adressé une lettre à tous les maires du Loiret pour présenter la proposition de loi qu'il a fait adopter par le Sénat "tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité".
>> Lire la lettre aux maires du Loiret
Le jugement de la Cour d’Appel d’Orléans sur Gemalto est une grande victoire pour les anciens salariés de l’entreprise.
Mais c’est une victoire tellement amère !
Pour avoir, j’ai aujourd’hui le sentiment que la justice vient de dire ce qui était depuis 2007 une totale évidence : la fermeture de l’entreprise n’avait absolument aucune justification économique.
Il est patent que l’entreprise faisait d’importants profits : peu après la décision brutale de fermer l’établissement de Saint Cyr en Val, de mettre au chômage ses 362 salariés, le groupe Gemalto recevait le « prix du meilleur rendement boursier » !
Je me souviens des réunions aux ministères des Finances et de l’Industrie où il apparaissait à l’évidence que les discours des dirigeants de l’entreprise du groupe n’étaient que de mauvais prétextes.
Je me souviens également de la « solution » proposée et sponsorisée par le groupe Gemalto : une autre entreprise – « Bleu Capital » - devait s’implanter sur le site. Elle s’implanta en effet avant de licencier quelques mois plus tard tous les licenciés de Gemalto qu’elle avait embauchés. Ceux-ci se sont trouvés licenciés une seconde fois et on s’est moqué d’eux.
Au total, ceux qui ont pris la décision de fermer Gemalto à Saint Cyr en Val portent une très lourde responsabilité par rapport aux salariés – dont beaucoup vivent encore les conséquences de leur licenciement – et par rapport au potentiel industriel de l’Orléanais qui a subi une perte d’entreprise qui aurait pu être évitée.
Le seul motif de cette fermeture était d’accroître les profits du groupe.
Il me reste à saluer la ténacité des salariés. Et à redire que des mesures doivent décidément être prises contre ces licenciements boursiers et ces fermetures boursières et qu’il faut mettre en œuvre des mesures dissuasives à l’encontre de telles décisions et de telles pratiques.
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Jean-Pierre participera le dimanche 20 novembre à 16h15 à un débat organisé par le journal Le Monde dans la cadre du 22e festival international du film d'histoire de Pessac consacré, cette année, à "La conquête du pouvoir" sur le thème : "Je sonde, tu sondes... ils votent".
Le débat sera animé par Gérard Courtois, directeur éditorial du Monde. Participeront également à ce débat : Delphine Batho, Pascal Perrineau et Denis Pingaud.
>> Le programme complet du festival
.Jean-Pierre Sueur participera à une table-ronde dans le cadre du Forum des droits humains d'Orléans sur le thème : "Juger : de la sanction à la réinsertion", le samedi 19 novembre à 16h à la faculté de droit d'Orléans.
>> Voir le programme complet du Forum des droits humains
.Vendredi 4 novembre, les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux difficultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale.
Cette proposition de loi a trois objectifs :
• Redonner du temps aux élus pour permettre de vraies concertations locales.
• Remettre les élus locaux au cœur du processus, conformément à l’esprit de la décentralisation, grâce au rôle moteur désormais assuré par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
• Veiller au maintien des syndicats scolaires et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain.
Il revient maintenant au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de se saisir du texte que le Sénat vient d’adopter. Les sénateurs socialistes souhaitent vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus souhaitent d’ailleurs voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans ce texte. Et comme il apparaît clairement que des dispositions législatives sont, pour cela, nécessaires, chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.
Le Sénat débattra le 16 novembre d’une proposition de loi visant à revenir sur la création du conseiller territorial.
C’est avec beaucoup d’émotion que j’apprends le décès d’Huguette Sainson.
Huguette Sainson était une dessinatrice de grand talent, une remarquable portraitiste. Elle s’est spécialisée dans le dessin des timbres-poste. Ses timbres ont été tirés à des centaines de millions d’exemplaires. Si bien que chacun connaît son œuvre, sans pour autant la connaître.
Huguette Sainson a dessiné les timbres représentant Jean Zay, Jules ferry (pour le centenaire de l’école publique en 1981), Danièle Casanova, Flora Tristan, Louise Michel, Raoul Follereau, Charles de Gaulle (timbre tiré à vingt millions d’exemplaires), et tant d’autres.
Très attachée à Orléans, où elle vivait, et au Loiret, Huguette Sainson a dessiné le timbre dédié à la Ville d’Orléans, celui publié pour les Floralies d’Orléans en 1967, ainsi que des timbres consacrés à la Sologne (tout particulièrement : « le Cerf »).
