Social

  • Je tiens à signaler tout particulièrement la nouvelle édition d’un livre que vient de de publier le mouvement Aide à toute détresse (ATD) Quart Monde intitulé En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté.

    Ce livre publié par les éditions Quart Monde et les éditions de l’Atelier est tout simplement remarquable. C’est un chef d’œuvre de pédagogie. Ce livre apporte en effet des réponses précises, argumentées et chiffrées à 125 questions – qui représentent chacune l’un des préjugés, l’une des « idées toutes faites » qui sont si facilement véhiculées dans notre société ou au sein de ce que qu’on appelle « l’opinion publique » s’agissant des pauvres et de la pauvreté.

    Quelques exemples : « Les pauvres creusent les déficits » ; « Si l’on veut travailler, on trouve » ; « Les pauvres sont des fraudeurs » ; « « L’immigration augmente massivement en France » ; « Pour réduire le chômage et la pauvreté, il faut baisser les cotisations sociales » ; « On travaille moins en France que dans les autres pays » ; « Le montant du SMIC est trop élevé » ; « En accueillant les réfugiés en France, on provoque un appel d’air » ; etc.

    Je ne puis mieux faire pour conclure que citer les deux premiers paragraphes de la préface que Cécile Duflot a rédigée pour ce livre :

    « Les idées fausses, c'est ce qui mine l'intelligence. Ne pas se poser de questions, se le tenir pour dit, une fois pour toutes, dans le confort trompeur que produit le refus de réfléchir. Ce confort n'est pas seulement trompeur, il est fade, il enlève de la vie à la vie. Ne pas regarder le monde tel qu'il est, se limiter à son environnement immédiat, c'est se croire en paix sans l'être. Ce qui nous rend assurément humains et vivants c'est l'absence de renoncement, c'est le goût de changer, c'est la curiosité. C'est ce qui a fait que notre espèce humaine a défriché tant de terrains inconnus. C'est avec la pauvreté que cette mise à distance organisée est sans doute la plus commune. Refuser de regarder les pauvres et la pauvreté pour ce qu'ils sont, c'est sans doute pour beaucoup une façon de se protéger du risque de le devenir tout autant que de s'interroger sur sa responsabilité et sa capacité à agir. Et c'est pour cela que le travail d'ATD Quart Monde est si précieux. Parce qu'il ouvre les yeux, parce qu'il permet de ne plus simplement voir mais de comprendre. »

    Un dernier mot : le livre coûte six euros. Ce qui est peu, vu la richesse du texte ! Achetez-le, vous ne le regretterez pas !

    Jean-Pierre Sueur

  • Jean-Pierre Sueur vient d’adresser à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, la question écrite ci-dessous pour demander l’attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie.

    Attribution d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie

    Jean-Pierre Sueur appelle l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le fort engagement des auxiliaires de vie qui ont été et sont soumises aux mêmes risques que d’autres personnels relevant de son ministère durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Il apparaît pleinement justifié que celles-ci bénéficient de la prime exceptionnelle qui sera attribuée à ces autres personnels. Il lui demande de bien vouloir confirmer qu’il en sera ainsi et le tenir informé du montant de cette prime exceptionnelle qui leur sera allouée ainsi que des modalités de son versement.

    >> LIre La République du Centre du 23 mai

  • Jean-Pierre Sueur a posé à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, une question écrite sur le calcul du coefficient familial suite à la suspension d’une pension alimentaire.

    Nous publierons sa réponse dès qu’elle sera parue au Journal Officiel.

    >> Lire la question

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès des responsables du groupe « La Poste » au sujet des conditions de ré-installation des services financiers de La Source sur deux nouveaux sites et du calendrier de leur mise en œuvre.

    Suite à ses démarches, Jean-Pierre Sueur a reçu de Ludovic Provost, délégué régional pour le Centre-Val de Loire du groupe « La Poste » un courrier contenant les précisions suivantes : « Pour ce qui concerne le local industriel, le cahier des charges d’aménagement et de sécurisation du site envisagé dans le quartier Buffon a été réalisé, ce qui va nous permettre de finaliser la négociation du bail avec la propriétaire. Nous avons pour cible d’initier le déménagement des services de production du Centre fin 2020. Au niveau du local tertiaire, le choix du promoteur vient d’être arrêté, en portant  une grande attention à la bonne intégration du projet dans son environnement : c’est l’entreprise Magellim (ex Equatop) qui sera chargée par la Banque Postale de construire sur le terrain d’Olivet les 3 nouveaux bâtiments qui accueilleront les activités de Middle et de Front Office bancaire du Centre Financier. Nous restons donc sur une perspective de déménagement pour l’ensemble des services concernés à fin 2022. »

