Collectivités locales

  • Directeur de recherche au CNRS, spécialiste de science politique, Éric Kerrouche est également sénateur du département des Landes où il a été adjoint de sa commune de Capbreton avant de présider la communauté de communes de Marenne-Adour-Côte sud.

    C’est dire qu’il peut se prévaloir à la fois de sa compétence scientifique et de son expérience d’élu de terrain pour traiter des sujets relatifs aux collectivités locales.

    Il nous en donne une riche et forte illustration avec son dernier livre intitulé Le blues des maires qui vient de paraître aux éditions de la Fondation Jean Jaurès.

    Éric Kerrouche dresse d’abord un diagnostic du phénomène qui se traduit, en particulier, par la démission d’un certain nombre de maires et le découragement de bien d’autres… Il décrit les causes. Celles-ci tiennent à « la difficile conciliation avec la vie professionnelle mais également, quoique de façon plus réduite, avec la vie personnelle. » Le mandat de maire est, ainsi, toujours plus « chronophage. » Elles tiennent aussi à l’exigence croissante des citoyens. Un élu démissionnaire du Lot affirme : « Si un trottoir est un peu défoncé, il faudrait que le lendemain il soit réparé. »

    Les citoyens se conduisent de plus en plus comme des « consommateurs insatisfaits », la citoyenneté laisse la place au « consumérisme. »

    On me permettra sur ces deux points deux remarques personnelles.

    En réalité, c’est vrai que les fonctions de maire et plus généralement d’élu sont de plus en plus « chronophages. » L’une des raisons tient à la multiplicité des réunions qui sollicitent un maire : le conseil municipal, bien sûr, mais aussi la réunion des adjoints, des commissions, le conseil communautaire, sans oublier les réunions du même type au « pays », devenu « PETR », et sans compter les interminables réunions de multiples instances, ou bien celles où nos élus sont sans cesse convoqués, à toutes les heures du jour, à la préfecture ou à la sous-préfecture… Je suis convaincu pour ma part que cette pléthore de réunions finit par porter tort aux réunions utiles et décisionnelles – et que plus de rigueur et d’économie à cet égard ne porterait pas tort à la démocratie, tout au contraire !

    Seconde réflexion : si l’on veut lutter contre cette conception « consumériste », il n’est pas d’autre remède que d’en revenir dès l’école élémentaire aux principes fondamentaux que devrait enseigner l’instruction civique. Il y a encore beaucoup à faire à cet égard !

    Mais j’en viens à la seconde partie du livre d’Éric Kerrouche qui évoque les faits récents qui contribuent de façon non négligeable à ce « blues des maires. »

    Il y a la montée de l’abstention, et donc du désintérêt d’un nombre croissant de nos concitoyens.

    Il y a la multiplication d’instances de toutes sortes. Ainsi Éric Kerrouche s'interroge : « Quelle est réellement la plus-value démocratique d’une commission consultative des services publics ? » – ce qui rejoint mes considérations précédentes.

    Il y a les baisses de dotation de l’État qui rendent de plus en plus difficile l’établissement d’un budget communal. S’y ajoutent les incertitudes – aujourd’hui encore – quant aux modalités de la compensation de la suppression – partielle ou totale ? – de la taxe d’habitation.

    Il y a la diminution drastique des contrats aidés.

    Il y a, enfin, les difficultés créées par les modifications des périmètres de l’intercommunalité – et la compétence GEMAPI – ainsi que les transferts – d’ici 2026 ! – des compétences « eau et assainissement ».

    On me permettra à nouveau une remarque personnelle sur ce dernier point. Il est incontestable que la transformation des communautés de commune en fonction de nouveaux seuils démographiques a créé des difficultés et que la transition a pu être rude. Mais je persiste à penser que pour le développement – et tout particulièrement le développement économique – de nos espaces ruraux incluant de petites communes et des communes de taille moyenne –, une multiplicité de petites communautés de communes comptant 5 000 habitants ou moins n’était pas la bonne réponse. S’y résigner, par facilité, eût été aller tout droit vers une logique dans laquelle il y aurait eu – pour caricaturer – les métropoles tournées vers l’avenir et le développement d’un côté, et de l’autre une sorte de « désert ». Des communautés rurales fortes, structurées autour de moyennes communes, engagées elles aussi dans de vrais projets de développement, sont assurément la bonne réponse pour un aménagement équilibré de tous les territoires.

    Éric Kerrouche présente enfin une série de propositions de réformes pour répondre au « blues des maires », telles que l’accroissement de la parité avec des exécutifs paritaires aussi bien dans les communes que dans les intercommunalités ; une révision des indemnités des élus pour compenser la perte de revenus professionnels qu’ils subissent ; des dispositions plus efficaces que celles en vigueur pour faciliter leur retour à la vie professionnelle ; etc.

    Il aborde aussi la question des « communes nouvelles »dont la création peut être positive dès lors qu’elle correspond à une volonté profonde des élus et des citoyens. L’attachement à la commune est tel dans notre pays que les constructions artificielles me paraissent en effet vouées à l’échec.

    Éric Kerrouche aborde enfin la question de la démocratisation des instances intercommunales au-delà du « fléchage », aujourd’hui acquis, mais qui change relativement peu de choses… Il propose une solution originale qui consisterait à faire élire au suffrage universel direct le président de la communauté tandis que les membres du conseil communautaire continueraient d’être élus par les conseils municipaux. On peut aussi imaginer d’autres solutions. Il m’apparaît, à titre plus personnel, qu’on pourrait différencier les modes de scrutin selon le type d’intercommunalité. Ainsi, il m’apparaîtrait pertinent de garder – dans l’état actuel des choses – le mode de désignation en vigueur pour les communautés de communes. Il me semble en revanche qu’il est difficile de ne pas aller – sous une forme ou une autre – vers une forme d’élection au suffrage universel direct dans le cas des métropoles – ce qui est déjà acquis pour la métropole de Lyon.

    Au total, Éric Kerrouche nous offre une analyse et des pistes de réflexion précieuses. Et il a bien raison de récuser, dans sa conclusion, « une recentralisation rampante et arrogante. »

    Jean-Pierre Sueur

    • Ce livre est édité par les éditions de la Fondation Jean Jaurès, 12 cité Malesherbes, 75009 Paris. Prix : 6 €
     
  • Le Courrier des Maires vient de publier un compte-rendu de la table ronde à laquelle Jean-Pierre Sueur a participé, le 28 mai dernier, lors du colloque de Sciences Po Paris sur « l’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle ».

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  • La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à accroître l’information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l’installation d’éoliennes a été publiée.

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  • Ayant été saisi par Gilles Lepeltier, président de l’Union des maires ruraux du Loiret, au nom de l’Union des maires ruraux de France, Jean-Pierre Sueur a posé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une question écrite sur les conditions précises de mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

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  • La loi du 26 janvier 1984 a prévu que les exécutifs des collectivités territoriales puissent procéder à la « fin du détachement » des personnes exerçant des « emplois fonctionnels ou de direction. » Cette procédure, qui permet à ces exécutifs nouvellement élus de choisir des personnels exerçant des emplois fonctionnels de direction avec qui ils travailleront, a été source de difficultés et de contentieux. