Bienvenue sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre

Jean-Pierre Sueur présentera son rapport sur la thanatopraxie « Mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice » ce mercredi 10 juillet au Sénat.

Les propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice s’articulent autour de quatre axes :

Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat ce mardi 2 juillet, pour plaider la cause d’une relance de l’action du BRGM en matière d’investissement dans l’exploration et la recherche minières. Il a exposé le besoin de la France en métaux rares et stratégiques, y compris pour la transition énergétique. Il a souligné par ailleurs que, contrairement aux États-Unis, à la Chine et au Canada, la France avait abandonné l’exploration minière, alors que le BRGM fut par le passé très actif en ce domaine. Il a souligné que le BRGM s’engageait à respecter les meilleures normes environnementales et sociales pour la mise en œuvre de tels projets. Il a demandé que l’État aide financièrement le BRGM pour mener à bien ces projets et cette politique de relance minière.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, a notamment répondu à Jean-Pierre Sueur : « Nous partageons votre souci de sécuriser les approvisionnements des  entreprises françaises en matières premières et tout particulièrement en métaux stratégiques. La relance de l’activité minière sur le territoire ou à l’étranger avec l’appui du BRGM fait partie des solutions. Le BRGM est un acteur de premier plan au sein du comité des métaux stratégiques, que ce soit pour la veille stratégique, pour les solutions technologiques de production de métaux critiques par le recyclage ou pour la mise en évidence de ressources primaires en France et à l’étranger. La réforme du code minier a pour ambition de permettre l’émergence de projets miniers exemplaires. »

Chacun sait que les associations jouent dans notre pays un rôle déterminant en matière sociale, culturelle, sportive – et dans de nombreux domaines. Mais on mesure mal, en général, leur contribution en matière d’emploi ou de développement économique.

On ignore souvent leur nombre qui s’élève aujourd’hui à 1 300 000…

Une remarque à ce sujet ? Ces 1,3 million d’associations sont régies par une loi célèbre, la loi de 1901.

On nous dit souvent aujourd’hui – et cela vient du plus haut niveau de l’État ! – qu’il faut débattre des lois, et les voter, vite, toujours plus vite… Je ne partage en rien ce discours. Il faut prendre le temps des lectures – des « navettes » prévues par la Constitution pour établir le texte de loi, le soumettre, d’amendement en amendement, à toutes les objections, l’améliorer, le « peaufiner ».

C’est ce qu’ont fait les députés et les sénateurs qui ont adopté la loi de 1901. Ils ont bien fait. Ils ignoraient sans doute que 118 ans plus tard – nous y sommes – leur loi s’appliquerait à 1,3 million d’associations en France.

Ces associations comptent seize millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui représentent 5 % des salariés français.

Il se trouve que la part des subventions publiques au sein du budget des associations s’est réduite au cours des dernières années. Un certain nombre d’associations œuvrant dans les domaines social et humanitaire ont récemment « tiré la sonnette d’alarme » à ce sujet. Elles ont également fait part de leur inquiétude par rapport aux risques – et à la réalité – de réduction des fonds européens.

Dans ce contexte, je considère comme positive la proposition de loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » dont on lira ci-dessous l’exposé des motifs et le texte.

Je publie également un compte-rendu du débat sur ce texte à la commission des lois du Sénat du 26 juin dernier. J’y ai soutenu par mon vote le maintien d’un certain nombre de dispositions particulièrement utiles de ce texte, comme celle visant à « intégrer la possibilité pour les associations de conserver un éventuel excédent trop versé au-delà d’un exercice raisonnable » ou celle qui donne aux réseaux associatifs « la possibilité de développer des opérations de mutualisation de trésorerie entre leurs membres. »

Un dernier mot. Comme on le lira dans le compte-rendu, j’ai fait une assez longue intervention lors de cette réunion de commission au sujet de la « réserve parlementaire » qui – comme on le sait – a été supprimée et partiellement remplacée par un fonds destiné aux associations géré par les préfets et dont j’ai souhaité que la gestion donne lieu à toute la transparence requise. S’agissant d’une « suite » de la réserve parlementaire, il m’est apparu justifié que dans chaque département, des parlementaires soient invités à participer à l’instance qui aura pour mission de donner des avis sur les attributions de subventions aux associations qui seront faites dans le cadre de ce fonds. Cette disposition a été adoptée par la commission des lois.

Jean-Pierre Sueur

J’ai été parmi les signataires de la proposition de loi référendaire visant à mettre en œuvre un « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris, qui me paraît nullement justifiée – surtout quand on voit aujourd’hui le bilan de la privatisation des autoroutes.

Un certain nombre de nos concitoyens éprouvent des difficultés pour signer la pétition qui doit être approuvée par 4,7 millions d’électeurs pour que le référendum puisse être mise en œuvre.

>> Voici donc un lien vers une notice pour vous guider dans cette procédure

>> Accéder à la signature de la pétition pour le RIC

La loi du 26 janvier 1984 a prévu que les exécutifs des collectivités territoriales puissent procéder à la « fin du détachement » des personnes exerçant des « emplois fonctionnels ou de direction. » Cette procédure, qui permet à ces exécutifs nouvellement élus de choisir des personnels exerçant des emplois fonctionnels de direction avec qui ils travailleront, a été source de difficultés et de contentieux. Après avoir reçu les représentants des directeurs généraux des services (DGS), Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de transformation de la fonction publique permettant de « favoriser la mobilité sans entraîner de coût supplémentaire » par un « protocole négocié organisant la période de transition. »

Cet amendement a été adopté par le Sénat, assorti d’un sous-amendement des rapporteurs Catherine Di Folco et Loïc Hervé.