Née à Jouy le Potier, Huguette Sainson avait fait ses études aux Beaux-Arts d’Orléans, sous la direction de Louis-Joseph Soulas et à l’Ecole Supérieure de Publicité de la Ville de Paris. Elle a travaillé comme graphiste pendant 10 ans dans le bureau de publicité de la Société Thermor. A partir de 1967, elle s’est spécialisée dans les dessins pour des timbres français, mais aussi d’un grand nombre de pays africains. Huguette Sainson a réalisé, toutes activités confondues, plusieurs milliers dessins originaux, affiches, gravures, tableaux, timbres, illustrations, annonces de presse que l’on retrouve régulièrement en vente en salle publique, y compris aux Etats Unis et en Russie. Elle exposait chaque année au Salon d’Automne de Paris.
J’ajoute qu’Huguette Sainson était profondément humaniste, attachée aux valeurs de la République et d’un grand dévouement à la cause des associations patriotiques, d’anciens combattants, de défense de la nature et de soutien à la recherche médicale.
Elle avait été nommée Chevalier de la Légion d’Honneur le 1er janvier 2009.
Huguette Sainson était d’une grande gentillesse. Nous perdons avec elle une grande artiste et une amie.
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Le Sénat a décidé par 340 voix contre quatre que le fichier destiné à lutter contre l'usurpation d'identité ne pourrait pas être utilisé en matière de justice ou de police.
Lire :
>> l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
>> la dépêche AFP du 3 novembre
.Un article de L'Eclaireur du Gâtinais du 13 octobre 2011
.Jean-Pierre SUEUR sera interviewé ce vendredi 4 novembre 2011 sur France Info par Anne-Laure BARRAL dans le cadre de la chronique "7 milliards d'humains".
Diffusion à 7h25 et 12h45.
.Jean-Pierre SUEUR a été le premier orateur à intervenir, ce mercredi 2 novembre, sur la proposition de loi dont il est l'auteur visant à apporter des réponses concrètes aux difficultés que pose, à court terme, l'application de la récente réforme territoriale.
Premier sujet : certains des représentants des communes au sein des intercommunalités risquaient dans l'état actuel de se voir privés, en cours de mandat, de leur fonction de conseiller communautaire qui leur avait pourtant été confiée par vote de leur conseil municipal. Jean-Pierre SUEUR a proposé le maintien des désignations en vigueur jusqu'à la fin du mandat en cours en cas d'extension d'une intercommunalité ou de fusion.
Deuxième sujet : la date d'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale. La date inscrite dans la loi - le 31 décembre 2001 - ne pouvant manifestement être maintenue, le Premier Ministre comme le Ministre chargé des Collectivités territoriales ont préconisé que ce délai puisse être repoussé. Jean-Pierre SUEUR a proposé - comme d'ailleurs plusieurs autres parlementaires - que cette prolongation soit inscrite dans la loi, car seule une loi peut modifier ce qui a été adopté par une autre loi.
Troisième sujet : les syndicats intercommunaux. Jean-Pierre SUEUR a fortement soutenu un amendement de Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher, - intégré à sa propostion de loi - maintenant les syndicats scolaires chaque fois que les élus concernés le souhaiteront. Il a argumenté que le lien entre la commune et l'école était constitutif de l'"esprit républicain" et que si on dépossédait les communes de la compétence scolaire, on pourrait alors craindre pour la pérennité des communes elles-mêmes.
En conclusion, Jean-Pierre SUEUR a indiqué que l'économie générale de sa proposition de loi telle qu'elle a été complétée par la Commission accroît, dans certains domaines, les prérogatives des élus (représentés par la Commission Départementale de Coopération Intercmmunale) par rapport à celles du représentant de l'Etat.
Il a également indiqué que cette proposition de loi, débattue le 16 novembre, portera sur la suppression du conseiller territorial. Des Etats généraux des élus locaux auront lieu en février 2012, à l'initiative de Jean-Pierre BEL, Président du sénat. Ils ouvriront la voie à ce que Jean-Pierre SUEUR espère être la "nécessaire troisième étape de la décentralisation".
Sous le titre "L'urbanisation mondiale est irrépressible", le quotidien Libération publie, dans son édition datée du 1er novembre, une interview de Jean-Pierre Sueur.
.La proposition de loi déposée le 19 septembre par Jean-Pierre Sueur pour pallier l’un des inconvénients de la réforme territoriale a été adoptée par la Commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur. Elle a été complétée par une série d’amendements présentés notamment par le rapporteur, Alain Richard, visant à apporter des réponses rapides aux problèmes et difficultés concrets suscités par la mise en application de la réforme territoriale et à répondre à l’inquiétude et au mécontentement de nombreux élus locaux.
Le texte adopté par la commission porte sur :
- la prolongation des délais au-delà de la « date butoir » du 31 décembre 2011 ;
- la composition des conseils communautaires (et notamment lors de la modification des intercommunalités en cours de mandat) ;
- les syndicats et les compétences (tout particulièrement les syndicats scolaires) ;
- les prérogatives respectives des élus et du représentant de l’Etat : le texte accroit les prérogatives des élus conformément aux principes de la décentralisation
>> La revue de presse (communiqués de la commission des lois et du groupe socialiste du Sénat, AFP, le Bulletin Quotidien, La République du Centre)
>> Le compte-rendu de la commission des lois du 24 octobre
>> La vidéo de la présentation de la proposition de loi par Jean-Jacques Hyest et Jean-Pierre Sueur
.Le site participatif "Bâtissons une planète plus intelligente" (hébergé par lemonde.fr) va publier un article de Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des villes du monde.
.Dans un édition spéciale Orléans, l'hebdomadaire Le Point daté du 20 octobre publie les "coups de coeur" de Jean-Pierre Sueur pour Orléans.
.La Commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi du député Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.
>> Lire le compte-rendu intégral des débats de la Commission des lois (19 octobre 2011)
>> La dépêche AFP, le Bulletin Quotidien et le communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat
.A la demande de l'association de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, au sujet des modifications de gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Xavier Bertrand a répondu à Jean-Pierre Sueur.
.Lors de la première réunion présidée par Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat s'oppose à la suppression des Chambres régionales des comptes.
.S’il vit depuis 38 ans à Orléans, Jean-Pierre Sueur est originaire de Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France, situé dans le Pas de Calais. C’est pourquoi l’hebdomadaire Une Semaine dans le Boulonnais lui a récemment consacré un portrait, sous la plume de Florence Pécriaux.
.Par une proposition de loi déposée le 19 septembre, Jean-Pierre Sueur propose de remédier à l’un des (nombreux) inconvénients de la réforme territoriale. Sa proposition de loi vise à préserver la composition actuelle des conseils de communauté en cas d’extension de la communauté à une ou plusieurs communes.
.Je remercie du fond du cœur tous les grands électeurs du Loiret qui m’ont fait confiance et m’ont permis d’être réélu sénateur du Loiret dès le premier tour de l’élection sénatoriale.
J’ai vu dans cette si belle victoire la reconnaissance du travail accompli sans relâche depuis dix ans au Sénat et au service du Loiret, de ses communes, de ses élus et de ses habitants.
Je tiens à saluer tous les élus du Loiret, quel que soit leur vote de dimanche. Ils ont été très nombreux à m’accueillir avec beaucoup de sympathie dans les 327 communes que j’ai visitées ces derniers mois.
Ces élus œuvrent avec un grand dévouement, beaucoup d’abnégation, sans compter leur temps, au service des habitants de leur commune. Leur action doit être mieux connue et reconnue.
J’ai pu mesurer l’attachement de tous ces élus aux libertés locales. L’heure n’est assurément pas à la recentralisation !
Je tiens à souligner combien cette victoire d’hier est une victoire d’équipe. Merci, de tout cœur à Anne Besnier, Marie-Thérèse Bonneau, Bertrand Hauchecorne, Bernard Delaveau et Anne Leclercq, avec qui j’ai mené une campagne inoubliable sur les routes et dans les communes du Loiret.
Merci, au-delà, à toutes celles et ceux qui m’ont aidé ! Ils (et elles) se reconnaîtront.
Reste maintenant à continuer à travailler dans un Sénat où il y a désormais une nouvelle majorité !
Ce basculement historique doit être l’occasion de nouvelles avancées : pour une démocratie plus équilibrée, donnant au Parlement toute la place qui doit être la sienne ; pour une société plus juste, plus solidaire ; pour une maîtrise, en France, en Europe et dans le monde, de l’économie et de la finance, afin que celles-ci soient au service des hommes et des femmes et non l’inverse…
En un mot, il y a beaucoup à faire !
Vous pouvez compter sur moi.
Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret
>> Voir les résultats détaillés des deux tours
.Jean-Pierre Sueur était l'invité de la Matinale de France Bleu mardi 20 septembre. Il a été question des élections sénatoriales de ce dimanche 25 septembre.
>> Ecouter l'interview de Jean-Pierre Sueur
.Vote aux élections municipales : Respecter la spécificité des petites communes Nous reprenons à notre compte la position de Jean-Pierre Sueur, qui s’est engagé à voter sur ce sujet conformément à la position très majoritaire des maires du Loiret qui ont marqué leur refus d’étendre le vote proportionnel à toutes les communes. Nous défendrons, pour les petites communes, le maintien du mode d’élection en vigueur. |
Jean-Pierre Sueur a signé la pétition demandant la "libération immédiate" de Rafah Nachad, psychanalyste syrienne de renom qui est emprisonnée à Damas.
>> Lire Le Monde du 16 septembre
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Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite au ministre de l'industrie sur la persistance des "zones blanches", s'agissant de l'utilisation du téléphone portable et de l'accès à l'Internet haut débit.
.Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.
.Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a appelé l'attention de Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les modalités d'affectation aux sinistrés de la sécheresse de 2003 du reliquat s'élevant à 1,7 million d'euros du fonds d'aide exceptionnelle dont la création et le montant (218,5 millions d'euros) ont été décidés par l'adoption de l'article 110 de la loi de finances pour 2006.
