Social

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur la correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux. Celui-ci lui a répondu.
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interrogé le ministre de Solidarités sur les conditions du cumul d’un emploi très partiel et de l’allocation spécifique de solidarité.
    Le ministre lui a répondu.
  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la possibilité qui pourrait être ouverte aux personnes percevant l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui sont souvent dans une situation très difficile, de pouvoir exercer une activité très partielle.

    Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
    M. Jean- Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités et de la Santé, sur les conditions du retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). L’ASS est une prestation sociale qui est versée, sous certaines conditions, lorsque les droits des bénéficiaires à l’aide au retour à l’emploi (ARE) sont épuisés. Elle permet aux personnes privées d’emploi de percevoir un revenu minimum à condition de rechercher un emploi. Or, si les bénéficiaires viennent à retrouver une activité très partielle, voire précaire, l’ASS ne peut être cumulée que durant trois mois maximum. Au-delà, si les bénéficiaires ne remplissent pas les conditions pour obtenir la prime d’activité, ils sont de facto maintenus très en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui freine leur retour progressif à l’emploi. Il lui demande en conséquence s’il compte prendre des dispositions afin de permettre, au-delà des trois premiers mois, le cumul entre une activité très partielle et l’allocation spécifique de solidarité, et ainsi faciliter le retour à l’emploi de manière progressive des bénéficiaires de l’ASS.
  • Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises auprès des responsables du groupe « La Poste » au sujet des conditions de ré-installation des services financiers de La Source sur deux nouveaux sites et du calendrier de leur mise en œuvre.

    Suite à ses démarches, Jean-Pierre Sueur a reçu de Ludovic Provost, délégué régional pour le Centre-Val de Loire du groupe « La Poste » un courrier contenant les précisions suivantes : « Pour ce qui concerne le local industriel, le cahier des charges d’aménagement et de sécurisation du site envisagé dans le quartier Buffon a été réalisé, ce qui va nous permettre de finaliser la négociation du bail avec la propriétaire. Nous avons pour cible d’initier le déménagement des services de production du Centre fin 2020. Au niveau du local tertiaire, le choix du promoteur vient d’être arrêté, en portant  une grande attention à la bonne intégration du projet dans son environnement : c’est l’entreprise Magellim (ex Equatop) qui sera chargée par la Banque Postale de construire sur le terrain d’Olivet les 3 nouveaux bâtiments qui accueilleront les activités de Middle et de Front Office bancaire du Centre Financier. Nous restons donc sur une perspective de déménagement pour l’ensemble des services concernés à fin 2022. »

    >> La lettre de Ludovic Provost

    >> La République du Centre du 13 février

  • Jean-Pierre Sueur a été reçu au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi par le cabinet de Christine Largarde en compagnie des représentants du Comité d’Entreprise de l’entreprise DEUTSCH de Saint Jean de la Ruelle.
    Au cours de cet entretien, Jean-Pierre Sueur a soutenu les efforts de Christophe Chaillou, conseiller général - maire de Saint Jean de la Ruelle ainsi que des salariés pour obtenir le maintien du site de DEUTSCH à Saint Jean de la Ruelle.
    Il a fait valoir que sur les quatre lignes de production de l’entreprise, trois étaient rentables et avaient donné lieu à huit millions d’euros d’investissements de la part du groupe DEUTSCH dans les deux dernières années.
    Il a fait valoir que ces investissements auraient été faits en pure perte si l’entreprise fermait et qu’il serait très dommageable que cet outil industriel de haute qualité soit rayé de la carte.
    Il a demandé au représentant du Ministère d’intervenir auprès de la direction mondiale du groupe DEUTSCH afin que tout soit fait pour maintenir l’établissement de Saint Jean de la Ruelle, et que, s’il s’avérait malheureusement impossible d’atteindre cet objectif, tout soit fait pour que l’ensemble des salariés bénéficient d’un reclassement conforme à leurs compétences professionnelles.
    Le cabinet de Christine Lagarde s’est engagé à faire ces interventions..

