Loiret

  • La République du Centre, 20 août 2019

     
  • Je tiens à signaler tout particulièrement le livre de François Guéroult, journaliste à France Bleu Orléans, intitulé SIDA, la peine et le sursis qui est paru aux Éditions Infimes.

    En décembre 2008, pour la première fois en France, une cour d’assises a jugé une affaire de contamination par le sida. C’était à Orléans.

    Si le récit retrace les faits tels qu’ils sont apparus lors du procès, François Guéroult nous emmène en immersion « dans la tête » de l’un des jurés, ou plus exactement au cœur de ses réflexions, de ses états d’âme, de ses questionnements, tels qu’il a pu les imaginer.

    Et le mérite de ce livre est de nous faire vivre ce procès de l’intérieur, en nous livrant une description minutieuse de tout ce qui faitun procès d’assises.

    Tout d’abord, il y a cette affaire : la contamination par le SIDA au sein d’un couple et l’absence de preuve matérielle. Le chef d’accusation ? « Administration de substance nuisible par conjoint suivie de mutilation ou infirmité permanente ». Pas de cadavre ni d’arme du crime. C’est « parole contre parole ». On entre alors dans toute la complexité des êtres humains : en l’absence de preuve matérielle, la difficulté de faire la part de la vérité, du ressenti, du non-dit. Le lecteur se retrouve happé par cette affaire, confronté aux états d’âme du juré – des jurés, chacun avec leur propre personnalité et leur situation personnelle –, à la connaissance du monde de la Justice, aux plaidoiries des avocats, etc.  

    François Guéroult nous livre une analyse psychologique des différents protagonistes, l’accusée, la victime, les jurés, les avocats, la présidente, l’ensemble des « acteurs » de ce procès et leur relation au monde qui les entoure, les difficultés que peuvent connaître les journalistes face à ce premier « procès du SIDA » : comment faire entrer le drame de deux vies dans le temps ultra court de l’information radio ?

    Mais le mérite de cet ouvrage tient aussi et surtout à ce questionnement sur ce qu’est l’ « intime conviction ». François Guéroult nous en trace les contours : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves apportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? »

    L’intime convictionest au cœur de la difficulté de juger. Il ne s’agit pas alors de prendre une sanction « pour l’exemple » ou « au bénéfice du doute ». L’avocat de la défense illustre bien toute la difficulté de l’exercice : « On ne répare pas un drame par une injustice ».

    Au final, un jugement, cinq ans de prison assortis de sursis. C’est un jugement qui ne fâche personne.

    Mais François Guéroult suppose que le juré rentre chez lui avec cette question : « La cour d’assises n’a osé ni l’innocence ni la prison. Mais a-t-elle osé la justice ? »

    La question reste ouverte. François Guéroult n’y répond pas. Il ne propose aucune réponse toute faite. Il pose les questions, présente des témoignages et une analyse. Son livre donne assurément matière à réflexion sur un sujet complexe. Ce n’est pas le moindre de ses mérites.

    Jean-Pierre Sueur

    • Éditions Infimes, 275 pages, 13 €

     

     

  • France Bleu Orléans, 29 juillet 2019

     
  • À Cerdon se déroule chaque année depuis dix ans une manifestation culturelle originale. Il s’agit d’un parcours artistique au cours duquel on découvre les œuvres d’artistes contemporains dans les maisons, jardins et granges du village.

    Un livre est paru à l’occasion du dixième anniversaire de cette manifestation, que Jean-Pierre Sueur a préfacé.

    >> Lire la préface

     
  • Jean-Pierre Sueur était intervenu de longue date pour que l’État apporte son concours financier à la très remarquable réalisation que constitue l’Atelier Musée Imprimerie (AMI) Artegraf de Malesherbes, dû à l’initiative de Jean-Paul et Chantal Maury et qui présente une collection unique en Europe consacrée à l’imprimerie et aux arts graphiques.

    Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, a annoncé à Jean-Pierre Sueur l’attribution d’une subvention de l’État au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

    Lire :
  • Loiret agricole et rural, 30 août 2019

     
  •   La République du Centre, 18 juin 2019

     
  • Mag'Centre, 27 août 2019

     
  • La République du Centre, 19 juin 2019

     
  • La République du Centre, 19 juin 2019

     
  • Le Journal de Gien, 20 juin 2019

     

     
  • Jean-Pierre Sueur a posé au ministre de l’Intérieur, à la demande de l’Association des maires du Loiret, une question écrite relative au fait de savoir si les policiers municipaux peuvent percevoir les droits de place. Christophe Castaner a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la question écrite et la réponse

  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé du Centre–Val de Loire, après avoir évoqué avec André Jean, maire de Sainte-Geneviève-des Bois, les départs en retraite des médecins de ce secteur.

