Jean-Pierre Sueur est l'invité de France 3 ce jeudi 17 décembre avant (14h55) et après (16h) les questions d'actualité au gouvernement, en direct du Sénat..
Le site de Jean-Pierre Sueur
Membre honoraire du Parlement, ancien ministre.
Je ne participerai pas au débat organisé à Orléans sur « l’identité nationale » pour des raisons de fond.
Yazid Sabeg, a exprimé avec force et justesse son inquiétude quant à la forme que prend ce débat.
Ce n’est plus un débat sur l’identité nationale. C’est un débat sur l’immigration et sur l’islam.
Cette dérive existe depuis qu’a été créé un ministère de l’immigration et de l’identité nationale.
C’était, et cela reste, une erreur, une faute, que de vouloir ainsi lier ou opposer les deux termes.
Depuis l’origine, notre République est un creuset. Elle est accueillante. Elle fixe des règles. Elle vote des lois. Elle est solidaire. Elle est fraternelle. Elle est laïque.
J’ai le sentiment qu’il y a mieux à faire aujourd’hui pour servir ce qui fait l’identité de la République que de participer à des débats instrumentalisés à des fins politiques ou électorales.
Servir ce qui fait l’identité, la force et les valeurs de la République, c’est être aux côtés des êtres humains en difficulté, victimes de la crise, du chômage, de l’exclusion et des discriminations.
C’est agir pour que soit respecté le droit de chacune et chacun à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la santé, à la culture.
C’est lutter contre les ghettos, pour la justice fiscale, pour la justice tout court, contre toutes les féodalités et d’abord cette féodalité contemporaine qu’est un pouvoir irraisonné de la finance dont on voit les conséquences pour les habitants de notre planète.
Pour moi, c’est œuvrer inlassablement en ma qualité de parlementaire pour assurer la tâche qui m’est impartie : contribuer à l’écriture de la loi, la loi commune qui s’applique à tous, qui doit être la même pour tous, qui est une norme et qui est – indissociablement – le fruit d’un débat passionné au sein d’assemblées où chacun concourt avec tous les autres à la représentation de la Nation.
Jean-Pierre Sueur
Les « entrées de ville » sont un des principaux sinistres urbanistiques des cinquante dernières années. Toutes nos villes sont belles. Mais pour y parvenir, il faut partout en France franchir des « zones commerciales » de plusieurs kilomètres de long, où l’on retrouve toujours les mêmes cubes, parallélépipèdes, tôles ondulées, « boîtes à chaussures », les mêmes pancartes agressives, installées les unes dernières les autres. Dans ces espaces, c’est la loi de la marchandise qui règne. Et l’architecture est souvent devenue enseigne, puisque, pour des raisons commerciales, il faut que le bâtiment qui abrite le commerce, l’hôtel ou le restaurant, soit reconnaissable de loin.
Avec les « entrées de ville », on a défiguré des centaines d’espaces dans notre pays – contrairement à ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe.
J’avais déjà fait, dans mon rapport « Demain la ville » en 1998 et dans mon livre Changer la ville en 1999, des propositions à cet égard. Ambroise Dupont avait, de son côté, fait adopter une première mesure législative.
Mais depuis lors, les choses n’ont malheureusement pas vraiment changé. Elles ont souvent empiré, même si l’on constate, ici ou là, des débuts de reconquête.
C’est ce qui m’a conduit à élaborer une nouvelle proposition de loi.
Celle-ci a été discutée en séance publique le jeudi 10 décembre.
A la suite de ce débat, un texte a été adopté au Sénat – c’est une satisfaction ! – mais ce texte est très en retrait par rapport à ce que j’avais proposé – et c’est une déception qui a conduit les collègues de mon groupe et moi-même à nous abstenir sur le texte final.
Pour résumer, sur le diagnostic, tout le monde est d’accord, et chaque intervenant a commenté le « sinistre urbanistique » évoqué plus haut.
Sur les principes, il y a aussi un large accord. Le texte adopté dispose qu’il faut désormais promouvoir une meilleure qualité « urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » des « entrées de villes ».
En revanche, sur les moyens, les positions sont différentes.
Alors que je propose une politique clairement volontariste pour reconquérir en une vingtaine d’années – car il faudra du temps – les entrées de ville, la majorité du Sénat a souhaité se limiter à des incitations dont je pense qu’elles ne suffiront pas à traiter le problème.
Plus précisément, je propose que chaque agglomération soit tenue d’élaborer d’ici 2012 un plan de « reconquête » des entrées de ville et d’abord de définir les périmètres concernés.
