Bienvenue sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre

À tous les habitants du Loiret, je présente mes vœux les plus chaleureux d’heureuse année 2020.

Je pense tout particulièrement à toutes celles et tous ceux qui sont confrontés aux difficultés de la vie, à la maladie, à la précarité et à la solitude.

Nous ne devons jamais oublier que pour eux, et avec eux, la solidarité, la justice et la fraternité doivent rester des valeurs essentielles de notre vie sociale.

Notre pays a beaucoup d’atouts et de ressources. Nous ne devons jamais l’oublier non plus. Comme nous ne devons jamais oublier l’importance de la formation, de l’école, de l’université, de la recherche pour notre avenir. La vraie richesse, ce sont les êtres humains, leur capacité à créer, inventer, s’unir, lutter, faire face lorsque les épreuves surviennent.

Pour l’heure, une situation de crise domine l’actualité. Elle est due à la question des retraites, mais pas seulement. Que ce soit pour le « rocardien » que je reste l’occasion de redire que la réforme est possible en France, qu’elle est souvent nécessaire. Mais que, pour être acceptée, une réforme doit être juste. Elle doit être lisible. On doit la comprendre. Et sa nécessité ainsi que la justice qu’elle est censée apporter doivent être perçues de tous. C’est un euphémisme que de dire, qu’en l’espèce, on est loin du compte.

La crise est aussi une crise politique. Je veux, à cet égard, redire que la politique n’a de sens que si elle repose sur des convictions. Celles-ci doivent être portées par des hommes et des femmes qui s’organisent pour le faire – autrement dit des partis. Il est de bon ton de vilipender les partis. À vrai dire, ce n’est pas nouveau : cela a souvent été fait dans notre histoire. Il est vrai que les partis ne manquent pas de défauts, qu’ils doivent se remettre en cause. Mais ils sont nécessaires. Certains croient qu’on peut se complaire dans des ralliements de circonstance, ici d’un bord, là de l’autre, lorsque s’approchent les échéances électorales. Certains prônent la confusion comme méthode de gouvernement. Je crois qu’ils ont tort et je mets en garde contre les conséquences possibles de tels agissements. Nous avons besoin de convictions fortes, dans leur diversité, et de formation politiques solides, ouvertes et innovantes pour les porter.

Tous ceux qui se mobilisent pour la planète ont raison de le faire. Il ne faut cependant pas oublier que l’être humain fait partie de la nature. Et que cet être humain a besoin de vivre dignement dans tous les pays du monde, et partout à l’intérieur de chaque pays. Rien ne serait pire que d’opposer l’environnemental au social. Ou de penser que le premier doit désormais se substituer au second. Non ! D’ailleurs, ce sont les plus riches qui créent les plus grands dégâts pour l’environnement. Cela vaut pour les pays comme pour les personnes. Alors battons-nous à la fois pour la planète et pour une société plus humaine !

À toutes et tous, je souhaite de tout cœur une bonne et belle année 2020

Jean-Pierre Sueur

Sur le projet de loi intitulé « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », il y eut de notables désaccords entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, et aussi des divergences au sein de chaque assemblée.

Pourquoi donc la commission mixte paritaire (rassemblant députés et sénateurs) à laquelle j’ai participé, est-elle parvenue à un accord qui s’est traduit par un vote positif dans chaque assemblée le 18 décembre dernier ?

Parce que nous avons choisi de privilégier les avancées concrètes contenues dans le texte, portant sur des aspects très divers de la vie des collectivités locales, plutôt que de cultiver et d’approfondir des divergences sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Je crois que cette attitude pragmatique correspond à l’attente des élus locaux.

Quelques mots, pour commencer, sur deux divergences qui me touchent particulièrement.

En premier lieu, je regrette vraiment qu’il n’ait pas été possible de reprendre les dispositions issues d’une proposition de loi que j’avais rédigée et qui avait été largement votée par le Sénat, qui permettraient une représentation plus juste des moyennes et petites communes au sein des communautés. Les amendements que j’ai présentés étaient justes, permettaient une plus grande souplesse, favorisaient des accords entre les élus et s’appuyaient sur une décision récente du Conseil Constitutionnel – ce qui réduisait le risque à nouveau brandi d’une censure de ce dernier. Je regrette vraiment qu’alors que le Sénat était d’accord sur ces avancées, l’Assemblée Nationale s’y soit opposée.