    >> La lettre de Ludovic Provost

    >> La République du Centre du 13 février

  • Les effets de « seuil » dans le calcul des prestations sociales peuvent créer de réelles injustices. C’est ce que je montre, très concrètement, dans la question écrite ci-dessous que j’ai posée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

    JPS

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    Question n° 13972 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
    À publier le : 23/01/2020
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait qu'il serait justifié de lisser les effets de seuil dans le calcul de certains prélèvements sociaux et de certaines prestations sociales. Si le système de calcul des impôts sur le revenu permet de faire évoluer graduellement la charge fiscale afin que le contribuable ne voie pas son impôt croître plus vite que ses revenus, même lorsqu'il change de tranche fiscale, ce n'est pas le cas pour les prestations sociales et prélèvements sociaux qui donnent lieu à des « effets de seuil » particulièrement préjudiciables. Ainsi, l'allocation familiale variant désormais selon les ressources des ménages, le nombre d'enfants à charge et leur âge, et son montant étant déterminé à partir des revenus imposables, répartis en trois tranches, cet état de choses peut créer des injustices dont sont victimes les ménages changeant de tranches suite à la faible augmentation de leur revenu imposable. Par exemple, un ménage ayant trois enfants à charge dont les revenus imposables passent de 75 084 € à 75 085 € perdra a minima 150 euros sur son montant d'allocation familiale alors que ses ressources n'auront augmenté que d'un euro en un an. D'autres formules de calcul pourraient être pensées pour corriger ces effets de seuil. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour que le calcul de l'ensemble des prestations sociales et des prélèvements sociaux prenne en compte l'effet de seuil afin de ne pas pénaliser les ménages concernés.
  • À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

    J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

    Jean-Pierre Sueur

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

     

  • Jean-Pierre Sueur a participé à la réunion organisée le mardi 23 juin à l’initiative du maire Franck Demaumont, réunissant les élus du département et des représentants des salariés d’Hutchinson.

    Il est apparu que 90 départs « volontaires » de salariés de 58 ans et plus étaient déjà actés et que deux cents intérimaires verraient leurs emplois interrompus – ce qui, concrètement, se traduirait par une perte de trois cents emplois.

    Des pistes existent : d’abord recentrer les moyens d’Hutchinson (200 milliards d’euros ont été « remontés » d’Hutchinson vers la trésorerie de Total en 2019), mais aussi : une relocalisation en France de certaines activités, une diversification et un enrichissement des tâches exercées à Châlette, des plans de formation, notamment pour les salariés qui y ont moins accès.

    Jean-Pierre Sueur a proposé de solliciter des réunions de travail avec le préfet du Loiret et avec le cabinet de ministre de l’Économie et des Finances, ce qui a suscité l’accord des participants.

    Lire les lettres de Jean-Pierre Sueur :
  • Saisi par Franck Demaumont, maire de Châlette, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Édouard Philippe, Premier ministre, au sujet des menaces qui pèsent sur l’emploi au sein de l’entreprise Hutchinson de Châlette suite à l’annonce par le Groupe Hutchinson de la suppression de 3 000 emplois dans le monde, dont mille en France.

    Il a rappelé que ce groupe, qui a bénéficié de nombreuses aides de l’État, est une filiale à 100 % du groupe Total, auquel il a versé en 220 millions d’euros de bénéfices en 2019. Il a également rappelé les grandes capacités de l’usine de Châlette en termes d’innovation.

    Il a demandé au Premier ministre que tout soit fait pour maintenir l’ensemble des emplois à Châlette, insistant sur le fait que les aides à l’achat de véhicules ainsi que les exonérations fiscales doivent permettre de préserver l’emploi en France, que, dans ce domaine comme dans d’autres, les relocalisations  sont nécessaires, et que toutes les possibilités de diversifications et d’enrichissement des activités à Châlette doivent être étudiées rapidement et prises en compte.

  • Après avoir reçu des représentants des salariés de l’entreprise Office Dépôt, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

    Il lui a expliqué la situation dans laquelle cette entreprise – qui compte 1870 salariés en France, dont 150 à Meung-sur-Loire – a été placée par son actionnaire, le fond d’investissement allemand Aurélius.

    Il a dit la crainte des salariés que le groupe Aurélius ne fasse prononcer la liquidation judiciaire de l’entreprise, après avoir asséché sa trésorerie – comme ce fut le cas précédemment pour les entreprises Prisme, Quelle et Isochem.

    Il a demandé à être reçu au ministère, en compagnie des représentants des salariés.

    >> La dépêche AFP du 22 mai

  • J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

    Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

    Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

    Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

    Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

    • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
    • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
    • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
    • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

    De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

    • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
    • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
    • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
    • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

    Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

    Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

    … Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

    S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

    Or cela est absolument nécessaire.