  • La République du Centre, 15 septembre 2022

     
  • Lors de la venue à Ourtarville d’Emmanuel Macron pour la grande manifestation des jeunes agriculteurs « Terre de Jim », Caroline Janvier, députée, François Bonneau, président de la Région Centre-Val de Loire, Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret et Jean-Pierre Sueur ont remis au président de la République une lettre également signée par Serge Grouard, président d’Orléans-Métropole, pour demander que tout soit fait par l’État pour sauver DURALEX, entreprise historique de La Chapelle-Saint-Mesmin, dont le carnet de commandes est plein, et qui doit faire face à une augmentation exorbitante du prix de l’énergie.
  • Mag'Centre, 14 septembre 2022

     
  • Les effets de « seuil » dans le calcul des prestations sociales peuvent créer de réelles injustices. C’est ce que je montre, très concrètement, dans la question écrite ci-dessous que j’ai posée à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

    JPS

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    Question n° 13972 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
    À publier le : 23/01/2020
    Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait qu'il serait justifié de lisser les effets de seuil dans le calcul de certains prélèvements sociaux et de certaines prestations sociales. Si le système de calcul des impôts sur le revenu permet de faire évoluer graduellement la charge fiscale afin que le contribuable ne voie pas son impôt croître plus vite que ses revenus, même lorsqu'il change de tranche fiscale, ce n'est pas le cas pour les prestations sociales et prélèvements sociaux qui donnent lieu à des « effets de seuil » particulièrement préjudiciables. Ainsi, l'allocation familiale variant désormais selon les ressources des ménages, le nombre d'enfants à charge et leur âge, et son montant étant déterminé à partir des revenus imposables, répartis en trois tranches, cet état de choses peut créer des injustices dont sont victimes les ménages changeant de tranches suite à la faible augmentation de leur revenu imposable. Par exemple, un ménage ayant trois enfants à charge dont les revenus imposables passent de 75 084 € à 75 085 € perdra a minima 150 euros sur son montant d'allocation familiale alors que ses ressources n'auront augmenté que d'un euro en un an. D'autres formules de calcul pourraient être pensées pour corriger ces effets de seuil. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre pour que le calcul de l'ensemble des prestations sociales et des prélèvements sociaux prenne en compte l'effet de seuil afin de ne pas pénaliser les ménages concernés.
  • Vipress, 19 octobre 2022

  • À la suite de la publication d'un rapport de la Délégation à la prospective du Sénat sur le thème "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service", un débat a été organisé en séance publique le 9 janvier.

    J'y ai participé, intervenant sur l'un des sujets abordés dans le rapport : "Faut-il taxer les robots ?". J'ai été déçu par la réponse du ministre Marc Fesneau qui n'a retenu aucune des pistes que j'ai évoquées - à l'exception d'une ouverture sur l'Union européenne qui s'est, en effet, intéressée à cette question.

    Jean-Pierre Sueur

    > Lire l'intervention de Jean-Pierre Sueur et la réponse du ministre

     

  • Jean-Pierre Sueur a sollicité le mardi 31 mars auprès de Bernard Fragneau, l’organisation en urgence d’une réunion de la commission de suivi de revitalisation de l’entreprise Gemalto.
    Après avoir rappelé les conditions « hautement contestables » dans lesquelles le groupe Gemalto avait décidé de fermer l’entreprise de Saint Cyr en Val avant de recevoir le prix du« meilleur rendement boursier », Jean-Pierre Sueur écrit dans son message au Préfet : « À la suite de cette fermeture, une convention de revitalisation a été mise en place et une commission de suivi a été créée par votre prédécesseur. Celle-ci s’est réunie à plusieurs reprises et a notamment été saisie d’un plan de réindustrialisation dont la principale mesure a été de favoriser l’arrivée sur le site d’une entreprise du groupe « Bleu Capital ».
    Or, nous avons appris que le dirigeant de ce groupe avait annoncé aux salariés vendredi dernier la perspective d’une cessation de paiement qui pourrait se traduire par la fermeture de cette nouvelle entreprise et donc le licenciement de salariés qui avaient déjà été licenciés de chez Gemalto.
    Vous comprendrez dans ces conditions l’incompréhension, le désarroi et même l’écœurement des salariés concernés auprès de qui on avait fait amplement miroiter les bienfaits de la « réindustrialisation ».
    C’est pourquoi il me paraît essentiel que la commission de suivi de la convention de réindustrialisation de l’ex entreprise Gemalto puisse être réunie dans les meilleurs délais afin d’examiner la situation ainsi créée.
    Il me paraît extrêmement souhaitable qu’outre les dirigeants du groupe Gemalto, les responsables de l’entreprise « Bleu Capital » soient conviés à cette réunion ».

