Bienvenue sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre

Jean-Pierre Sueur a présenté au Sénat son rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur le budget des pouvoirs publics, c’est à dire de la présidence de la République, du Parlement, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Justice de la République et des chaînes parlementaires. Il a souligné la stabilité budgétaire de l’ensemble (-0,04 %), ce qui l’a conduit à proposer l’adoption de ces crédits. Il a toutefois noté que la stabilité des dépenses de la présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’était acquise que par un recours aux réserves, ce qui, par définition, n’est pas pérenne. Il a souligné le bien fondé des efforts en matière de cyber-sécurité et de sécurité des systèmes Internet à la présidence de la République. S’agissant du Conseil Constitutionnel, il a souligné la pertinence des efforts de « professionnalisation » (transferts de postes de catégorie B en catégorie A) pour faire face à la charge de travail juridique induite par les Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il a marqué sa réticence quant à la  publication des « contributions extérieures » - qui ne font pas partie de la procédure - lors des QPC, craignant que celle-ci n’encourage des pratiques de lobbying.

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Oui, la violence est inacceptable. Elle ne mène à rien.

Oui, nous devons saluer l’action des policiers, des gendarmes et sapeurs-pompiers qui paient un lourd tribut aux auteurs de violences.

Non, nous ne pouvons pas revivre un troisième samedi de violence.

Oui, l’immense majorité des « gilets jaunes » récuse la violence, mais ils veulent être ENTENDUS.

À l’évidence, ils n’ont pas le sentiment de l’avoir été avec les discours tenus la semaine dernière.

Il faut enfin de vraies réponses.

Les députés et sénateurs doivent être saisis de la situation présente et ils doivent s’exprimer sur les mesures à prendre.

Personne ne comprendrait que le Parlement poursuive ses travaux comme si de rien n’était.

C’est pourquoi il me paraît nécessaire qu’au Sénat comme à l’Assemblée Nationale un débat soit organisé sans délai sur la situation actuelle et les mesures à prendre.

JPS

Jean-Pierre Sueur présentera son rapport pour avis sur le budget des pouvoirs publics (présidence de la République, Parlement, Conseil constitutionnel), rédigé au nom de la commission des lois, au Sénat ce mardi 4 décembre en séance publique.

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À l’initiative de Jean-Pierre Sueur, une réunion a eu lieu au ministère de l’économie et des finances à Paris le 29 novembre autour de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel à l’Industrie, Marc Glita, délégué ministériel adjoint, en présence d’élus (député, sénateur, représentants des conseils régional et départemental, maire) et des représentants du personnel au sujet de la situation de l’entreprise IBIDEN à Courtenay.

Les élus et représentants du personnel ont demandé :

• D’abord la clarté sur les intentions de la direction d’IBIDEN. Tout doit être fait pour maintenir l’activité à Courtenay, compte tenu des efforts accomplis pour adapter l’entreprise aux nouvelles normes pour les équipements produits. Il faut absolument éviter toute délocalisation de la production.
• S’il devait y avoir des « repreneurs », il faut que cela se traduise par le maintien des emplois – c’est-à-dire par une activité proche ou similaire dans le secteur automobile.
• S’il devait y avoir un plan de sauvegarde de l’emploi, celui-ci devrait être le meilleur possible, dans l’intérêt des salariés.

Jean-Pierre Sueur est intervenu le samedi 1^er décembre sur le budget de la Justice.

Il a donné acte à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de l’augmentation de 4,5 % de son budget. Il a toutefois noté que la programmation présentée se traduisait par des augmentations inférieures à celles proposées par le Sénat. Or, a-t-il rappelé, la France est au 37^e rang sur les 41 pays du Conseil de l’Europe pour le budget de la Justice par rapport au PIB. Il y a quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de juges et de greffiers en France que dans la moyenne européenne.

Il a évoqué la situation des prisons, s’inquiétant de la faiblesse des crédits pour leur réhabilitation, s’indignant que dans certaines cellules de 11 ou 12 m² cohabitent trois détenus, qui peuvent être des prévenus et des condamnés, et dénonçant : « La grande proximité, l’hygiène déplorable, les carences pour l’accès aux soins, au travail et à la formation. » Il a plaidé pour un plus grand recours aux travaux d’intérêt général (TIG) et à toutes les peines alternatives à la détention.

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