Bienvenue sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, questeur du Sénat, ancien ministre.

Par trois questions écrites, Jean-Pierre Sueur demande au gouvernement la stricte et effective application des lois protégeant les familles éprouvées lors du décès d’un proche et assurant une totale transparence quant au coût des prestations funéraires :

  • La première sur l’obligation pour les entreprises de déposer des devis modèles établis salon un arrêté du ministère de l’Intérieur, et pour les mairies de publier ces devis sur leur site internet (lorsqu’elles comptent plus de 5 000 habitants) ;
  • La seconde sur la stricte neutralité des banques et assurances quant au choix par leurs souscripteurs d’une entreprise funéraire ;
  • La troisième pour demander la stricte application de la loi qui proscrit des contrats obsèques « packagés » et dispose que tous les contrats doivent être assortis de devis personnalisés et détaillés établis par un opérateur funéraire.

>> Lire les trois questions écrites

L’entreprise de sous-traitance automobile PROMA, qui était située à Gien, a dû fermer ses portes en 2009, en dépit de nombreuses initiatives prises par les salariés et par plusieurs élus, dont Jean-Pierre Sueur, pour qu’elle soit sauvée ainsi que les emplois de ses salariés.
Un accord avait toutefois été conclu en 2008 entre la direction des entreprises et les salariés qui permettait à ceux-ci de bénéficier d’une indemnité de licenciement supralégale.
Or, en raison d’un délai de dix-huit mois fixé dans l’article L3253-13 du Code du travail, ces salariés n’ont pas pu bénéficier de cette indemnité. Il peut arriver en effet que la mise en liquidation de l’entreprise ait lieu au-delà du délai de versement d’indemnités supralégales prévues par la loi – ce qui a été le cas, en l’espèce –, ce qui a pour conséquence que le Régime de la garantie des salaires (AGS) ne les verse pas en dépit de l’accord conclu avec les salariés
Jean-Pierre Sueur est intervenu à de multiples reprises auprès des ministres concernés pour changer cet état de choses – sans succès.
C’est pourquoi il a déposé en vue du débat sur le projet de loi sur « le fonctionnement du marché du travail » l’amendement qu’on lira ci-dessous.
Malheureusement, cet amendement n’a pas pu venir en discussion en vertu d’une décision de la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat – que Jean-Pierre Sueur considère comme tout à fait contestable – « selon laquelle l’objet de cet amendement serait sans rapport avec l’objet du projet de loi » –, ce qui serait proscrit par l’article 45 de la Constitution.
Jean-Pierre Sueur a contesté cette position, car il considère que cet amendement est bien en rapport avec l’objet du texte. Il rappelle en outre que l’article 45 de la Constitution dispose que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien « même indirect » avec le texte. C’est la position que Monique Lubin a exposée en séance publique au nom de Jean-Pierre Sueur, qui l’en remercie. On lira ci-dessous son intervention.
Jean-Pierre Sueur s’efforcera de présenter à nouveau cet amendement lorsqu’un nouveau projet de loi sur le droit du travail sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

Patrice de La Tour du Pin a vécu dans le Loiret, au Bignon-Mirabeau. Il nous a laissé quatre volumes - publiés aux éditions Gallimard) d’une poésie dense, inspirée, qu’il faut prendre le temps de lire, de savourer, ligne après ligne.
Les éditions de l’Écluse avaient publié il y a quelques années un beau recueil de plusieurs de ses poèmes illustrés par son ami Jacques Ferrand sous le titre Lieux-dits.
Les éditions de l’Écluse récidivent – si je puis dire – en nous offrant un second recueil, toujours illustré par Jacques Ferrand qui, après Jean Lurçat, a su rejoindre en son travail de dessinateur et de peintre l’écriture forte parce qu’épurée de Patrice de La Tour du Pin. Ce second recueil s’intitule Le Pâtis de la création. Les animaux y tiennent une large place. Il y est question aussi des plantes. Mais c’est surtout un regard sur la nature et sur la vie que le poète nous offre.
 
Il écrit :
 
« Il suffit d’une nuit parfois
Pour que tout un pan de forêt
Avec son cœur soit remplacé
Par des maisons en longues files :
Il n’est plus ni bête ni bois
Mais la ville, et toujours la ville…
Et le poète n’y peut rien :
Il ne ranime pas les choses
Broyées dans la métamorphose
Désolées du petit matin. »
 
Il interroge :
 
« Où retrouver l’ombre animale
Et le beau secret forestier ? »
 
Et il affirme :
 
« Et la sagesse est de lire le signe
En le tournant au-delà de l’histoire
Vers des temps où la nuit descendait
Chaque jour au sein de la lumière. »
 
On le voit, ces quelques vers suffisent – du moins je le crois – pour inciter à lire davantage et à relire encore la poésie de Patrice de La Tour du Pin.
Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi sur la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Il a félicité Éliane Assassi et Arnaud Bazin ainsi que tous les membres de la commission d’enquête pour le remarquable travail transpartisan qu’ils ont effectué à ce sujet et qui se traduit par la proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité. Il a souligné que la commission d’enquête a notamment permis l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la découverte du non-paiement d’impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020 par le cabinet Mckinsey. Elle a aussi découvert que l’État avait dépensé en 2021 plus d’un milliard d’euros en prestation de conseil de cabinets privés.
Jean-Pierre Sueur a dit qu’il fallait prioritairement faire appel aux compétences des personnels des administrations et s’est insurgé devant le fait qu’un ministre ait pu, par exemple, faire appel à un cabinet privé pour la rédaction de l’exposé des motifs d’un projet de loi. 
Il a soutenu toutes les mesures qui permettront d’encadrer les recours à ces cabinets privés et de lutter contre les conflits d’intérêts. Il a regretté que, malgré les amendements qu’il a déposés en ce sens, le champ du texte n’ait pas été élargi aux collectivités locales de plus de 100 000 habitants ni aux assemblées parlementaires.
 
 

  1. Personnels du secteur médico-social rattaché aux hôpitaux
  2. Pour la langue française : une forte intervention de Mickaël Vallet
  3. Bruno Latour et Charles Péguy
  4. La Loire, texte « fabuleux »

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