.Après avoir rencontré les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, Michel Mercier, au sujet des difficultés dont lui avaient fait part ces magistrats et fonctionnaires. Celles-ci portaient notamment sur le nombre d’emplois affectés à ce Tribunal, sur l’insuffisance de crédits prévus pour prendre en compte les frais de justice et sur les problèmes liés à la mise en œuvre du logiciel informatique CASSIOPÉE.
Michel Mercier a répondu à Jean-Pierre Sueur.
Jean-Pierre Sueur a participé samedi 10 septembre sur France 3 Centre, dans le cadre de l'émission "La Voix est libre" présentée par Pierre Bouchenot, à un débat sur les élections sénatoriales avec Eric Doligé (UMP) et Sylvie Vauvilliers (Front de Gauche).
.Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès du ministre de l'Intérieur au sujet des problèmes de sécurité qui peuvent être entraînés par le fait qu'une commune associée peut ne pas être mentionnée dans certains GPS.
.>> Lire la question écrite et la réponse
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A l'approche de la fin de ce mandat parlementaire, Jean-Pierre Sueur vient de publier un compte-rendu de mandat.
Jean-Pierre Sueur est candidat au renouvellement de ce mandat. Les élections sont prévues le dimanche 25 septembre.
>> Télécharger le bilan de mandat au format pdf
.Jean-Pierre Sueur était l'invité de "La belle adresse" sur France Bleu Orléans, ce vendredi 19 août à 8h40. Il s'est exprimé sur le Pont de l'Europe.
Suite à une enquête de l’UFC – Que Choisir, Jean-Pierre Sueur a adressé au secrétaire d’Etat au logement, une question écrite relative à l’accès au logement et aux conditions de sortie des locataires.
.Jean-Pierre Sueur a posé une nouvelle question écrite, en complément de la précédente, relative aux compensations financières versées aux communes proches d'une centrale nucléaire.
>> La nouvelle question écrite
>> La première question écrite
.Jean-Pierre Sueur écrit au Président de la SNCF pour lui faire part de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris et demander une mobilisation exceptionnelle pour assurer la régularité du trafic et les dédommagements nécessaires.
Suite à la légitime exaspération des usagers de la ligne SNCF Orléans-Paris, Président de la SNCF :
« Je me dois d’intervenir auprès de vous en raison de la profonde exaspération des usagers de la ligne Orléans-Paris, une nouvelle fois victimes de très importants retards.
La situation que nous vivons depuis plusieurs mois est sans précédent.
Je ne compte plus les usagers qui m’ont saisi de cette question et m’ont fait part des graves préjudices qu’elle a entraînés, notamment pour tous ceux qui se trouvent sur le plan professionnel dans une situation très difficile en raison de retards répétés dont ils ne sont en rien responsables.
Comme vous le savez, je suis déjà intervenu sur ce sujet à plusieurs reprises mais je me dois aujourd’hui de vous demander avec une insistance toute particulière :
1. que des mesures urgentes et exceptionnelles soient prises afin d’assurer effectivement la régularité des trains sur le trajet Orléans-Paris,
2. de prendre toutes les mesures appropriées afin que les lourds préjudices subis par les usagers donnent lieu à des dédommagements rapides qui soient à la hauteur de ces préjudices.
Comptant sur une mobilisation exceptionnelle de la SNCF à cet égard, je vous prie de croire… ».
Après avoir rencontré les représentants de la "Décennie de la non-violence", soutenue par l'ONU, Jean-Pierre Sueur a préparé et rédigé une proposition de loi - cosignée par plus de trente sénateurs - sur l'éducation à la résolution non-violente des conflits.
>> Lire la proposition de loi
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>> La République du Centre du 16 juillet
.Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du dernier (et ultime) débat sur la réforme territoriale qui a été rendu nécessaire… par une seconde annulation par le Conseil Constitutionnel d’une partie du texte.
Il a rappelé le « peu d’enthousiasme » avec lequel ce texte a été voté à deux voix de majorité au Sénat. Il a également rappelé que ce texte était devenu « muet sur les compétences, « sujet renvoyé à 2014, 2015 ou 2016… »
Il a évoqué les grandes incertitudes des communes sur les financements dont elles disposeraient l’année prochaine et les années suivantes.
Il a enfin évoqué les risques de « recentralisation » qui seraient « un retour en arrière par rapport aux évolutions de ces trente dernières années ».
S’agissant de l’intercommunalité, il a rappelé que si les lois de 1992 et 1999 « avaient connu un réel succès », c’est parce que les nombreuses communautés qui se sont crées étaient « le fruit de la libre volonté des communes ».
Il a demandé qu’on continue de respecter ce principe qui avait démontré son efficacité.
Il a aussi demandé que « l’on préserve avec réalisme et pragmatisme les syndicats intercommunaux, qui restent justifiés, prenant l’exemple des syndicats à vocation scolaire (les SIRIS et les SIIS) qui accomplissent un remarquable travail, en particulier dans les cas où les communautés de communes ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se doter de la compétence correspondante, et aussi dans les cas où ces syndicats comptent des communes appartenant à plusieurs communautés de communes ».
