Social

  • Après avoir reçu des représentants des salariés de l’entreprise Office Dépôt, Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

    Il lui a expliqué la situation dans laquelle cette entreprise – qui compte 1870 salariés en France, dont 150 à Meung-sur-Loire – a été placée par son actionnaire, le fond d’investissement allemand Aurélius.

    Il a dit la crainte des salariés que le groupe Aurélius ne fasse prononcer la liquidation judiciaire de l’entreprise, après avoir asséché sa trésorerie – comme ce fut le cas précédemment pour les entreprises Prisme, Quelle et Isochem.

    Il a demandé à être reçu au ministère, en compagnie des représentants des salariés.

    >> La dépêche AFP du 22 mai

  • La République du Centre, 11 septembre 2009

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  • Jean-Pierre Sueur était intervenu auprès du prédécesseur de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur le complément de traitement indiciaire demandé par les personnels du secteur médico-social rattaché aux hôpitaux. François Braun lui a répondu.
  • L’entreprise de sous-traitance automobile PROMA, qui était située à Gien, a dû fermer ses portes en 2009, en dépit de nombreuses initiatives prises par les salariés et par plusieurs élus, dont Jean-Pierre Sueur, pour qu’elle soit sauvée ainsi que les emplois de ses salariés.
    Un accord avait toutefois été conclu en 2008 entre la direction des entreprises et les salariés qui permettait à ceux-ci de bénéficier d’une indemnité de licenciement supralégale.
    Or, en raison d’un délai de dix-huit mois fixé dans l’article L3253-13 du Code du travail, ces salariés n’ont pas pu bénéficier de cette indemnité. Il peut arriver en effet que la mise en liquidation de l’entreprise ait lieu au-delà du délai de versement d’indemnités supralégales prévues par la loi – ce qui a été le cas, en l’espèce –, ce qui a pour conséquence que le Régime de la garantie des salaires (AGS) ne les verse pas en dépit de l’accord conclu avec les salariés
    Jean-Pierre Sueur est intervenu à de multiples reprises auprès des ministres concernés pour changer cet état de choses – sans succès.
    C’est pourquoi il a déposé en vue du débat sur le projet de loi sur « le fonctionnement du marché du travail » l’amendement qu’on lira ci-dessous.
    Malheureusement, cet amendement n’a pas pu venir en discussion en vertu d’une décision de la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat – que Jean-Pierre Sueur considère comme tout à fait contestable – « selon laquelle l’objet de cet amendement serait sans rapport avec l’objet du projet de loi » –, ce qui serait proscrit par l’article 45 de la Constitution.
    Jean-Pierre Sueur a contesté cette position, car il considère que cet amendement est bien en rapport avec l’objet du texte. Il rappelle en outre que l’article 45 de la Constitution dispose que tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien « même indirect » avec le texte. C’est la position que Monique Lubin a exposée en séance publique au nom de Jean-Pierre Sueur, qui l’en remercie. On lira ci-dessous son intervention.
    Jean-Pierre Sueur s’efforcera de présenter à nouveau cet amendement lorsqu’un nouveau projet de loi sur le droit du travail sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
  • Jean-Pierre Sueur a cosigné de nombreux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Nous reprenons ici quatre de ses interventions marquantes en séance publique.
  • J’emprunte ce titre au numéro de l’hebdomadaire Marianne de cette semaine.

    Certains trouveront que ce sujet n’est pas d’actualité, qu’il sera toujours temps d’en parler « après ».

    Mais la question est bien là. Et on ne peut l’ignorer quand on vient – comme je l’ai fait – de participer aux débats sur la deuxième loi de finances rectificative (PLFR)… après la première, votée en mars… et en attendant la troisième, qui ne saurait tarder !

    Il est clair que ces lois sont justifiées. Nul ne comprendrait que l’on ne prenne pas des mesures de financement exceptionnelles dans cette situation sans précédent et dont les conséquences seront d’une ampleur qu’on ne peut sans doute pas imaginer, ni mesurer aujourd’hui.