    Je pense en particulier :

    • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
    • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
    • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
    • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

    Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • Je signale l’article de Béatrice Bouniol, paru dans le quotidien La Croix du 8 décembre sous le titre : Retraites, qu’est-ce qu’une réforme juste ?
    J’y évoque la méthode qui était celle de Michel Rocard, ardent réformateur, et profondément attaché à des réformes justes.

    JPS

    >> Lire l’article

  • À la demande de Cédric Benoist, président de la FDSEA du Loiret et de Martine Huger, présidente des retraités de la FDSEA du Loiret, Jean-Pierre Sueur avait saisi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des retraités agricoles. Elle lui a répondu.

    >> Lire la lettre d’Agnès Buzyn

  • Jean-Pierre Sueur a saisi Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la question du statut des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

    Muriel Pénicaud a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la réponse

  • Pour l’enregistrement d’une émission consacrée à Pierre Ségelle, ancien maire d’Orléans, député et ministre de la Santé publique, je me suis replongé dans la lecture des actes d’un colloque que la Ville d’Orléans avait organisé en 1991 pour mieux faire connaître son œuvre nationale et locale.
    Et je tombe sur ce passage d’une communication de Gérard Lauvergeon dans laquelle celui-ci évoque la participation – souvent méconnue – de Pierre Ségelle à la création de la Sécurité sociale :
    « L’incorporation des régimes spéciaux d’assurances sociales, notamment à caractère mutualiste, qui existaient avant la loi de 1930 posait problème, car les bénéficiaires craignaient de perdre leurs avantages dans un grand système fourre-tout et aussi leurs caisses particulières où ils étaient connus. C’est la grande interrogation chez les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires, les gens de la marine marchande. Pierre Ségelle a pris la défense du mutualisme et œuvré de telle manière qu’il ne disparaisse pas et que les mutualistes conservent leurs avantages s’ils en avaient. »
    Gérard Lauvergeon ajoute que Pierre Ségelle « s’est aussi battu pour l’application immédiate de la Sécurité sociale dès le 1er juillet 1946 (…) L’appui des organisations syndicales et la persuasion des parlementaires lui permettent de gagner cette bataille (…) Il est à l’origine de la gestion de la Sécurité sociales par les salariés eux-mêmes. »
    Ces phrases résonnent très singulièrement, comme un précieux rappel de l’histoire dans la période actuelle.
    Songeant au souci de Pierre Ségelle de trouver un chemin réaliste, pragmatique, la célèbre phrase de Jaurès me revenait à l’esprit : « Aller vers l’idéal et comprendre le réel. »
    La situation de blocage actuel tient au fait qu’on a brandi une conception universaliste, générale, en l’assortissant de tellement de propos incertains, flous, contradictoires et même provocateurs que personne n’y comprend rien et qu’on a suscité les angoisses et les craintes légitimes de régressions de toutes natures.
    Il faut en revenir aux fondamentaux.
    Je suis persuadé que des réformes sont possibles dans notre pays. Il y a d’ailleurs de nombreux exemples qui le montrent.
    Mais pour qu’une réforme puisse se faire et être approuvée par ceux qui en vivront les conséquences, il faut d’abord qu’elle soit JUSTE.
    Or rien ne garantit que ce qui est très imprécisément annoncé aboutira à un dispositif plus juste, tant s’en faut !
    En second lieu, il faut que la réforme soit lisible et compréhensible. Inutile de redire qu’on en est très loin !
    Il faut, en troisième lieu, qu’elle soit gradualiste, inscrite dans le temps, par étapes. Là encore, le moins qu’on puisse dire est que les choses ne sont pas claires.
    Et on me permettra, pour finir, de saluer les mesures très pragmatiques, mais utiles et efficaces, mises en œuvre successivement, en matière de retraites, par Lionel Jospin et Marisol Touraine.
    Leur réalisme et leur pragmatisme doivent, me semble-t-il, être pour nos actuels gouvernants un sujet de réflexion.
    Jean-Pierre Sueur
  • Jean-Pierre Sueur est signataire d’une tribune dans laquelle « des élus socialistes demandent à l'État le versement aux auxiliaires de vie d'une prime exceptionnelle de reconnaissance de mille euros. »

    >> Lire la tribune

  • La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’Innovation politique, avec le soutien du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, lancent un cycle de rencontres-débats en région sur la création d’un système universel de retraites. Le premier débat se tiendra à Orléans le 29 mars, en présence notamment de Jean-Paul Delevoye, Gilles Finchelstein et Dominique Reynié.

    • De 18 h 30 à 20 h 30, amphithéâtre Besson, Faculté de Droit d’économie et de gestion, Université d’Orléans, rue de Blois, 45100 Orléans

    >> En savoir plus

    >> S’inscrire

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention.

    >> Lire la question écrite