Social

  • La République du Centre, 7 janvier 2023

     

  • La République du Centre, 1er octobre 2022

     

  • À la demande du président de l’URIOPSS Centre-Val de Loire, Jean-Pierre Sueur avait saisi Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, au sujet des rémunérations et des difficultés de recrutement des professionnels du secteur médicosocial non lucratif. La ministre lui a répondu.

  • Médiapart, 22 mars 2023

     

  • Il est un argument, sans fin ressassé, au sujet de la réforme des retraites, qui me paraît être sans fondement. C’est celui selon lequel, en votant pour Emmanuel Macron, les Français auraient ratifié son programme et donc la retraite à 65 ans.
    La réalité, on le sait, est tout autre. Nous sommes nombreux à avoir voté pour Emmanuel Macron afin de faire barrage à Marine Le Pen, et non pour son programme. D’ailleurs, dès le lendemain de son élection, Emmanuel Macron en est convenu et a annoncé qu’il en tiendrait compte.
    Michel Rocard avait annoncé que la réforme des retraites pourrait faire se fracasser au moins cinq gouvernements.
    Il y a eu une exception, rappelée ce dimanche sur France Info, par Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, et mise en œuvre par Marisol Touraine qui a pu faire évoluer les choses au terme de vraies et longues concertations.
    Je regrette, pour ma part, que l’idée d’un système universel ait été abandonnée lors du quinquennat précédent. Car cela aurait sans doute constitué le dispositif le plus juste possible, même si sa mise en œuvre n’aurait pas été facile.
    Le projet désormais présenté se heurte à l’opposition de toutes les confédérations syndicales, sans exception.
    La question de l’âge légal est, bien sûr, centrale dans cette opposition.
    D’autres sujets suscitent également oppositions et incompréhensions, et ils doivent être revus. Je pense à la pénibilité, à la durée de cotisation, à l’espérance de vie en bonne santé, à la situation des femmes qui vivent de lourdes inégalités, en raison notamment des interruptions dans leur parcours professionnel, et au travail des seniors.
    Le gouvernement semble avoir choisi de passer en force. Ce serait une erreur. Il est encore temps  –  plus que temps  –  pour la concertation et la négociation.
    Jean-Pierre Sueur

  • La République du Centre, 19 avril 2023

     

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu en séance publique au Sénat les 6, 7, 8 , 9, 10 et 11 mars, dans la suite et la fin du débat sur le projet de réforme des retraites :
    • À propos d’un amendement sur les impôts
    • Faut-il faire payer les robots ?
    • La réforme paramétrique est contraire à une conception plus individualisée prenant mieux en compte la pénibilité
    • Plutôt qu’une date couperet, prendre en compte le nombre d’années de cotisation
    • Rappel au règlement pour la prise en compte des sous-amendements
    • Sur la politique familiale
    • Sur le vote bloqué
    • Sur la fonction parlementaire

    La vidéo à propos de la réforme paramétrique

     

  • Que le projet de loi sur les retraites soit passé au Sénat où – rappelons-le – la droite est clairement majoritaire, cela pourrait paraître, après tout, attendu, banal et normal.
    Mais, comme chantait Jacques Brel, « il y a la manière… » Et pour que ce projet finisse par passer, il y eut d’abord – on le sait – l’utilisation plus que douteuse de l’article 47-1 de la Constitution qui s’applique aux lois de finances et non aux projets sociaux, et restreint la durée des débats.
    Mais il y eut aussi le recours à l’article du règlement du Sénat réduisant le temps de parole avant tout vote à un « pour » et un « contre », à un autre article réduisant à un orateur par groupe la possibilité d’intervention sur un article ou en explication de vote… Il y eut encore la procédure ayant pour effet de donner la priorité à l’examen d’un amendement qui a pour conséquence de faire « tomber » un grand nombre d’autres amendements… Et il y eut enfin, pour couronner le tout, le recours au « vote bloqué » qui a pour effet, je le rappelle, de ne permettre qu’un seul vote global sur l’ensemble du texte intégrant les seuls amendements choisis par le gouvernement – ce qui, dès lors, annihilait et dévitalisait le débat parlementaire, contraignant les membres de l’opposition – ce qu’ils ont fait pourtant – à défendre leurs amendement « dans le vide », sans que leur parole ne pût avoir aucun effet…
    J’ajoute que, de surcroît, Bruno Retailleau a même dû consentir à retirer un amendement à lui très cher sur les régimes spéciaux – nous ne nous en plaindrons pas ! – juste pour faire encore « tomber » quelques centaines d’amendements des groupes de gauche, et donc gagner du temps afin que le vote final ait à tout prix lieu dans les délais requis, ou plutôt espérés !
     