    Ainsi, ce projet de loi de finances inclut :

    • la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment vingt-quatre milliards d’euros pour financer le chômage partiel et sept milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
    • un montant de vingt milliards d’euros pour le renforcement de la participation de l’État et des garanties d’emprunt pour les entreprises stratégiques en difficulté comme Air France, Renault, etc. ;
    • un abondement d’un milliard d’euros du fonds de développement économique et social en direction des entreprises fragiles en difficulté ;
    • une provision de huit milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé (rémunération exceptionnelle du personnel soignant, achat de masques, etc.).

    De surcroît, à l’initiative du Sénat, ce texte inclut également :

    • la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection sanitaire ;
    • le relèvement à mille euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu pour les sommes versées en soutien aux personnes démunies ;
    • l’augmentation de 7 500 €  du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations des heures supplémentaires ;
    • l’adaptation de la règle du « service fait » pour aider les entreprises culturelles.

    Et j’ajoute qu’un certain nombre de dépenses qui devraient relever, en cette situation de crise, du budget de l’État, restent incluses dans celui de la Sécurité sociale dont le déséquilibre va être, par voie de conséquence, très considérable – à un niveau sans précédent.

    Au total, le plan d’urgence pour faire face à la crise sanitaire s’élèvera, à la suite de ce projet de loi, à 110 milliards d’euros, le déficit public atteindra 109 % du PIB et la prévision de croissance (ou plutôt de décroissance) sera de - 8 %.

    … Et il est une question que ce projet de loi n’a pas du tout traitée, la renvoyant à des textes futurs. Cette question, c’est celle que nous posions au départ : qui va payer ?

    S’il est évident que les mesures citées ci-dessus sont, pour l’essentiel, justifiées, il me paraît très contestable qu’elles soient « financées » uniquement par la dette et le déficit – autrement dit, si rien ne change, par tous les Français durant de longues années, sans qu’il soit question d’une plus grande solidarité et d’une plus juste répartition des efforts.

    Or cela est absolument nécessaire.

    Je pense en particulier :

    • à des mesures fiscales permettant de faire contribuer plus largement l’ensemble des hauts revenus à cet effort ;
    • à l’arrêt de la distribution des dividendes dans les très nombreuses entreprises en difficulté ;
    • à la participation du capital et des revenus financiers à l’effort commun ;
    • à la contribution, plus élevée que celle annoncée, que pourraient apporter les assurances, dont les réserves sont importantes et qui font, durant cette période de confinement, de notables économies, puisqu’il n’y a que très peu d’accidents de la route !

    Je conclus. La situation est certes difficile. Mais ce n’est pas une raison pour faire l’impasse sur le financement des mesures exceptionnelles qui sont légitimement décidées. Cette question se pose. Elle se posera de plus en plus. Elle est incontournable. Sa réponse devra faire appel à la justice et à la solidarité.

    Jean-Pierre Sueur

    >> Lire à ce sujet le communiqué du groupe socialiste et républicain du Sénat

  • Par une question écrite, Jean-Pierre Sueur a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la ratification par la France de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.

    >> Lire la question écrite

  • Public Sénat, 20 septembre 2022

     
  • La République du Centre, 7 janvier 2023

     
  • La République du Centre, 1er octobre 2022

     
  • À la demande du président de l’URIOPSS Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur avait saisi Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, au sujet des rémunérations et des difficultés de recrutement des professionnels du secteur médicosocial non lucratif. La ministre lui a répondu.
  • Il est un argument, sans fin ressassé, au sujet de la réforme des retraites, qui me paraît être sans fondement. C’est celui selon lequel, en votant pour Emmanuel Macron, les Français auraient ratifié son programme et donc la retraite à 65 ans.
    La réalité, on le sait, est tout autre. Nous sommes nombreux à avoir voté pour Emmanuel Macron afin de faire barrage à Marine Le Pen, et non pour son programme. D’ailleurs, dès le lendemain de son élection, Emmanuel Macron en est convenu et a annoncé qu’il en tiendrait compte.
    Michel Rocard avait annoncé que la réforme des retraites pourrait faire se fracasser au moins cinq gouvernements.
    Il y a eu une exception, rappelée ce dimanche sur France Info, par Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, et mise en œuvre par Marisol Touraine qui a pu faire évoluer les choses au terme de vraies et longues concertations.
    Je regrette, pour ma part, que l’idée d’un système universel ait été abandonnée lors du quinquennat précédent. Car cela aurait sans doute constitué le dispositif le plus juste possible, même si sa mise en œuvre n’aurait pas été facile.
    Le projet désormais présenté se heurte à l’opposition de toutes les confédérations syndicales, sans exception.
    La question de l’âge légal est, bien sûr, centrale dans cette opposition.
    D’autres sujets suscitent également oppositions et incompréhensions, et ils doivent être revus. Je pense à la pénibilité, à la durée de cotisation, à l’espérance de vie en bonne santé, à la situation des femmes qui vivent de lourdes inégalités, en raison notamment des interruptions dans leur parcours professionnel, et au travail des seniors.
    Le gouvernement semble avoir choisi de passer en force. Ce serait une erreur. Il est encore temps  –  plus que temps  –  pour la concertation et la négociation.
    Jean-Pierre Sueur
  • Je signale l’article de Béatrice Bouniol, paru dans le quotidien La Croix du 8 décembre sous le titre : Retraites, qu’est-ce qu’une réforme juste ?
    J’y évoque la méthode qui était celle de Michel Rocard, ardent réformateur, et profondément attaché à des réformes justes.

