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De nombreux décrets d'application des lois sur le Grenelle de l'environnement (et en particulier la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) n'étant toujours pas parus, ces lois ne peuvent s'appliquer, ce qui pose nombre de problèmes concrets aux collectivités locales. Jean-Pierre Sueur a interpellé Nathalie Kosciusko-Morizet à ce sujet.
.L'accès des régies de quartier et de territoires aux services à la personne, pourtant prévu par la loi, n'est toujours pas effectif faute de décret. Interpellé par les associations concernées, Jean-Pierre Sueur a posé une question écrite très précise à ce sujet au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
>> Lire la question écrite adressée à Xavier Bertrand
.Les crédits européens et nationaux affectés à la restauration du patrimoine rural paraissant être remis en cause, Jean-Pierre Sueur a été saisi de ce sujet par des responsables d'associations oeuvrant dans ce domaine. Il a saisi le ministre des affaires européennes. Celui-ci lui a répondu.
>> La réponse de Jean Léonetti
.Jean-Pierre Sueur a saisi, par une question écrite, le ministre de la culture et de la communication des difficultés auxquelles les cinémas itinérants sont confrontés pour accomplir la "révolution du numérique".
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