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  • La République du Centre, 13 novembre 2021

     
  • Le ministre Jean-Christophe Combe vient d’annoncer qu’il ne déposerait pas de projet de loi sur le grand âge, l’autonomie , la dépendance…contrairement à l’engagement pris et repris ! (Je repense à mon rapport de…2000…toujours disponible à la Documentation française…on parlait déjà du Cinquième risque…)…C’est inacceptable ! Il faut, certes, définir les financements. Mais on ne peut pas « légiférer » par décret sur un tel sujet ! Et si le ministre persiste, pourquoi pas une ou plusieurs propositions de loi ?
    Jean-Pierre Sueur
  • Jean-Pierre Sueur a participé à la réunion organisée le mardi 23 juin à l’initiative du maire Franck Demaumont, réunissant les élus du département et des représentants des salariés d’Hutchinson.

    Il est apparu que 90 départs « volontaires » de salariés de 58 ans et plus étaient déjà actés et que deux cents intérimaires verraient leurs emplois interrompus – ce qui, concrètement, se traduirait par une perte de trois cents emplois.

    Des pistes existent : d’abord recentrer les moyens d’Hutchinson (200 milliards d’euros ont été « remontés » d’Hutchinson vers la trésorerie de Total en 2019), mais aussi : une relocalisation en France de certaines activités, une diversification et un enrichissement des tâches exercées à Châlette, des plans de formation, notamment pour les salariés qui y ont moins accès.

    Jean-Pierre Sueur a proposé de solliciter des réunions de travail avec le préfet du Loiret et avec le cabinet de ministre de l’Économie et des Finances, ce qui a suscité l’accord des participants.

    Lire les lettres de Jean-Pierre Sueur :
  • Saisi par les représentants des salariés, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie  et des Finances, Élisabeth Borne, ministre du Travail et Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, pour demander que les services de l’État prennent toutes les initiatives appropriées afin que les 81 licenciements annoncés au sein de l’entreprise Sandvik, située à Orleans La Source, puissent être évités. Il leur a fait valoir que les représentants des salariés font très légitimement observer qu’il s’agit d’« une décision visant à renforcer la profitabilité d’un groupe industriel générant déjà une profitabilité exceptionnelle par rapport à ses concurrents », que « les années 2017, 2018 et 2019 ont été saluées comme des années record par la direction du groupe » et que si l’année 2020 est plus difficile en raison de la pandémie, « le groupe s’en sort plutôt bien par rapport aux autres entreprises du secteur ». Jean-Pierre Sueur suivra cette question avec une grande vigilance.

     

     

  • Jean-Pierre est intervenu le 27 mai en séance publique au Sénat en tant qu’orateur du groupe socialiste, sur la proposition de loi d’Hélène Conway-Mouret à propos de l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes issus de quartiers en difficulté.
    >> Lire ses interventions : rappel au règlement et discussion générale

  • La République du Centre- 31 juillet 2009

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  • Saisi par Franck Demaumont, maire de Châlette, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès d’Édouard Philippe, Premier ministre, au sujet des menaces qui pèsent sur l’emploi au sein de l’entreprise Hutchinson de Châlette suite à l’annonce par le Groupe Hutchinson de la suppression de 3 000 emplois dans le monde, dont mille en France.

    Il a rappelé que ce groupe, qui a bénéficié de nombreuses aides de l’État, est une filiale à 100 % du groupe Total, auquel il a versé en 220 millions d’euros de bénéfices en 2019. Il a également rappelé les grandes capacités de l’usine de Châlette en termes d’innovation.

    Il a demandé au Premier ministre que tout soit fait pour maintenir l’ensemble des emplois à Châlette, insistant sur le fait que les aides à l’achat de véhicules ainsi que les exonérations fiscales doivent permettre de préserver l’emploi en France, que, dans ce domaine comme dans d’autres, les relocalisations  sont nécessaires, et que toutes les possibilités de diversifications et d’enrichissement des activités à Châlette doivent être étudiées rapidement et prises en compte.

  • Comme il s’y était engagé, Jean-Pierre Sueur est intervenu au sujet de la situation de l’entreprise Office Dépôt et de ses salariés auprès d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Industrie, Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Régine Engström, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret.

    >> Lire les trois courriers