    Laurent Habert, directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire lui a répondu. Il indique notamment que « La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, rattachée au territoire vie-santé de Châtillon-Coligny, a bien été classée en "zone d’intervention prioritaire" (ZIP), zonage qui permet aux médecins qui s’y installent de bénéficier de l’ensemble des aides financières possibles, notamment celle de l’assurance maladie dans le cadre du "contrat d’aide à l’installation médecin" (CAIM), de l’ordre de 50 000 €. »

    Il ajoute que « Le zonage ainsi arrêté (…) doit nous permettre de faciliter et d’inciter davantage l’installation de nouveaux médecins (…), grâce également à de nouveaux projets qui émergent des territoires, en partenariat avec les professionnels de santé, les élus locaux et l’ARS Centre-val de Loire. »

    >> La lettre de l’ARS

  • J’ai eu le plaisir de participer avec le maire de Vennecy, Roger Deslandes, à un très riche débat avec les élèves de la classe de CM2 de l’école Jacques-Yves-Cousteau et leur professeure, Myriam Kerzerho. Ce débat a porté sur la proposition de loi que ses élèves ont préparée dans le cadre du concours national qui permet à des classes dans toute la France de présenter une proposition de loi. Celle-ci portait sur « Le bon usage du numérique ». On le lira ci-dessous. Je salue ce bel exercice, très motivant, d’instruction civique !

    JPS

    >> Lire la proposition de loi

  • Après avoir reçu les représentants du syndicat Alternative Police CFDT, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, au sujet des affectifs de la Police nationale dans le Loiret et des conditions de travail des personnels de la police.

    Christophe Castaner lui a répondu par une longue lettre.

    >> Lire la lettre

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice à propos des effectifs de magistrats et de fonctionnaires au Tribunal de grande instance d’Orléans.

    La ministre lui a répondu.

    >> Lire la réponse de Nicole Belloubet

  • À la demande d’un enseignant du lycée Maurice-Genevoix d’Ingré, Jean-Pierre Sueur a saisi Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la question de l’enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme de baccalauréat.

    Jean-Michel Blanquer lui a répondu.

    >> Lire la lettre du ministre

  • Au sujet du grand rassemblement de l’association « Vie et lumière », je tiens à dire d’abord que ma réaction, et celles de mes collègues élus, ne sont nullement dirigées contre cette association, ni contre les « gens du voyage », que nous connaissons et qui doivent pouvoir faire leur pèlerinage et vivre leur religion dans de bonnes conditions.

    Je tiens aussi à dire qu’aucune ville et qu’aucune agglomération de France ne font plus que les communes de Nevoy (1 200 habitants) et que le Giennois, puisque depuis de nombreuses années, ils accueillent pour la Pentecôte, pendant près d’un mois, entre sept mille et dix mille caravanes. Et que les élus de Nevoy et du Giennois s’impliquent pleinement pour que tout se passe au mieux. Que les « donneurs de leçons » en fassent autant !

    Cela étant dit, je tiens à déplorer vivement le fait que l’État n’ait pas respecté ses engagements.

    Il y a cinq ans, nous avions obtenu des Premier ministre et ministre de l’Intérieur de l’époque que le second pèlerinage de l’année, au mois d’août, aurait lieu désormais chaque année sur un terrain de l’État, mis à disposition par celui-ci. Cet engagement pris devant les parlementaires et les élus, oralement et par écrit, a été strictement respecté chaque année jusqu’en 2018 inclus.

    Cette année, j’ai pris contact avec le ministère de l’Intérieur en mars et avril. À mon initiative, nous avions été reçus – parlementaires et élus locaux – à Matignon en mai. Le même engagement a été réitéré, sans la moindre ambiguïté.

    Mi-juillet, un terrain a été annoncé dans la Marne. J’en ai remercié le Premier ministre au Sénat le 18 juillet. Il m’a été confirmé que tout était réglé. Or les représentants de « Vie et lumière » ont constaté sur place le 19 juillet que le terrain était « impraticable. »À la suite de quoi je multiplie les appels téléphoniques auprès des différents hauts responsables de Matignon. Entendant des versions différentes, j’appelle le préfet de la Marne qui m’expose, avec force détails, que le terrain est véritablement impraticable. Je m’étonne qu’entre le mois de mai et le 19 juillet, personne à Matignon ou ailleurs ne se soit enquis d’aller sur place, avec les responsables de « Vie et lumière », pour s’assurer que ce terrain de la Marne, qui était enfin proposé, était bien praticable ! Cela me paraît incompréhensible.