>> Le compte-rendu intégral de son intervention
C’est avec une grande tristesse que j’apprends le décès de Marc Roy.
Marc Roy qui avait accepté d’être conseiller municipal délégué de la ville d’Orléans, était un passionné de sport mécanique. Il a présidé l’Ecurie d’Orléans de 1973 à 1989, ainsi que le Comité régional du sport automobile. Il était vice-président du Comité régional Olympique et Sportif.
Il a dirigé un grand nombre de compétitions internationales et était très connu au plan national mais aussi international. A Orléans, il veillait fidèlement à la remise chaque année du Trophée Fred Leblanc. Mais ce qui frappait le plus, au-delà de ses nombreuses responsabilités, de ses passions, de ses grandes compétences, c’était son sens profond de l’éthique sportive, reconnu de tous, sa grande gentillesse, l’attention qu’il portait à tous les sportifs et tout particulièrement aux jeunes et, pour tout dire, son humanisme.
Cet ancien salarié de France Télécom, qui présida l’Automobile Club du Loiret de 1984 à 2001, était très attaché à Orléans. Il fut un compagnon fidèle et précieux au sein du Conseil municipal.
Il manquera beaucoup à la très grande famille de tous ceux qui l’ont côtoyé et tellement apprécié.
Marc avait été très affecté il y a peu par le décès de sa fille Valérie, brillante artiste et décoratrice à la faïencerie de Gien.
Aujourd’hui, sa chère épouse Brigitte est doublement éprouvée.
Je lui exprime ma plus fidèle amitié.
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Jean-Pierre Sueur a été invité par Jean-Pierre Elkabbach à son émission Bibliothèque Médicis, sur Public Sénat.
Pour son 65e anniversaire, la Maison familiale rurale de Férolles a publié un livre de témoignage et de réflexions intitulé Les clés du devenir (éditions L'Harmattan).
Jean-Pierre Sueur a apporté sa contribution à cet ouvrage collectif.
Jean-Pierre Sueur sera l'invité de l'émission Bibliothèque Médicis animée par Jean-Pierre Elkabbach sur Public Sénat.
Diffusion vendredi 1er juillet à 22h.
Rediffusion samedi 2 juillet à 13h et 21h, dimanche 3 juillet à 17h.
Le 21 juin 1981 – il y a trente ans ! -, d’Orléans, de la République… avec des succès et des échecs, des dizaines de milliers de rencontres, un grand nombre d’interventions au Parlement, des réalisations, des rapports, des propositions de projets… et toujours le sentiment qu’il y a beaucoup à faire, qu’il faut constamment se remettre en cause, renouveler la politique, la réforme, la changer pour qu’elle réponde aux attentes de nos concitoyens. On le voit, une fois encore, aujourd’hui. Mais l’heure n’est ni au bilan ni aux mémoires puisqu’avec cinq élus et amis chers, je repars en campagne pour les sénatoriales avec – je vous l’assure ! – le même enthousiasme qu’au premier jour.
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Encore un mot sur ce 30e anniversaire. Ce qui a été pour moi un grand honneur, de réalisme, de lucidité. Il sut respecter nos concitoyens, alors qu’il était durement attaqué. Il fut un homme de paix. Il est l’un de ceux qui ont donné à l’action politique ses lettres de noblesse. Chacun comprendra combien me tiennent à cœur la photo et le texte de soutien que je publie avec ces quelques lignes.
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Jean-Pierre Sueur a posé une question d'actualité, lors de la séance des questions du jeudi 23 juin, sur les services publics dans le monde rural, notamment.
>> Lire le compte-rendu intégral
.Merci à Marie-Liesse d’Aboville et à sa famille d’avoir, ouvert les portes du château du Bignon-Mirabeau où vécut Patrice de La Tour du Pin, et de nous avoir offert une conférence et des lectures par de jeunes comédiens passionnés de textes de ce poète trop méconnu – y compris dans le Loiret -, autour d’une imposante « Somme poétique » (trois volumes chez Gallimard) qui mérite vraiment d’être lue et relue. J’y reviendrai plus longuement. Permettez-moi de citer dès aujourd’hui deux extraits de son œuvre.
L’un est dédié aux cantons de Ferrières en Gâtinais et des alentours (il s’agit de quatre strophes du poème « Départ de Jean Flaterre »)
« Ceux du Bignon, de Rozoy, de Châlette,
Ceux de l’Anche et du Moulin de Misou,
Ceux de la Borde et la Marquette
De Mardeleuse ou de n’importe où,
- Vous m’avez connu sans savoir la Quête
Que j’essayais de mener parmi vous.