En second lieu, je regrette qu’il n’ait pas été possible d’avancer en matière de parité. Un rendez-vous est certes pris pour en parler « ultérieurement ». Mais de réels progrès étaient possibles dès maintenant.

Je continue en signalant un point, pour moi important, sur lequel j’étais – avec d’autres – en désaccord avec la majorité du Sénat, et sur lequel je me suis trouvé davantage en accord avec la majorité de l’Assemblée Nationale (on le voit : je revendique de ne pas avoir des réflexes simplistes et « pavloviens » sur ces sujets, pas plus que sur d’autres).

Il s’agit de l’affectation des compétences. Dans la version du Sénat, il était prévu que les communes puissent déléguer des compétences aux intercommunalités (ce qui est logique), mais aussi que les intercommunalités puissent en déléguer aux communes, mais encore – et sans solliciter l’avis des communes – aux départements et aux régions.

Avec un tel système, on s’acheminait vers des « compétences à la carte », tout niveau et toute collectivité pouvant être dotés de toutes compétences !

J’ai eu l’occasion de dire que c’était l’exact contraire de la philosophie des lois de décentralisation de 1982 – que j’ai votées comme député. J’étais et je reste attaché à ce que chaque niveau de collectivité exerce des compétences clairement définies. Je préfère la séparation des pouvoirs à leur confusion. Ce qui n’empêche pas, bien sûr, les coopérations.

Cela étant dit, il y a dans le texte finalement voté des simplifications et adaptations en matière de compétences qui sont positives.

Je voudrais pour finir saluer un certain nombre d’apports concrets du texte qui seront assurément bénéfiques – et ont justifié nos votes :

• l’instauration d’une « conférence des maires » dans toutes les intercommunalités ;
• la généralisation d’une tarification sociale de l’eau (même s’il n’est pas prévu, à ce stade, que l’État y contribue financièrement) ;
• la sensible amélioration du régime indemnitaire applicable à un certain nombre d’élus dans les communes de moins de mille habitants, mais aussi de moins de 3 500 habitants ;
• le fait qu’un conseil municipal sera réputé complet dès lors qu’il comptera cinq élus dans les communes de moins de cent habitants et neuf dans celles de moins de cinq cents habitants ;
• le droit à une formation durant la première année de leur mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants (ce qui n’est pas le cas actuellement) ;
• le remboursement des frais spécifiques de déplacement engagés pour l’exercice de leur mandat par les élus communautaires en situation de handicap.

Cette liste n’est pas exhaustive – des bilans complets et détaillés paraîtront –, mais elle permet d’expliquer et de justifier nos votes, au total, positifs sur ce texte.

Jean-Pierre Sueur

>> La loi adoptée

À la suite de la découverte du scandale que constitue l’état déplorable dans lequel se sont trouvés les cadavres dans le centre du don du corps de l’Université de médecine René-Descartes à Paris, j’ai posé la question écrite ci-dessous à la ministre en charge des universités. Je cite dans cette question écrite l’obligation, que j’ai pu faire adopter dans la loi sur la législation funéraire en 2008, selon laquelle « les restes des personnes décédées » doivent être traités avec « dignité, respect, décence. »

JPS

Respect dû aux corps légués à la science

J’ai défendu, le 17 décembre au Sénat, un amendement (qui n’a pas été adopté) visant à ce que le président-directeur général de la Française des Jeux continue à être nommé selon une procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après consultation obligatoire des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Pourquoi ?

• Parce que, comme l’a indiqué le ministre, Bruno Le Maire, « l’État continuera à agréer les dirigeants de l’entreprise. »
• Parce que, en second lieu, l’État recevra l’intégralité des recettes fiscales et sociales versées par la Française des Jeux, soit 3,5 milliards d’euros.
• Et parce que je n’oublie pas – comme je l’ai exposé dans intervention – que la « loterie nationale » fut gérée par l’État dès sa création parce qu’il y avait une volonté politique claire de faire en sorte que ses produits soient affectés à une œuvre de solidarité – à l’égard de toutes les victimes, de tous les blessés de la Première Guerre mondiale. Je crains qu’avec la privatisation, la logique soit tout autre.

J’ajoute que je partage la position de Stéphane Bern qui a justement protesté à la suite de la restauration par les députés des taxes sur le jeu « Mission patrimoine » et sur le loto du patrimoine.

JPS

>> Voir la vidéo de mon intervention

Je signale tout particulièrement l’article de Philippe Ramond dans La République du Centre du 20 décembre qui évoque ma position et mes interventions sur les « appels téléphoniques abusifs. »

JPS