    JPS

    >> Lire l’article

  • À la demande de Cédric Benoist, président de la FDSEA du Loiret et de Martine Huger, présidente des retraités de la FDSEA du Loiret, Jean-Pierre Sueur avait saisi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des retraités agricoles. Elle lui a répondu.

    >> Lire la lettre d’Agnès Buzyn

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 28 juillet en séance publique au Sénat sur les rôles complémentaires de la loi et du dialogue social.

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christine Lagarde, de Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et de Bruno Lemaire, secrétaire d’État chargé des Affaires Européennes, au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val, spécialisée dans la production de produits dérivés du papier, où 44 suppressions d’emploi ont été annoncées sur un total de 148 salariés.
    Il a fait part dans ses courriers des vives inquiétudes suscitées par ces annonces dans une entreprise qui a été rachetée par le groupe SCA en avril 2008.
    Il leur a également écrit : « Je me dois d’appeler votre attention sur le fait que lorsque cette entreprise a été créée par le groupe SCOTT PAPER, des aides publiques très importantes ont été versées par le département du Loiret et la Ville d’Orléans. Il était alors question de la création de 1 000 emplois. L’entreprise a ensuite été rachetée par KIMBERLEY CLARK, puis par PROCTER & GAMBLE, puis SCA. Comme vous le savez, un contentieux est pendant à ce sujet, la Commission Européenne ayant formé un recours contre une décision du Tribunal de première instance des Communautés Européennes, considérant qu’une part des aides publiques consenties devaient être rétrocédées ».
    Jean-Pierre Sueur conclut ses interventions en exposant aux membres du gouvernement : « Dans ce contexte, les suppressions d’emploi envisagées fragiliseraient encore la position de la France dans ce contentieux puisqu’elles ajouteraient un argument complémentaire pour justifier le caractères disproportionné des aides accordées au regard des emplois aujourd’hui existants sur ce site ».
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  • Jean-Pierre Sueur a saisi Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la question du statut des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