    Et maintenant, que va-t-il se passer ?
    La Commission mixte paritaire, qui se réunit mercredi, adoptera probablement un texte proche de celui voté par le Sénat. Mais celui-ci obtiendra-t-il une majorité à l’Assemblée Nationale ? Rien n’est moins sûr. Et donc, la Première ministre aura-t-elle recours à l’article 49-3 de la Constitution, alors qu’elle a constamment dit qu’elle ne le ferait pas ? Un tel recours se traduirait par une adoption SANS VOTE pour un texte d’une telle importance, ce qui susciterait une désapprobation sans pareille, et ce qui, inévitablement, accroîtrait l’incompréhension, la tension et, très souvent, la colère… Les organisations syndicales, unies comme jamais, ont demandé à être reçues par le président de la République. Celui-ci a répondu par une lettre sans enthousiasme – c’est le moins qu’on puisse dire ! – les renvoyant… au ministre du Travail !
    Alors que le président de la République avait fait de larges concessions à la suite du mouvement des « gilets jaunes », serait-il compréhensible qu’il continue à regarder ailleurs, qu’il joue l’usure, que sa position reste aussi inflexible alors que la désapprobation est aussi forte et que des mobilisations sans précédent ont lieu dans tout le pays, qu’il s’agisse des grandes, moyennes ou petites villes !
    Il est encore temps.
    Mais il est bien tard.
    Jean-Pierre Sueur

  • Public Sénat, 28 février 2023

     

  • Le Monde, 7 mars 2023

     

  • Public Sénat, 28 mars 2023

     

  • Je signale l’article de Béatrice Bouniol, paru dans le quotidien La Croix du 8 décembre sous le titre : Retraites, qu’est-ce qu’une réforme juste ?
    J’y évoque la méthode qui était celle de Michel Rocard, ardent réformateur, et profondément attaché à des réformes justes.

    JPS

    >> Lire l’article

  • Au moment où le projet de loi sur les retraites arrive au Sénat, je publie ci-dessous un article que j’ai cosigné avec une soixantaine d’élus socialistes pour nourrir le débat, que je souhaite clair et approfondi au sein de notre assemblée.
    Dans ce texte, nous exposons les raisons qui nous conduisent à nous opposer à ce projet de loi, avec l’ensemble des organisations syndicales. Et, comme je l’ai déjà écrit, les déclarations des membres du gouvernement à l’Assemblée nationale sur les 1 200 € de retraite minimale (pour qui ?), sur les carrières longues et la situation des femmes, ajoutent encore aux raisons de s’opposer au texte.
    Mais s’opposer ne suffit pas. Il faut aussi proposer. Il faut aussi dire ce que pourrait être une réforme des retraites de gauche, fondée d’abord sur la justice. C’est ce à quoi nous nous employons dans ce texte qui n’a pas la prétention d’être définitif, mais simplement de contribuer utilement au débat.
    Jean-Pierre Sueur
     

  • À la demande de Cédric Benoist, président de la FDSEA du Loiret et de Martine Huger, présidente des retraités de la FDSEA du Loiret, Jean-Pierre Sueur avait saisi Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation des retraités agricoles. Elle lui a répondu.

    >> Lire la lettre d’Agnès Buzyn

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu le 28 juillet en séance publique au Sénat sur les rôles complémentaires de la loi et du dialogue social.

  • Jean-Pierre Sueur est intervenu auprès de Christine Lagarde, de Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et de Bruno Lemaire, secrétaire d’État chargé des Affaires Européennes, au sujet de la situation de l’entreprise SCA de Saint-Cyr-en-Val, spécialisée dans la production de produits dérivés du papier, où 44 suppressions d’emploi ont été annoncées sur un total de 148 salariés.
    Il a fait part dans ses courriers des vives inquiétudes suscitées par ces annonces dans une entreprise qui a été rachetée par le groupe SCA en avril 2008.
    Il leur a également écrit : « Je me dois d’appeler votre attention sur le fait que lorsque cette entreprise a été créée par le groupe SCOTT PAPER, des aides publiques très importantes ont été versées par le département du Loiret et la Ville d’Orléans. Il était alors question de la création de 1 000 emplois. L’entreprise a ensuite été rachetée par KIMBERLEY CLARK, puis par PROCTER & GAMBLE, puis SCA. Comme vous le savez, un contentieux est pendant à ce sujet, la Commission Européenne ayant formé un recours contre une décision du Tribunal de première instance des Communautés Européennes, considérant qu’une part des aides publiques consenties devaient être rétrocédées ».
    Jean-Pierre Sueur conclut ses interventions en exposant aux membres du gouvernement : « Dans ce contexte, les suppressions d’emploi envisagées fragiliseraient encore la position de la France dans ce contentieux puisqu’elles ajouteraient un argument complémentaire pour justifier le caractères disproportionné des aides accordées au regard des emplois aujourd’hui existants sur ce site ».
    .

  • Jean-Pierre Sueur a saisi Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la question du statut des assistantes maternelles dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

    Muriel Pénicaud a répondu à Jean-Pierre Sueur.

