Bienvenue sur le site de Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre

Le diable est souvent dans les détails.

Depuis de nombreuses années, je m’emploie à défendre les intérêts des familles qui, lorsqu’elles doivent faire face à un décès, sont tenues de prendre rapidement un grand nombre de décisions. Ces familles sont éprouvées et donc vulnérables.

La question écrite qu’on lira ci-dessous pourra paraître très technique. Il s’agit en effet de l’inhumation d’urnes – après une incinération – dans un caveau.

Il se trouve que la réglementation existante ne concerne que l’inhumation de cercueil. Or une urne tient évidemment beaucoup moins de place.

Et si la réglementation ne changeait pas, cela risquerait de se traduire pour les familles par un coût évidemment supérieur à ce qu’il devrait être dans le cas de l’inhumation d’une urne.

D’où ma question au ministre de l’Intérieur.

JPS

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Ayant été saisi par Gilles Lepeltier, président de l’Union des maires ruraux du Loiret, au nom de l’Union des maires ruraux de France, Jean-Pierre Sueur a posé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une question écrite sur les conditions précises de mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

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Daniel Gélis nous avait habitués aux teintes bleues, éclatantes. Il m’a avoué qu’un séjour près de la Méditerranée l’avait beaucoup marqué. Mais, année après année, nous avons découvert, dans sa palette et sur ses toiles, bien d’autres teintes, bien d’autres thèmes – et toujours de nouvelles sources d’inspiration.

C’est ainsi qu’un Gélis intime nous était révélé lors d’une récente exposition à la galerie Le Garage. Sa toute dernière exposition, à la galerie « L’Art ancien » à Orléans s’intitule sobrement « Sologne ». Daniel Gélis y investit cette fois son art, son style très personnel, son sens des formes et des teintes, dans un univers bien différent de ceux qui ont précédé, mais tout aussi séduisant : la Sologne, c’est le bleu des étangs, la magie des forêts restituées en un bel impressionnisme et le retour des teintes ocres, depuis les écorces des arbres jusqu’aux murs et aux toits des villages. Une nouvelle page dans le grand livre d’une œuvre toujours renouvelée.

JPS

La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’Innovation politique, avec le soutien du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, lancent un cycle de rencontres-débats en région sur la création d’un système universel de retraites. Le premier débat se tiendra à Orléans le 29 mars, en présence notamment de Jean-Paul Delevoye, Gilles Finchelstein et Dominique Reynié.

• De 18 h 30 à 20 h 30, amphithéâtre Besson, Faculté de Droit d’économie et de gestion, Université d’Orléans, rue de Blois, 45100 Orléans

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Le Bureau du Sénat s’est réuni jeudi 21 mars 2019 sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Par courrier en date du 20 février 2019, M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, rapporteurs, ont demandé au Président du Sénat que le Bureau se prononce sur les suites à donner aux déclarations tenues sous serment par MM. Alexandre Benalla, Vincent Crase, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne, devant la commission des lois investie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête^[1].  

Mme Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat, Présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, chargée d’instruire le dossier, a rappelé que, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait pénalement son auteur.

Le Président du Sénat a rappelé pour sa part qu’en aucun cas le Bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigation, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête.

Après avoir entendu le rapport de Mme Valérie Létard, le Bureau a décidé, à la majorité de ses membres, de demander au Président du Sénat de signaler au ministère public, en application de l’article 40 du code de procédure pénale :

• Les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République, concernant la nature des fonctions qui lui étaient confiées et son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État, la restitution des passeports diplomatiques et la conclusion d’un contrat de sécurité privée avec M. Makhmudov ;

• L’infraction constituée par l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives à l’égard de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ;

• La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Vincent Crase, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, sur les conditions de sa participation à la conclusion du contrat précité ;

• La suspicion de faux témoignage constitué par les déclarations de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, sur le périmètre des missions confiées à M. Alexandre Benalla.

Mme Valérie Létard a par ailleurs considéré qu’elle ne disposait pas, au vu de ses moyens d’investigation limités, de suffisamment d’éléments pour suspecter, à ce stade, de faux témoignages les autres déclarations de M. Patrick Strzoda ainsi que celles des autres collaborateurs du Président de la République.

Le Bureau a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces autres déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête.

Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport.

Le Président du Sénat mettra en œuvre les décisions du Bureau.