Rapports

Refonder l'action publique locale

L’aide personnalisée à l’autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d’égalité

La dépendance, ou la perte d’autonomie, des personnes âgées est l’une des grandes questions auxquelles nos sociétés doivent désormais aussi faire face.

Dix-neuf rapports en tant que député

• Projet de loi de finances 1982 : Recherche et technologie
• Projet de loi de finances 1983 : Recherche et industrie
• Projet de loi de finances 1984 : Industrie et Recherche
• Projet de loi de finances 1985 : Recherche et Technologie
• Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (1^ère lecture : 15/05/1985)
• Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire : 19/06/1985)
• Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (2^e lecture : 25/06/1985)
• Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive : 29/06/1985)
• Projet de loi de finances 1986 : Recherche et Technologie
• Projet de loi portant aménagements et simplifications relatifs à la protection sociale et portant ratification du code de la sécurité sociale (05/12/1985)
• Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (2^e lecture : 21/12/1985)
• Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (Commission mixte paritaire : 21/12/1985)
• Projet d'une deuxième loi portant sur diverses dispositions d'ordre social (lecture définitive : 22/12/1985)
• Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification (30/06/1988)
• Projet de loi de finances 1989 : Recherche et technologie
• Projet de loi de fianances 1990 : Recherche et technologie
• Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'État et des départements en matière de formation des personnels enseignants (17 avril 1990)
• Projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de la sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (2 ocobre 1990)
• Projet de loi de finances 1991 : Recherche et technologie

Demain la ville

Ce rapport, remis en 1998 à Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, présente un bilan de la politique urbaine depuis vingt ans. Au travers de cinquante propositions, ce rapport dessine un projet global pour la ville de demain prenant en compte à la fois les questions liées à l'urbanisme, l'architecture, l'aménagement de l'espace, la moblité, la "mixité sociale", le logement, l'intégration, la sécurité, les services publics. Il propose en outre une série de réformes en matière institutionnelle, financière et fiscale.
Quelle ville voulons-nous pour le XXI^e siècle ? Telle est la question à laquelle ce rapport, remis au ministre de l'Emploi et de la Solidarité le 13 février 1998, se propose de répondre.
Au travers de cinquante propositions, précisément argumentées, ce livre dessine un projet global pour la ville de demain prenant en compte à la fois les questions liées à l'urbanisme, à l'architecture, à l'aménagement de l'espace, à la mobilité, à la "mixité sociale", au logement, à l'intégration, à la sécurité, aux services publics.
Ce rapport propose également toute une série de réformes en matière institutionnelle, financière et fiscale.
Cet ensemble de propositions s'appuie sur un bilan détaillé des "politiques de la ville" menées depuis une quinzaine d'années ainsi que sur l'analyse des problématiques qui les ont inspirées.
Le second tome rassemble les contributions des vingt-cinq spécialistes qui ont préparé ce rapport ainsi que le compte rendu des auditions d'anciens ministres, délégués interministériels à la ville, maires, élus et professionnels de la "politique de la ville".

Le texte intégral du rapport

Le rapport "Demain, la ville" se présente sous la forme de deux tomes.
Le tome 1 contient :
- la lettre de mission de Martine Aubry
- la préface de Jean-Pierre Sueur
- le bilan
- la problématique
- les 50 propositions pour l'avenir des villes
- une bibliographie
>> Télécharger le tome 1

Le tome 2 contient :
- le compte-rendu intéral des auditions faites par la commissions (interventions et débat)
- les contributions des membres de la commission
>> Télécharger le tome 2
 

La lettre de mission de Martine Aubry

Monsieur le Maire,

Du "Développement Social des Quartiers" aux contrats de ville, les quinze dernières années ont vu se succéder plusieurs types d'actions en direction des quartiers défavorisés. Celles-ci se sont traduites par un fort développement d'initiatives, tant de la part de ses habitants que des professionnels, des collectivités locales et des services de l'Etat.

Tous ces efforts n'ont pas suffi à enrayer les processus d'exclusion et de ségrégation spatiale et sociale dont sont victimes de nombreux quartiers de nos villes et leurs habitants.

C'est pourquoi, il me paraît aujourd'hui nécessaire que de nouvelles perspectives soient dessinées pour une politique de la ville prenant prioritairement en compte ces évolutions déterminantes pour l'avenir de nos sociétés urbaines.

Comment faire en sorte que tous les quartiers et les communes qui composent nos agglomérations - y compris ceux et celles qui sont considérés comme les plus défavorisés - soient parties prenantes, acteurs et bénéficiaires du développement, et constituent des villes à part entière où la mixité sociale existe et où les différentes fonctions soient représentées de manière équilibrée ?

Les agglomérations urbaines françaises se sont beaucoup transformées en quelques décennies. Le développement de quartiers périphériques où se sont, trop souvent, concentrées toutes les difficultés de la société est allé de pair avec des interrogations sur l'évolution des centres-ville. L'organisation commerciale et économique s'est opérée selon de nouveaux critères qui appellent de nouvelles réflexions sur les transports et les déplacements.