Pour le bonheur de citer vos présences,
Pour le plaisir d’épeler vos noms,
Je m’abandonne à ma complaisance
Et reprends terre à mon meilleur fond,
Avant que Jean de Flaterre s’élance
Vers d’autres champs avec mon pavillon » (…)
Toi qui naquis aux Mardelles de feu,
(L’eau n’y dort plus et le feu ne s’élève…)
Qui t’amusais près du Noyer-Angleux
Et sur les bords des Champs-de-Genièvre,
(Les noyers ont dû mourir bien trop vieux,
Et les genévriers poussent en rêve…)
Toi qui dormis dans la Vigne-aux-Nouplées
(Où sont les vignes et ses vendangeurs ?)
L’aventurier dont tu pris la foulée,
(Etait-il de ces lieux ou d’ailleurs ?)
Te mène hors de mon domaine étoilé
Vers les domaines des autres cœurs »
L’autre citation est extraite du « Poème d’amour » :
« Je l’ai portée à travers les landes, à travers
Un grand château jusqu’à sa chambre. Je peux
Retrouver dans les dunes de sable des hanches
Ou sa poitrine, et même son parfum de chair
Douces dans les prairies. Comme tout amoureux,
Je l’ai menée aux vallées les plus désolées
De mon âme, où jamais femme n’est allée,
Et c’est elle qui les habite… Elle connaît
Tous mes jours et mes nuits, c’est elle qui les fait
Et les défait ; elle entre d’un battement de cœur
Et sort d’un autre ; entre deux, le bonheur
Du ciel est arrêté, d’une sorte de danse
Arrêtée. J’ai tenu hier l’un de ses seins
Dans ma main refermée ; et mon âme qui change
Toujours de paysage, a conservé sans fin
Un grand ciel pâle où tremblaient des étoiles blanches… ».
Puissent ces deux citations vous donner le désir de lire l’œuvre de Patrice La Tour du Pin…
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Comme il s’y était engagé lors de l’inauguration du dernier festival organisé par le Théâtre de l’Escabeau de Briare, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, qui lui a répondu au nom du Gouvernement.
Jean-Pierre Sueur a fait état du « travail remarquable » accompli depuis un quart de siècle par le Théâtre de l’Escabeau, de la grande qualité des spectacles, de la « ferveur » avec laquelle il assistait à ces spectacles, de « l’amour du théâtre » que les comédiens du Théâtre de l’Escabeau faisaient partager à tous, des actions de formation qui avaient été menées en direction des scolaires, du rayonnement du Théâtre de l’Escabeau, bien au-delà de Briare, ville dont il a par ailleurs vanté la beauté du patrimoine et l’essor touristique.
Jean-Pierre Sueur a exposé qu’il ne comprenait absolument pas pourquoi – dans ces conditions – le Théâtre de l’Escabeau ne percevait pas, contrairement à nombre de structures présentant des spectacles « qui – a-t-il dit – ne témoignent pas toujours de la même ferveur », d’aide ni de subvention de l’État.
S’exprimant au nom du ministre de la Culture, Frédéric Lefebvre a notamment exposé que le Théâtre de l’Escabeau avait reçu des aides de l’État « à son démarrage », mais que maintenant que le Théâtre de l’Escabeau avait atteint sa « viabilité », ces financements étaient « redéployés ».
Jean-Pierre Sueur a repris la parole pour dire son total désaccord avec ces propos. Il a dit que le Théâtre de l’Escabeau accomplissait son remarquable travail de création dans un contexte financier difficile et précaire, que sa « viabilité » n’était nullement acquise et que, chaque année, il était difficile de boucler le budget. Il a demandé en conséquence à Frédéric Lefebvre de se faire son interprète auprès de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, afin que, dans ce contexte, l’attribution d’aides financières de l’État au Théâtre de l’Escabeau puisse être réétudiée.
Frédéric Lefebvre lui a publiquement répondu qu’il accomplirait cette mission « avec enthousiasme ».
Dans ces conditions, Jean-Pierre Sueur reprendra contact dès que possible avec Frédéric Mitterrand pour conforter cette démarche.
>> Le compte-rendu intégral du débat en séance publique
>> Le Journal de Gien, 23 juin 2011
."Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? " le texte intégral du rapport de Jean-Pierre Sueur est consultable dès à présent sur le site du Sénat :
>> L'avant-propos : "Pour l'amour des villes"
>> Le Tome I : Enjeux
>> Le Tome II : Analyses
>> Le Tome III : Débats
>> La conclusion : 25 pistes pour l'avenir des villes du monde
.Une réflexion critique sur l’intercommunalité
Le livre que Fabien Desage et David Guéranger viennent de publier La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales (collection Savoir/Agir, communautés d’agglomération et de communes) auraient pour effet de dessaisir les citoyens de nombre de questions qui les concernent au premier chef. D’où le titre : « La politique confisquée ». Le plaidoyer – ou l’acte d’accusation ! - est vigoureux, étayé par nombre de rappels historiques, d’études de situations et d’analyses concrètes.
