Eric Woerth lui a répondu.
>> Lire la question écrite et la réponse
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Jean-Pierre Sueur a déposé un nouvel amendement pour demander la publication - cinq ans après ! - du décret à la loi de 2004 permettant aux femmes fonctionnaires ayant été exposées in utero au distilbène de bénéficier du congé de maternité spécifique inclus dans cette loi.
Suite au dépôt de cet amendement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, a annoncé la sortie du décret pour début 2010.
>> L’amendement n°230 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale
>> Le compte-rendu du débat sur l’amendement
Un peu plus tard dans le débat, Roselyne Bachelot-Narquin apportera la précision suivante : “Les services de M. Woerth m’informent que le décret visant à permettre aux salariées de la fonction publique de bénéficier de la disposition accordant un congé de maternité spécifique aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition au diéthylstilbestrol sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 décembre prochain et publié au tout début de 2010?.
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Jean-Pierre Sueur s’est vu confier par la délégation à la prospective du Sénat la préparation d’un rapport sur « Les villes du futur ».
>> Le compte-rendu de la réunion du 25 novembre de la délégation à la prospective
Au Sénat, Jean-Pierre Sueur critique la diminution des moyens et évoque l’action de la Maison de la Justice et du Droit d’Orléans.
Jean-Pierre Sueur est intervenu le 27 novembre au Sénat sur le budget du ministère de la Justice. Il a contesté la diminution des postes de magistrats inscrite dans les chiffres pour 2011 et 2012, la réduction du nombre de greffiers, la réfaction des crédits annoncés par Rachida Dati pour la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, l’évolution à la baisse des crédits de l’aide juridictionnelle, de l’aide aux victimes et de l’accès au droit. Il a cité en exemple les consultations en « vidéo » organisées par la Maison de la Justice et du Droit dans le Loiret, mais indiqué que cela ne justifiait en rien la diminution des crédits de l’État. Il s’est interrogé, au regard des remarques précédentes, sur le bien fondé de l’augmentation des crédits de l’administration centrale du ministère de la Justice.
.Le comité d’histoire du ministère de la Culture vient de publier un ouvrage (diffusé par la Documentation Française), intitulé La coopération entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales, sous la direction de Philippe Poirrier et René Rizzardo, qui inclut un texte de Jean-Pierre Sueur.
>> Lire l'article de Jean-Pierre Sueur
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