On ne reviendra pas à la ville d'il y a cinquante ans ou d'il y a un siècle. On voit bien, cependant, qu'au delà de la "reconquête" des centres-ville ou de la rénovation d'un certain nombre de quartiers, la question qui est posée est celle de la forme qu'auront nos villes au XXIème siècle. Comment, en partant de l'existant, aller vers des villes équilibrées, harmonieuses, à dimension humaine, et qui seront aussi tournées vers le futur, l'innovation, accueillantes aux formations, aux emplois et aux activités de demain ?

C'est sur ces questions, essentielles pour l'avenir de notre démocratie que j'ai décidé de vous confier une mission de réflexion et de propositions en associant des experts de la ville (urbanistes, sociologues, historiens ...) et en consultant divers acteurs (élus, responsables associatifs, professionnels) qui concourent à façonner l'organisation spatiale et sociale de nos villes. Vous me proposerez les voies et les moyens qui permettraient à une nouvelle politique de ville d'atteindre ces objectifs.

Que ce soit dans le domaine éducatif, social, culturel ou économique, les difficultés rencontrées par certains territoires de nos villes et leurs habitants nécessitent des interventions spécifiques de la part des pouvoirs publics. Vous examinerez quelles pourraient être les politiques d'urbanisme, de logement, d'éducation, de prévention, de sécurité qu'il importe de développer sur ces territoires. Vous examinerez comment doit être assurée la cohérence des politiques publiques, et rechercherez quel doit être le niveau territorial pertinent pour assurer cette cohérence. Il s'agira notamment, au regard des champs de compétences des diverses collectivités publiques, de réfléchir aux évolutions souhaitables dans la mise en oeuvre des politiques sectorielles et de leurs moyens spécifiques pour une meilleure efficacité.

Si nous voulons assurer une réelle évolution de nos villes qui s'inscrive dans la durée, il importe d'assurer une mobilisation des acteurs locaux, notamment ceux du monde associatif et du développement économique. Vous me proposerez les démarches qui permettront cette mobilisation et le développement des synergies entre les collectivités publiques et ces différents acteurs.

Vous voudrez bien me fournir un rapport d'étape de vos travaux le 30 novembre 1997, le rapport définitif devant m'être remis pour le 30 janvier 1998.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Martine AUBRY

Les membres de la commission qui a préparé le rapport avec Jean-Pierre Sueur

• François ASCHER, urbaniste, professeur à l'Institut Français d'Urbanisme (Université de Paris VIII)
• Daniel ASSERAY, conseiller technique auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
• Dominique BECQUART, urbaniste, ancien directeur d'agence d'urbanisme
• Rémy BLONDEL, chargé de mission ville à la Préfecture de Région Centre
• André BRUSTON, directeur du Plan Urbain
• Béatrice BUGUET, membre de l'Inspection Générale des Affaires Sociales
• Paul CHEMETOV, architecte
• Jean DAUBIGNY, Délégué Interministériel à la Ville
• Jean-Louis DAUMAS, éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, directeur de la maison d'arrêt de Loos
• Claude DORIAN, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
• Michel DRESCH, inspecteur général de l'Equipement
• Bruno FORTIER, architecte
• Annie FOURCAUT, historienne, maître de conférences à l'Université de Paris I
• Jean-Pierre GAUDIN, politologue, directeur de recherche du CEPEL (Université de Montpellier)
• Francis GODARD, directeur de recherche au CNRS, directeur du département conditions de vie et de développement de l'ORSTOM
• Jean-Michel GUENOD, urbaniste, président d'ALPHA-CDC
• Adil JAZOULI, sociologue
• Isaac JOSEPH, philosophe, professeur de sociologie à l'Université de Paris X à Nanterre
• Marie-Pierre de LIEGE, magistrat
• Marc RATSIMBA, appelé au titre de la politique de la ville
• François-Xavier ROUSSEL, géographe, urbaniste
• Nicole SMADJA, chargée de mission Ville à la Préfecture de Région Ile de France
• Sabine THIBAUD, chargée de mission à la DATAR
• Pierre VELTZ, économiste, directeur de recherche à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
• Patrice VERGRIETE, conseiller technique auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
• Simon WUHL, économiste, professeur à l'Université de Marne-la-Vallée

Le secrétariat de la mission a été assuré par Marc RATSIMBA
  

Un livre

Changer la Ville, Pour une nouvelle urbanité
Mille quartiers sont aujourd'hui malades de la crise urbaine. Toutes les difficultés de la société s'y concentrent. Cela fait vingt ans que les gouvernements français mettent en œuvre une « politique de la ville ». Pourtant elle n'a pas empêché la ségrégation de progresser, les ghettos de se développer, les inégalités de croître.
Trop longtemps, des conceptions réparatrices et correctrices ont prévalu au sein des « quartiers sensibles». L'heure est venue de leur préférer des projets plus ambitieux et de promouvoir une politique globale de la ville. L'avenir de nos enfants en dépend.
Il nous faut aujourd'hui concevoir la ville du XXIe siècle, et pour cela recomposer les espaces urbains, repenser la géographie de l'habitat, les transitions, les paysages, les voiries, la mobilité, en bref refonder ensemble une nouvelle urbanité.
Éditions Odile Jacob - Mai 1999
216 pages
19.06 €