Je propose aussi que l’on en finisse avec des zones vouées à une seule fonction – le commerce – comme d’autres espaces urbains sont voués au seul logement, ou à la seule activité (les « parcs d’activité »), à la seule université, etc. C’est ainsi que la proposition de loi inscrit un pourcentage minimal d’autres activités à créer pour retrouver peu à peu la nécessaire pluralité de fonctions (culture, sport, université, vie associative) au sein des « entrées de ville ». Elle propose un pourcentage minimal d’espaces verts (qui font réellement défaut aujourd’hui dans les « entrées de ville »). Elle propose de réduire les « nappes de parking » conformément au « Grenelle de l’environnement » et à ce que nous défendons à la conférence de Copenhague ! Elle propose des plans urbains et paysagers, des concours d’architecture. Elle propose enfin de transformer les voies rapides qui strient ces « entrées de ville » en véritables avenues urbaines, moins traumatisantes et plus humaines, cependant qu’on développerait les transports en commun modernes pour desservir ces espaces.
Sur toutes ces propositions, il n’y avait pas de « date limite ». Mais l’on devait aller dans le sens mentionné chaque fois qu’un bâtiment ou qu’un terrain se libérait ou changeait d’affectation.
Cela n’a pourtant pas conduit la majorité du Sénat à souscrire à cette partie de la proposition de loi.
Nous nous sommes retrouvés finalement devant les mêmes réticences qu’avec l’obligation des 20% de logements sociaux inscrite dans la loi « SRU ».
Je suis pourtant persuadé que les principes et les incitations ne suffiront pas à « reconquérir » les « entrées de ville ».
Ce qui est en jeu est loin d’être négligeable : il s’agit de la qualité d’une large part de nos agglomérations, et donc de la qualité de la vie, et aussi de l’image que nous donnons de notre pays, un pays qui compte trop de richesses dans nos villes et dans ses paysages pour que l’on puisse accepter que celles-ci soient obérées par d’autres espaces aussi dégradés.
Avec les « entrées de ville », on a défiguré des centaines d’espaces dans notre pays – contrairement à ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe.
J’avais déjà fait, dans mon rapport « Demain la ville » en 1998 et dans mon livre Changer la ville en 1999, des propositions à cet égard. Ambroise Dupont avait, de son côté, fait adopter une première mesure législative.
Mais depuis lors, les choses n’ont malheureusement pas vraiment changé. Elles ont souvent empiré, même si l’on constate, ici ou là, des débuts de reconquête.
C’est ce qui m’a conduit à élaborer une nouvelle proposition de loi.
Celle-ci a été discutée en séance publique le jeudi 10 décembre.
A la suite de ce débat, un texte a été adopté au Sénat – c’est une satisfaction ! – mais ce texte est très en retrait par rapport à ce que j’avais proposé – et c’est une déception qui a conduit les collègues de mon groupe et moi-même à nous abstenir sur le texte final.
Pour résumer, sur le diagnostic, tout le monde est d’accord, et chaque intervenant a commenté le « sinistre urbanistique » évoqué plus haut.
Sur les principes, il y a aussi un large accord. Le texte adopté dispose qu’il faut désormais promouvoir une meilleure qualité « urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » des « entrées de villes ».
En revanche, sur les moyens, les positions sont différentes.
Alors que je propose une politique clairement volontariste pour reconquérir en une vingtaine d’années – car il faudra du temps – les entrées de ville, la majorité du Sénat a souhaité se limiter à des incitations dont je pense qu’elles ne suffiront pas à traiter le problème.
Plus précisément, je propose que chaque agglomération soit tenue d’élaborer d’ici 2012 un plan de « reconquête » des entrées de ville et d’abord de définir les périmètres concernés.
Je propose aussi que l’on en finisse avec des zones vouées à une seule fonction – le commerce – comme d’autres espaces urbains sont voués au seul logement, ou à la seule activité (les « parcs d’activité »), à la seule université, etc. C’est ainsi que la proposition de loi inscrit un pourcentage minimal d’autres activités à créer pour retrouver peu à peu la nécessaire pluralité de fonctions (culture, sport, université, vie associative) au sein des « entrées de ville ». Elle propose un pourcentage minimal d’espaces verts (qui font réellement défaut aujourd’hui dans les « entrées de ville »). Elle propose de réduire les « nappes de parking » conformément au « Grenelle de l’environnement » et à ce que nous défendons à la conférence de Copenhague ! Elle propose des plans urbains et paysagers, des concours d’architecture. Elle propose enfin de transformer les voies rapides qui strient ces « entrées de ville » en véritables avenues urbaines, moins traumatisantes et plus humaines, cependant qu’on développerait les transports en commun modernes pour desservir ces espaces.
Sur toutes ces propositions, il n’y avait pas de « date limite ». Mais l’on devait aller dans le sens mentionné chaque fois qu’un bâtiment ou qu’un terrain se libérait ou changeait d’affectation.
Cela n’a pourtant pas conduit la majorité du Sénat à souscrire à cette partie de la proposition de loi.
Nous nous sommes retrouvés finalement devant les mêmes réticences qu’avec l’obligation des 20% de logements sociaux inscrite dans la loi « SRU ».
Je suis pourtant persuadé que les principes et les incitations ne suffiront pas à « reconquérir » les « entrées de ville ».
Ce qui est en jeu est loin d’être négligeable : il s’agit de la qualité d’une large part de nos agglomérations, et donc de la qualité de la vie, et aussi de l’image que nous donnons de notre pays, un pays qui compte trop de richesses dans nos villes et dans ses paysages pour que l’on puisse accepter que celles-ci soient obérées par d’autres espaces aussi dégradés.
Jean-Pierre Sueur
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Le Sénat adopte un texte PS pour améliorer les entrées des villes
PARIS, 11 décembre 2009 (AFP) - Le Sénat vient d'adopter une proposition
de loi (PPL) socialiste visant à améliorer les entrées des villes
considérées comme "l'un des grands sinistres urbanistiques des
cinquantes dernières années".
La majorité a voté cette proposition, dans la nuit de mercredi à jeudi,
mais en la modifiant profondément par des amendements, et le groupe PS
s'est finalement abstenu sur son propre texte.
"D'où qu'on vienne, de part et d'autre d'une route nationale, c'est
partout le même alignement de cubes et de parallélépipèdes en tôle
ondulée, le même pullulement de pancartes et d'enseignes", a déploré le
sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur de ce texte.
"La loi de la marchandise a envahi le paysage au détriment de la beauté"
a-t-il ajouté. Il a proposé que "tous les documents d'urbanisme tiennent
compte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et
environnementale des entrées de ville" et que toutes les agglomérations
élaborent d'ici 2012 "un plan d'aménagement" de ces entrées.
Ce plan "devra prévoir qu'un tiers de la surface sera occupée par des
bâtiments à vocation culturelle, universitaire ou sportive, un cinquième
par des espaces verts et les parkings ne devront pas excéder 60% des
surfaces commerciales".
La PPL prévoyait en outre que les routes nationales striant la
périphérie des villes deviennent des "voies urbaines".
Le rapporteur UMP, Dominique Braye, a convenu que "M. Sueur soulev(ait)
un vrai problème, auquel il (était) urgent de s'attaquer" et a proposé
d'amender son texte au lieu de le rejeter purement et simplement.
Le texte finalement adopté prévoit que tous les documents d'urbanisme
intègrent dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et
paysagère des entrées de villes. Il supprime les autres propositions PS
en leur substituant un "dispositif incitant les communes à réfléchir à
l'aménagement de leurs entrées de villes".
"L'enjeu constitué par les entrées de villes dépasse les clivages
politiques: il est temps de réinvestir ce qui était laissé à l'abandon",
a souligné le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme Benoist
Apparu. urbanisme). "Je partage votre philosophie, mais pas les moyens",
a-t-il ajouté s'adressant à M. Sueur.
Jean-Pierre Sueur a fait de nombreuses interventions dans la dernière partie du débat budgétaire pour 2010.
Parmi celles-ci :
• INDEMNITÉS JOURNALIERES DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Jean-Pierre Sueur a vivement protesté contre la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Il a déclaré qu’il s’agissait « d’une profonde injustice au moment où les cadeaux fiscaux sont nombreux à l’égard de nos concitoyens les plus aisés ».
• MÉTIERS D’ART
Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement afin que le crédit d’impôt applicable aux métiers d’art soit prolongé jusqu’en 2014. Il a dit : « Les 217 métiers reconnus comme métiers d’art représentent un savoir-faire, souvent très petites. Il pèse de manière significative dans nos exportations. Il représente 43 000 emplois et réalise un chiffre d’affaires de 8 milliards d’euros ». La disposition présentée a été adoptée par le Sénat.
• INDUSTRIE AUTOMOBILE
Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement demandant le respect des délais sur lesquels le Gouvernement s’était engagé en matière de bonus-malus. Il a notamment dit : « Nous demandons le respect de ce calendrier afin de soutenir le secteur automobile et notamment les équipementiers et leurs dizaines de milliers d’emplois qui sont beaucoup plus fragiles qu’on ne le pense ». Il a rappelé que la plupart de ces entreprises ne bénéficiaient « ni du Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile ni du Fonds de Stratégie Industrielle ».
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