Le fait qu’une thèse soit ainsi défendue et argumentée de la première à la dernière page de l’ouvrage rend sa lecture passionnante – beaucoup plus que celle de nombre d’analyses, moins engagées ! – et présente l’avantage de nourrir le débat.
Dans ce débat, absolument nécessaire aujourd’hui, je marquerai tout d’abord un désaccord avec l’analyse faite par les auteurs sur la loi de 1992 sur l’administration territoriale de la République. Cette loi que j’ai soutenue au nom du Gouvernement de l’époque durant 6 des 7 lectures qui ont eu lieu devant l’Assemblée Nationale et le Sénat (et qui fut, c’est vrai, adoptée d’extrême justesse tant en première qu’en seconde lecture) a, on le sait, créé les communautés de communes et les communautés de ville.
Fabien Desage et David Guéranger écrivent que son application fut un « échec ». Je pense le contraire… Les communautés de communes ont été, en réalité, un formidable succès. En dix ans, pas plus, la réforme s’est imposée et plus de 90% des communes étaient membres d’une communauté de communes. En 2013, le carte sera complète et toutes les communes appartiendront à une intercommunalité à fiscalité propre.
On nous promettait tout autre chose !
Pourquoi ce succès et celle « révolution tranquille de l’intercommunalité » menée en moins de dix ans ? Parce que nous avions fait le choix de respecter les communes – et donc les 36 700 communes de France. On peut critiquer ce choix. Mais l’attachement des Français à leur commune est tel - les tentatives de fusion ayant elles, échoué - que toucher aux communes aurait de toute façon rendu impossible le vote de la loi de 1992 – et il n’y aurait eu aucune communauté de communes ! De même, nous avons fait le choix de respecter la liberté des communes pour l’établissement des périmètres des futures intercommunalités. On peut, là encore, critiquer ce choix. Mais si nous ne l’avions pas fait, il n’y aurait pas eu de loi – et le mouvement de création puis de généralisation des communautés de communes aurait pris, en tout cas, beaucoup plus de temps.
On peut, certes, regretter que seules cinq communautés de ville se soient créées. La raison en est simple. Les élus n’étaient pas prêts dans leur grande majorité à accepter la taxe professionnelle unique. La réflexion a avancé. Les esprits ont évolué. Et cela est apparu possible en 1999, avec la loi Chevènement. Il fallut sept ans de travail, de dialogue, de concertation, pour que cette idée s’impose. Ce n’est pas si long au regard de l’histoire.
Je partage, en revanche, l’analyse de Fabien Desage et David Guéranger sur le fait que les citoyens se sentent nettement moins concernés par les débats qui ont lieu au sein de l’instance intercommunale que par ceux de leur conseil municipal qu’ils élisent au scrutin direct, en dépit du fait que les décisions prises par l’instance intercommunale ont aujourd’hui plus d’impact sur leur vie quotidienne que celles du conseil municipal.
Nos auteurs mettent très bien en lumière un remarquable paradoxe : alors que dans toutes les villes d’une certaine taille, les élections municipales sont politisées… les assemblées intercommunales issues (au scrutin au second degré) de ces mêmes élections municipales et qui rassemblent des élus politiques de couleurs différentes donnent lieu le plus souvent à d’impressionnants consensus.
Pourtant, les dossiers de l’agglomération ne sont pas moins « politiques » que ceux de la commune – tout au contraire.
D’où le sentiment d’une « confiscation » de la politique – et le titre de l’ouvrage.
Cette analyse renvoie évidemment à la question de l’élection au suffrage universel direct des conseils et des exécutifs des agglomérations. Une telle élection donnerait lieu, à échéances régulières, à un débat politique (au sens fort du terme) sur le projet, les projets et les perspectives d’agglomération.
Fabien Desage et David Guéranger semblent penser (p.216) que cette question du mode de scrutin « érigée en cause principale » est « facilement réformable ».
Je ne partage pas leur optimisme – pour avoir participé à trop de débats, au Parlement notamment – sur ce sujet.
Je crois que le système récemment adopté du « fléchage » des élus communautaires sur les listes présentées aux élections municipales est un faux semblant.
Je suis pour ma part partisan d’instaurer un tel mode de scrutin dans les grandes agglomérations urbaines (dans les communautés urbaines et communautés d’agglomération).
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La mairie d'Orléans vient de publier les actes du colloque organisé le 2 octobre 2010 sur Pierre Ségelle, ancien maire d'Orléans, député, ministre.
>> Lire le texte de l'intervention de Jean-Pierre Sueur
.Jean-Pierre Sueur a toujours considéré que les élus devaient rendre compte régulièrement de leur activité à leurs concitoyens. Elu par les « grands électeurs » du Loiret (représentants des conseils municipaux, du conseil général et du conseil régional pour l’essentiel), Jean-Pierre Sueur envoie deux fois par an à ceux qui l’ont élu et donc à toutes les mairies du Loiret ainsi qu’aux conseillers généraux et régionaux du département, un compte-rendu de cent pages résumant son activité. Celui-ci permet (avec les sites Internet et la lettre électronique hebdomadaire) une information précise et engendre de nombreux dialogues avec celles et ceux qui reçoivent ces documents sur tous les sujets abordés. C’est ainsi que la démocratie est vivante !