    >> Lire la réponse

  • Pour l’enregistrement d’une émission consacrée à Pierre Ségelle, ancien maire d’Orléans, député et ministre de la Santé publique, je me suis replongé dans la lecture des actes d’un colloque que la Ville d’Orléans avait organisé en 1991 pour mieux faire connaître son œuvre nationale et locale.
    Et je tombe sur ce passage d’une communication de Gérard Lauvergeon dans laquelle celui-ci évoque la participation – souvent méconnue – de Pierre Ségelle à la création de la Sécurité sociale :
    « L’incorporation des régimes spéciaux d’assurances sociales, notamment à caractère mutualiste, qui existaient avant la loi de 1930 posait problème, car les bénéficiaires craignaient de perdre leurs avantages dans un grand système fourre-tout et aussi leurs caisses particulières où ils étaient connus. C’est la grande interrogation chez les mineurs, les cheminots, les fonctionnaires, les gens de la marine marchande. Pierre Ségelle a pris la défense du mutualisme et œuvré de telle manière qu’il ne disparaisse pas et que les mutualistes conservent leurs avantages s’ils en avaient. »
    Gérard Lauvergeon ajoute que Pierre Ségelle « s’est aussi battu pour l’application immédiate de la Sécurité sociale dès le 1er juillet 1946 (…) L’appui des organisations syndicales et la persuasion des parlementaires lui permettent de gagner cette bataille (…) Il est à l’origine de la gestion de la Sécurité sociales par les salariés eux-mêmes. »
    Ces phrases résonnent très singulièrement, comme un précieux rappel de l’histoire dans la période actuelle.
    Songeant au souci de Pierre Ségelle de trouver un chemin réaliste, pragmatique, la célèbre phrase de Jaurès me revenait à l’esprit : « Aller vers l’idéal et comprendre le réel. »
    La situation de blocage actuel tient au fait qu’on a brandi une conception universaliste, générale, en l’assortissant de tellement de propos incertains, flous, contradictoires et même provocateurs que personne n’y comprend rien et qu’on a suscité les angoisses et les craintes légitimes de régressions de toutes natures.
    Il faut en revenir aux fondamentaux.
    Je suis persuadé que des réformes sont possibles dans notre pays. Il y a d’ailleurs de nombreux exemples qui le montrent.
    Mais pour qu’une réforme puisse se faire et être approuvée par ceux qui en vivront les conséquences, il faut d’abord qu’elle soit JUSTE.
    Or rien ne garantit que ce qui est très imprécisément annoncé aboutira à un dispositif plus juste, tant s’en faut !
    En second lieu, il faut que la réforme soit lisible et compréhensible. Inutile de redire qu’on en est très loin !
    Il faut, en troisième lieu, qu’elle soit gradualiste, inscrite dans le temps, par étapes. Là encore, le moins qu’on puisse dire est que les choses ne sont pas claires.
    Et on me permettra, pour finir, de saluer les mesures très pragmatiques, mais utiles et efficaces, mises en œuvre successivement, en matière de retraites, par Lionel Jospin et Marisol Touraine.
    Leur réalisme et leur pragmatisme doivent, me semble-t-il, être pour nos actuels gouvernants un sujet de réflexion.
    Jean-Pierre Sueur

  • Il n’y a rien à ajouter à ce que Muriel Pénicault a déclaré ce dimanche dans le JDD sur le compte personnel de formation (CPF). Cette disposition, adoptée en 2018, avait pour objet de permettre aux vingt-cinq millions d’actifs, grâce à un financement annuel et à une application simple, de se former tout au long de la vie.
    Or un amendement gouvernemental intégré au moyen du 49-3 dans la loi de finances pour 2023 a pour objet de permettre de faire payer par les salariés une partie de ce compte personnel de formation.
    Comme Muriel Pénicault le dit, cet amendement « est une erreur sociale et économique. Et politique. Car les plus modestes et les plus précaires, ceux qui ont le plus besoin de se former, ne pourront pas payer le reste à charge de 20 à 30% qui est évoqué. C’est énorme ! Imaginez quand vous êtes au smic ! » Et elle demande que cette « mauvaise décision prise dans la précipitation » soit retirée.
    Il est trop rare, dans le monde politique, que l'on reconnaisse ses erreurs. Peut-on espérer que s’agissant du CPF, l’actuel gouvernement aura la sagesse de revenir en arrière plutôt que de persévérer dans l’erreur ?
    JPS

  • C’est un terme passe-partout. Employons-le pour une fois. Oui c’est incontournable. Oui la réforme des retraites est incontournable. Sur le long terme – et même sans doute le moyen terme – le statu quo est impossible.
    Ne serait-ce que parce que la longévité de la vie augmente grâce aux progrès de la médecine.
    Raison de plus pour traiter ce sujet comme il le mérite. L’idée qu’il puisse l’être par un amendement inscrit, subrepticement ou non, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est absurde et méprisante. C’est comme si on ne voulait pas en parler vraiment, clairement.
    La solution au problème n’est ni unique ni simpliste. Ce n’est pas seulement une question d’âge. Bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte, en particulier – mais pas seulement – la durée de cotisation, le déroulement des carrières, le degré de pénibilité des tâches effectuées, etc.
    C’est pourquoi un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux est nécessaire avant l’arrivée du texte devant le Parlement.
    Et puis il faudra un débat approfondi au Parlement.
    Nous le savons, la Constitution donne au gouvernement des prérogatives étendues.
    Ce ne doit pas être une raison pour négliger les indispensables concertations ni les vrais débats. Tout au contraire !
    Jean-Pierre Sueur