Le hasard a voulu que j’assiste à la signature entre mon ami François Bonneau et le Premier ministre, Jean Castex, d’un contrat de plan très porteur dans notre région Centre-Val de Loire pour les années qui viennent, le lendemain d’un colloque consacré à l’action décentralisatrice et territoriale de Michel Rocard, au cours duquel les contrats de plan ont tenu une grande place…
En effet, certains avaient pensé en 1981 que le fait que Michel Rocard fut nommé ministre d’État, certes, mais ministre chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire, était une sorte de marginalisation honorifique ! Autrement dit un « placard » ! Ils se sont trompés. Car je me souviens du dynamisme avec lequel Michel Rocard s’empara du sujet comme il le fit quand il devint ministre de l’Agriculture, maire d’une ville moyenne, puis Premier ministre… À vrai dire, il saisissait chaque occasion, quelle qu’elle fût, pour inventer, innover et agir.
Mais revenons au ministre d’État chargé du Plan. Et souvenons-nous que pour de Gaulle et pour la République gaullienne, le Plan était hissé au niveau d’« ardente obligation. » Mais pour ardente qu’elle fût, l’obligation ne se traduisit que trop partiellement dans les faits. Planifier, prévoir et préparer l’avenir est, certes, toujours difficile et hasardeux. Mais la vérité est que, depuis les débuts de la Cinquième République, les différents plans élaborés par d’ardents « commissaires » n’eurent pas les effets escomptés.
Rocard, lui, eut l’idée lumineuse d’inventer les « contrats de plan ». L’idée était simple. Au lieu d’édicter des plans venus du haut, conçus par des experts, d’ailleurs brillants, de l’État, les nouveaux plans seraient négociés entre l’État, les Régions, et aussi d’autres collectivités locales. L’État et les Régions, pour l’essentiel, se mettraient d’accord sur un programme pour cinq ans, voire davantage.
Le plan ne serait plus un long discours, mais un grand tableau où les différentes actions et les différents projets seraient listés, chiffrés, avec un chiffre précis pour le financement chaque année par l’État, d’une part, et par la Région et les autres collectivités, d’autre part, de chaque action et de chaque projet.
Et cela a remarquablement marché puisque depuis presque quarante ans on peut constater que le taux d’exécution de l’ensemble des contrats de plan est très significatif.
Il y a là un changement profond.
En un mot, le plan contractuel est apparu bien plus efficace que le plan autoritaire.
Cela s’explique aisément.
Chaque partie signataire agit en effet sous le regard de l’autre partie signataire. Elle sait que tout manquement sera critiqué par le cosignataire. Et c’est efficace !
… Voilà ce qui a nourri les débats du colloque de vendredi dernier… et ce qui inspirait mes réflexions ce samedi. Je mesurais combien cette innovation avait résisté à la pluralité des gouvernements et des exécutifs locaux successifs, et tout simplement au temps qui passe.
Oui, ce plan État-Région et le volet régional du plan de relance, également contractualisé, seront des atouts forts pour notre région dans les temps à venir, dès lors, bien sûr, que les engagements seront respectés.
Ce fut enfin une joie que de retrouver à cette manifestation le préfet Pierre Pouëssel qui a beaucoup œuvré pour l’élaboration de ces documents, qui est en train de surmonter une dure épreuve de santé et à qui le Premier ministre comme le président de la région ont exprimé toute leur reconnaissance.
Jean-Pierre Sueur
En photo de gauche à droite : Jean Castex, François Bonneau et Pierre Pouëssel
