Député du Loiret (1981-1991)
Année 1989
Projet de loi de finances 1989 : Recherche et technologie
9e législature
Première session ordinaire de 1988-1989
Annexe au procès verbal de la séance du 13 octobre 1988
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Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professinnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification
9e législature
Seconde session ordinaire de 1987-1988
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1988
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professinnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales
9e législature
Seconde session ordinaire de 1987-1988
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1988
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