    Les trois sénateurs du Loiret et le député de la circonscription contactent le Premier ministre le mardi 24 juillet à la faveur des questions d’actualité. Le mercredi soir, Edouard Philippe charge le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, de « trouver une solution. » Je téléphone le 25 au directeur-adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur qui me dit que contact va être pris avec Florence Parly, ministre des Armées, pour « trouver une solution. » Le lendemain, le même ministère m’annonce qu’il n’y a pas de solution. Le vendredi 26, je multiplie les contacts avec Matignon. Sans succès. J’expose qu’il n’est pas possible que les ministres « se renvoient la balle » et que puisqu’il y a un engagement ferme, solennel et public de l’État, il revient au chef du gouvernement de veiller à son application effective.

    Et puis j’arrête. Je vois que la cause est perdue. Et que personne ne veut prendre de décision pour respecter l’engagement pris.

    Il me reste à déplorer ce qui est une véritable INCURIE de l’État.

    Jean-Pierre Sueur

     

  • Après avoir rencontré récemment les membres de « l’Association du bassin de La Cléry », Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Franck Riester, ministre de la Culture et Pierre Pouëssel, préfet du Loiret, pour appeler tout particulièrement leur attention sur les vives préoccupations des riverains de la rivière La Cléry au sujet du devenir des 35 moulins qui sont situés sur les 43 kilomètres que compte ce cours d’eau.

    « En effet – a-t-il écrit – les propriétaires de ces moulins ont reçu cet été des projets d’arrêtés les obligeant à effectuer des travaux, ou à prendre des mesures qui pourraient mettre en cause la pérennité de ces moulins. Ainsi, en serait-il, par exemple, de l’obligation faite aux propriétaires de certains moulins d’ouverture des vannes pendant une période de six mois par an, ce qui pourrait avoir des effets très négatifs sur le niveau de l’eau et sur l’environnement ».

    Jean-Pierre Sueur a indiqué qu’« aucune réunion publique n’avait été organisée par les services de l’État pour présenter et justifier les mesures envisagées ». Il s’est étonné qu’ « une concertation approfondie n’ait pas été mise en place alors qu’il est demandé aux propriétaires concernés de s’exprimer dans de très brefs délais, puisqu’ils devaient le faire avant le 30 septembre prochain sur les projets d’arrêtés qui leur ont été transmis cet été ».

    Il a souligné que « les moulins, dont certains sont très anciens, constituent un patrimoine de grande valeur, aussi bien sur La Cléry que sur d’autres rivière du département du Loiret, auxquels les habitants sont légitimement attachés. Ils méritent assurément d’être protégés » et a rappelé qu’il était lui-même intervenu au Sénat lors de débats parlementaires qui ont permis l’adoption d’articles de loi qui confortent cet objectif. Il s’agit d’articles qui disposent que «la gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau », et que « les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du code du patrimoine, ou du code de l'urbanisme ».

    Il a également ajouté que les moulins peuvent produire de l’énergie renouvelable et que les biefs constituent des réserves incendies précieuses pour la sécurité incendie.

    Il a enfin demandé au ministre et au préfet « compte tenu de la vive et légitime émotion des riverains de La Cléry » une « remise à plat de ce dossier et l’organisation de réunions publiques ainsi que de concertations approfondies avec les riverains afin de prendre pleinement en compte, outre la gestion équilibrée de la ressource en eau, l’incontestable valeur patrimoniale de tous les moulins concernés ».

    >> La lettre au ministre de la Culture

    >> La lettre au préfet

  • Après avoir reçu des représentants dans le Loiret du Syndicat Alternative Police CFDT, qui ont évoqué les conditions d’exercice de leur métier dans notre département, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur.

    Il a tout d’abord particulièrement insisté sur la nécessité de renforcer les effectifs, largement déficitaires, dans tous les corps, de manière récurrente. Ainsi, alors que l’effectif de référence compte 551 personnels de police, seuls 510 postes sont effectivement pourvus. Il y a donc un sous-effectif de 41 postes, par rapport à un effectif de référence déjà contraint.

    Il a demandé en outre la nomination d’effectifs complémentaires en lien avec la création de quartiers de reconquête républicaine dans les circonscriptions d’Orléans et de Montargis, comme cela a été fait dans d’autres circonscriptions de la région Centre-Val de Loire. Il a aussi demandé, pour accroître l’attractivité du Loiret auprès des personnels de police, l’instauration d’une prime de fidélisation, comme cela existe dans d’autres départements comparables, et l’instauration d’horaires de travail plus adaptés à la vie sociale et familiale des fonctionnaires.

    >> La lettre envoyée à Christophe Castaner