Jean-Pierre Sueur a exposé sa position sur ce texte et plus particulièrement sur les mesures relatives aux cultes lors de la réunion de la commission des lois du 17 mars.
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Sénateur du Loiret, questeur du Sénat, ancien ministre.
Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, au sujet des difficultés d'articulation entre les différentes aides à la rénovation.
La ministre lui a répondu.
> Lire l'interview de ce vendredi 19 mars.
Le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République a été définitivement adopté hier.
Dans ce projet de loi, l'article 3 bis issu d'un amendement de Jean-Pierre Sueur prévoit que lors de la prochaine élection du président de la République, toute publication ou diffusion de sondage sera obligatoirement accompagnée de la mention des marges d'erreur (ou "intervalles de confiance"). Le même amendement avait déjà été adopté dans le projet de loi relatif aux élections régionales et départementales.
Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages déposée par Jean-Pierre Sueur en juillet 2020. Il se justifie par le fait que l'esprit de dispositions législatives précédentes portées par Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur n'était, dans les faits, pas mis en œuvre. En effet, selon ces dispositions antérieures, la mention des marges d'erreur était limitée à la première publication du sondage, si bien que certains instituts pouvaient publier cette information sur leur site internet, et que les médias ayant commandé le sondage pouvaient ensuite se dispenser de le faire.
Or, la connaissance des marges d'erreur est une absolue nécessité pour interpréter correctement les sondages. Présenter dans les médias des chiffres absolus n’a pas de sens, car la marge d’erreur peut être supérieure à l’écart entre les résultats annoncés pour chacun des candidats.
Ainsi, pour un échantillon de l'ordre de 600 réponses, la marge d'erreur peut être de + ou - 2,5 % voire 3 %, selon les modalités de collecte.
Quand on connaît aujourd'hui les impacts que peuvent avoir les sondages en période électorale, il était indispensable d'assurer une plus grande transparence de ceux-ci afin de permettre leur juste interprétation : en réalité, plus que des chiffres absolus, les sondages permettent de connaître des écarts entre des résultats probables. C'est pourquoi la mention de la marge d'erreur est toujours nécessaire.
Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur une proposition de loi visant à garantir le droit, pour des détenus considérant qu’ils le sont dans des conditions indignes, de saisir le juge judiciaire. Il a rappelé que la privation de liberté ne devait pas être la privation de dignité.
Il a regretté l’inaction du gouvernement suite à la décision du Conseil constitutionnel demandant qu’une loi soit élaborée à cet effet, après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Il a proposé de multiples améliorations à la proposition de loi de la commission des lois du Sénat.
Il a enfin insisté sur le fait que les conditions indignes de détention étaient la conséquence de la surpopulation des prisons. Et que celle-ci était elle-même la conséquence du fait qu’on continue à considérer trop souvent la détention comme la seule peine possible, alors qu’il faut développer les alternatives à la détention (travail d’intérêt général, bracelet électronique, etc.) ainsi que les aménagements justifiés de peines. Il a conclu en citant Robert Badinter pour qui « la condition pénitentiaire est la principale cause de récidive ».
Jean-Pierre Sueur est intervenu à 51 reprises lors du débat.