Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, sur les risques que peut entraîner pour las santé publique, la vente de médicaments sur internet.
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Jean-Pierre Sueur a interpellé la ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin, sur les risques que peut entraîner pour las santé publique, la vente de médicaments sur internet.
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Jean-Pierre Sueur considère que les votes de la Commission des Lois du Sénat – dont il est vice-président - qui a rejeté plusieurs aspects de la réforme territoriale sont importants et lourds de signification.
C’est ainsi que la majorité de la Commission des Lois a rejeté le mode de scrutin voulu par le Gouvernement pour le futur, et éventuel, conseiller territorial. Ce mode de scrutin sonnait le glas de la parité, pourtant inscrite dans la Constitution.
Elle a aussi rejeté l’article qui déterminait le nombre d’élus dans les conseils régionaux et départementaux. Cet article se traduisait par des effectifs pléthoriques dans les conseils régionaux – 172 dans la Région Centre ! -, contrairement aux objectifs de réduction du nombre d’élus et d’économie affichés par le Gouvernement.
Jean-Pierre Sueur espère que le même vote sera émis en séance publique, sans que, d’ici là, certaines instances interviennent comme on a pu le voir dans le passé récent.
Dans une tribune publiée dans Le Monde, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret et ancien ministre, revient sur le revirement du Sénat quant au sort du Défenseur des enfants. Pour lui, « le Parlement a été bafoué » et « le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir. » Interview.
.Jean-Pierre Sueur interpelle Jean-Louis Borloo à partir d’une enquête de l’UFC-Que Choisir d’Orléans au sujet des appareils électroménagers non économes en énergie.
Ceci est dit sur tous les tons : il est impératif d’économiser l’énergie !
Or, que les appareils énergivores sont les moins chers et que ceux qui consomment le moins d’énergie… sont les moins présents sur les rayons !
Jean-Pierre Sueur a interpellé Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie par une question parlementaire dans laquelle il évoque la suggestion de l’UFC-Que Choisir d’Orléans de s’inspirer pour l’électroménager du système bonus-malus.
La question écrite de Jean-Pierre Sueur à Jean-Louis Borloo.
Consommation d’énergie des équipements ménagers M. Jean-Pierre SUEUR appelle l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux équipements ménagers connaissent une hausse exponentielle. C’est ainsi qu’en vingt ans, la consommation d’électricité spécifique a doublé. Soucieuse de vérifier si le consommateur était incité à acquérir des appareils économes en énergie, l’association locale UFC-Que Choisir d’Orléans a mené une enquête dans le secteur ouest de l’agglomération orléanaise afin de relever les prix en rayon ainsi que la classe énergétique de tous les modèles répondant à un type précis de réfrigérateur-congélateur et de sèche-linge. Les résultats de cette enquête montrent que les consommateurs du secteur géographique considéré ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores, les appareils les plus performants étant absents des rayons. Pour les réfrigérateurs, seuls deux produits de classe A++ ont été trouvés. En ce qui concerne les sèche-linges, l’UFC-Que Choisir a dénombré 9 produits de classe A. De plus, l’économie d’énergie s’avère coûteuse dans la mesure où les prix augmentent significativement avec la classe énergétique. Or, cet important surcoût n’est en rien compensé par l’allègement attendu de la facture électrique. Il s’ensuit que les appareils les plus performants sur le plan énergétique sont délaissés par les consommateurs. Pour inverser cette tendance et favoriser l’achat d’appareils peu énergivores, l’association UFC-Que Choisir d’Orléans propose que le dispositif du bonus-malus qui a fait ses preuves pour l’automobile puisse être étendu au secteur de l’électroménager. Cette association fait valoir que le remplacement des appareils électriques non performants à cet égard par des appareils performants permettrait de diviser par deux la consommation d’électricité spécifique. Il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition. |
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Sous le titre Défenseur des droits : le Parlement bafoué, Jean-Pierre Sueur a publié une tribune dans le quotidien Le Monde daté du 9 juin 2010.
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