Bienvenue sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre

Jean-Pierre Sueur a interpellé Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre de la directrive européenne sur les droits des victimes en France.

Suite donnée à un rapport sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France
Question n° 12348 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice 
À publier le : 26/09/2019 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport national relatif à la mise en œuvre en France de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, établi par l'organisation « Victim Support Europe ». Ce rapport établit un état des lieux et présente de nombreuses pistes d'amélioration en vue d'une meilleure transposition de la directive, son application se heurtant à des manques de personnels, de ressources financières et matérielles. S'il reconnaît que la grande majorité des articles de la directive ont été fidèlement transposés dans le droit français, ce rapport pointe cependant l'inégale mise en œuvre de ces dispositions. Il présente également des pistes d'amélioration pour que l'esprit de la directive soit pleinement respecté. Il suggère notamment que le non-respect du droit à l'information dû aux victimes soit sanctionné, que le soutien aux victimes soit mieux adapté aux victimes les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées, etc), que la parole des victimes soit protégée et respectée par le renvoi dans certaines procédures de l'affaire à une audience ultérieure si la victime n'est pas présente alors qu'elle souhaitait l'être ou encore que des mesures soient prises pour que l'image de la victime et de sa famille soit protégée contre sa diffusion non autorisée sur Internet et sur les réseaux sociaux. Il lui demande quelles suites elle prévoit de donner à ce rapport. 

Je tiens à saluer le long article de Matthieu Aron paru dans L’Obs de cette semaine (n°2862 du 12 septembre 2019), consacré aux conséquences du Distilbène (DES) – médicament prescrit en France jusqu’en 1977 à de nombreuses femmes enceintes – sur trois générations de femmes.

Alors député, j’avais été, avec mon assistante parlementaire de l’époque, Anne Sourcis, alerté à ce sujet par une famille du Loiret. Mes premières interventions datent des années quatre-vingt. Depuis, je n’ai cessé de soutenir le Mouvement DES France regroupant les « filles DES » et sa courageuse et tenace présidente, Anne Levadou.

Il est avéré que la prise de ce médicament a eu des effets très négatifs en termes de santé et lors des grossesses non seulement pour les femmes auxquelles il a été prescrit, mais aussi pour leurs filles et petites-filles.

Je suis parvenu à faire voter en 2004 par le Sénat puis l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement, un amendement donnant droit à un « congé maternité aménagé » pour les victimes du Distilbène. Il a fallu plus de quatre ans et six mois pour que les deux décrets nécessaires à son application soient publiés !

J’ai soutenu à de nombreuses reprises la mise en place d’un fonds d’indemnisation – comme cela existe dans d’autres pays –, malheureusement sans succès.

J’ai posé plusieurs questions à ce jour pour que les femmes victimes du Distilbène puissent bénéficier chaque année d’une consultation relative à la détection des « cancers ACC », remboursée à 100 %, sans réponse positive à ce jour.

J’espère vivement que l’article de Matthieu Aron sera un « électrochoc » qui contribuera à ce que les pouvoirs publics prennent enfin en compte la situation douloureuse et les justes demandes des « filles DES ».

Jean-Pierre Sueur

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Gloire soit rendue au Cinéma des Carmes qui est le seul à Orléans et dans le Loiret à programmer le très remarquable film de Bruno Dumont intitulé sobrement Jeanne !

On pourrait imaginer, ou rêver, qu’à Orléans, ville johannique s’il en est, chacun se presserait pour proposer ou admirer ce film sur un thème « rebattu », mais qui « supporte les traitements les plus différents sans l’affadir » comme l’écrit Jean-François Julliard dans Le Canard Enchaîné – journal rétif aux bondieuseries ! –, qui ajoute : « Souvent même, il élève ceux qui s’en emparent, de Dreyer à Rivette, en passant par Bresson et même Luc Besson ! La couleur bizarre et décalée que lui donne Bruno Dumont en fait d’autant mieux ressortir la grandeur déconcertante. »

Il ne faut pas rechercher dans ce film ni l’authenticité des décors, ni la reconstitution minutieuse et pittoresque du passé. Nous sommes dans les dunes du Nord. Il y a de longs temps de méditation et d’attente, rythmée par une musique douce, lancinante, étrange.

Et il y a, plus réelle que la réalité même, la force du procès de Jeanne, qui se déroule dans l’admirable cathédrale d’Amiens, somptueusement filmée, avec ses juges caricaturaux plus vrais que vrais, et Jeanne, jouée par une comédienne de onze ans, Lise Leplat Prudhomme qui, toute seule, toute droite, inflexible, offre une image sublime du droit et de la justice – une image qui transcende toutes les bassesses.

Jean-Pierre Sueur

 
 
  1. Propos de rentrée
  2. Effectifs de magistrats et de fonctionnaires au Tribunal de grande instance d’Orléans
  3. Statut des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage
  4. « SIDA, la peine et le sursis » par François Guéroult

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