>> Lire l'éditorial : "Pour les libertés locales"
>> Télécharger La Lettre n°18 en pdf
Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, il a notamment dit : « Avec son dispositif de comparution immédiate, de substitution du Parquet au juge des enfants, de refus de la spécialisation de la justice, votre projet de loi tourne complètement le dos à l’ordonnance de 1945. L’ordonnance de 1945 n’est pas contre la sanction : la sanction fait partie de l’éducation. Pour autant, elle considère le mineur comme un être en devenir. Le rôle des juges pour enfants est difficile mais indispensable. Vous connaissant, je m’étonne que vous souteniez ce changement de philosophie sur ce sujet majeur ».
>> Lire le compte-rendu intégral de son intervention
.Intervenant dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la participation des citoyens à la Justice (visant, en particulier, à créer des jurés au sein des tribunaux correctionnels) Jean-Pierre Sueur a évoqué en séance publique sa récente rencontre avec les magistrats et les greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans.
Il a notamment dit : « Les magistrats membres du Parquet et greffiers du Tribunal de Grande Instance d’Orléans ont invité les parlementaires à les rencontrer. Ils nous ont exposé leurs difficultés concrètes, depuis les problèmes inextricables posés par le logiciel Cassiopée jusqu’au manque crucial des moyens, en passant par la durée des audiences. Il peut arriver que cent affaires soient inscrites pour une séance d’un tribunal d’instance, et des dizaines pour une séance de tribunal correctionnel. Dans ces conditions, les « jurés populaires » sont totalement irréalistes. Il faudra les recruter, les former, les indemniser. Il faudra qu’ils accomplissent leur office, ce qui allongera les audiences. Robert Badinter a dit combien cela n’avait été demandé par personne, combien cela était inopportun alors que la justice souffre d’un très réel manque de moyens. Je regrette qu’il s’agisse une fois encore d’un texte de communication et d’affichage ».
>> Le compte-rendu intégral de son intervention
.Gérard Larcher, sénateur, ancien Premier ministre et Jean-Pierre Sueur, président du groupe France-Tunisie du Sénat, ont accueilli ce mercredi 18 mai Beji Caïd Essebsi, Premier ministre de la Tunisie. A la suite de cet entretien, Jean-Pierre Sueur fait part des réflexions suivantes :
- On n’a pas assez dit qu’alors que l’Europe avait vu arriver 9 800 immigrés tunisiens, la Tunisie avait accueilli ces dernières semaines 374 000 réfugiés venus de Lybie.
- La Tunisie, qui compte 700 000 chômeurs dont beaucoup de diplômés, aspire à un développement économique créateur d’emplois.
- Elle veut s’employer par un plan de cinq ans à réduire les fortes disparités qui existent entre les régions côtières et celles du centre du pays.
- Dans ce contexte, la Tunisie attend beaucoup de l’Europe et de la France.
- Il est en particulier essentiel qu’à l’issue de la prochaine réunion du G8, à laquelle la Tunisie est invitée, des dispositions concrètes soient prises pour favoriser la coopération et le développement économique de la Tunisie.
- Il est également essentiel que tout soit fait pour que la Tunisie acquière le statut de partenaire avancé de l’Europe et que cela se traduise par une coopération accrue.
Solidaire des positions de l’Association des Habitants d’Orléans La Source et du groupe de travail sur les valeurs locatives qui a été mis en place, de nouveau, interpellé le Gouvernement au sujet de l’injustice fiscale dont sont victimes les habitants du quartier d’Orléans La Source. En effet, en réponse à la question orale qu’il avait posée le 8 mars 2011, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat lui avait indiqué que les changements relatifs à la modification de la valeur locative « ne sont effectivement pris en compte pour la taxation que s’ils entraînent une variation de plus d’un dixième de la valeur locative » et que la variation des valeurs locatives concernant ce quartier, « est mise sous surveillance dans l’attente, de nouvelles modifications qui pourraient à l’avenir porter à plus d’un dixième la variation totale constatée, et donc permettre de reconsidérer à terme le niveau de taxation ».
Ces réponses étant, pour lui, très insatisfaisantes, Jean-Pierre Sueur a posé deux nouvelles questions écrites au ministre. Par la première, il lui demande « quelles directives il compte prendre afin de mettre concrètement en œuvre cette « surveillance » et d’en tirer les conséquences afin de mettre fin le plus vite possible aux injustices dont sont victimes les habitants d’Orléans La Source. Par la seconde, il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour revoir la clause relative à la variation de plus d’un dixième de la valeur locative, « afin de mettre fin dans les meilleurs délais » aux injustices qu’elle entraîne.