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Projet de loi relatif aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française

  • 17 avril 2018

Sénat, séance publique, 10 avril 2018

 

Proposition de loi "Élection des conseillers métropolitains"

  • 9 avril 2018

Sénat, séance publique du 5 avril 2018

Discussion générale

Projet de loi sur la protection des données personnelles

  • 26 mars 2018

Sénat, séance publique, 20 mars 2018

 

Projet de loi "Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française"

  • 9 avril 2018

Examen du rapport et texte de la commission

Séance du 4 avril 2018

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

  • 19 mars 2018

Sénat, séance publique, 13 mars 2018

À propos du droit d'amendement

 

  1. Proposition de loi Simplification du code de commerce
  2. Proposition de loi organique Qualité des études d'impact
  3. Proposition de loi Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
  4. "Face aux chrétiens"

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à propos Biographie
Jean-Pierre Sueur - Sénateur du Loiret à Orléans

Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre.

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