    Muriel Pénicaud a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la réponse

  • Pour l’enregistrement d’une émission consacrée à Pierre Ségelle, ancien maire d’Orléans, député et ministre de la Santé publique, je me suis replongé dans la lecture des actes d’un colloque que la Ville d’Orléans avait organisé en 1991 pour mieux faire connaître son œuvre nationale et locale.
    Et je tombe sur ce passage d’une communication de Gérard Lauvergeon dans laquelle celui-ci évoque la participation – souvent méconnue – de Pierre Ségelle à la création de la Sécurité sociale :
    « L’incorporation des régimes spéciaux d’assurances sociales, notamment à caractère mutualiste, qui existaient avant la loi de 1930 posait problème, car les bénéficiaires craignaient de perdre leurs avantages dans un grand système fourre-tout et aussi leurs caisses particulières où ils étaient connus. C’est la grande interrogation chez les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires, les gens de la marine marchande. Pierre Ségelle a pris la défense du mutualisme et œuvré de telle manière qu’il ne disparaisse pas et que les mutualistes conservent leurs avantages s’ils en avaient. »
    Gérard Lauvergeon ajoute que Pierre Ségelle « s’est aussi battu pour l’application immédiate de la Sécurité sociale dès le 1er juillet 1946 (…) L’appui des organisations syndicales et la persuasion des parlementaires lui permettent de gagner cette bataille (…) Il est à l’origine de la gestion de la Sécurité sociales par les salariés eux-mêmes. »
    Ces phrases résonnent très singulièrement, comme un précieux rappel de l’histoire dans la période actuelle.
    Songeant au souci de Pierre Ségelle de trouver un chemin réaliste, pragmatique, la célèbre phrase de Jaurès me revenait à l’esprit : « Aller vers l’idéal et comprendre le réel. »
    La situation de blocage actuel tient au fait qu’on a brandi une conception universaliste, générale, en l’assortissant de tellement de propos incertains, flous, contradictoires et même provocateurs que personne n’y comprend rien et qu’on a suscité les angoisses et les craintes légitimes de régressions de toutes natures.
    Il faut en revenir aux fondamentaux.
    Je suis persuadé que des réformes sont possibles dans notre pays. Il y a d’ailleurs de nombreux exemples qui le montrent.
    Mais pour qu’une réforme puisse se faire et être approuvée par ceux qui en vivront les conséquences, il faut d’abord qu’elle soit JUSTE.
    Or rien ne garantit que ce qui est très imprécisément annoncé aboutira à un dispositif plus juste, tant s’en faut !
    En second lieu, il faut que la réforme soit lisible et compréhensible. Inutile de redire qu’on en est très loin !
    Il faut, en troisième lieu, qu’elle soit gradualiste, inscrite dans le temps, par étapes. Là encore, le moins qu’on puisse dire est que les choses ne sont pas claires.
    Et on me permettra, pour finir, de saluer les mesures très pragmatiques, mais utiles et efficaces, mises en œuvre successivement, en matière de retraites, par Lionel Jospin et Marisol Touraine.
    Leur réalisme et leur pragmatisme doivent, me semble-t-il, être pour nos actuels gouvernants un sujet de réflexion.
    Jean-Pierre Sueur
  • Il n’y a rien à ajouter à ce que Muriel Pénicault a déclaré ce dimanche dans le JDD sur le compte personnel de formation (CPF). Cette disposition, adoptée en 2018, avait pour objet de permettre aux vingt-cinq millions d’actifs, grâce à un financement annuel et à une application simple, de se former tout au long de la vie.
    Or un amendement gouvernemental intégré au moyen du 49-3 dans la loi de finances pour 2023 a pour objet de permettre de faire payer par les salariés une partie de ce compte personnel de formation.
    Comme Muriel Pénicault le dit, cet amendement « est une erreur sociale et économique. Et politique. Car les plus modestes et les plus précaires, ceux qui ont le plus besoin de se former, ne pourront pas payer le reste à charge de 20 à 30% qui est évoqué. C’est énorme ! Imaginez quand vous êtes au smic ! » Et elle demande que cette « mauvaise décision prise dans la précipitation » soit retirée.
    Il est trop rare, dans le monde politique, que l'on reconnaisse ses erreurs. Peut-on espérer que s’agissant du CPF, l’actuel gouvernement aura la sagesse de revenir en arrière plutôt que de persévérer dans l’erreur ?
    JPS
  • C’est un terme passe-partout. Employons-le pour une fois. Oui c’est incontournable. Oui la réforme des retraites est incontournable. Sur le long terme – et même sans doute le moyen terme – le statu quo est impossible.
    Ne serait-ce que parce que la longévité de la vie augmente grâce aux progrès de la médecine.
    Raison de plus pour traiter ce sujet comme il le mérite. L’idée qu’il puisse l’être par un amendement inscrit, subrepticement ou non, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est absurde et méprisante. C’est comme si on ne voulait pas en parler vraiment, clairement.
    La solution au problème n’est ni unique ni simpliste. Ce n’est pas seulement une question d’âge. Bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte, en particulier – mais pas seulement – la durée de cotisation, le déroulement des carrières, le degré de pénibilité des tâches effectuées, etc.
    C’est pourquoi un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux est nécessaire avant l’arrivée du texte devant le Parlement.
    Et puis il faudra un débat approfondi au Parlement.
    Nous le savons, la Constitution donne au gouvernement des prérogatives étendues.
    Ce ne doit pas être une raison pour négliger les indispensables concertations ni les vrais débats. Tout au contraire !
    Jean-Pierre Sueur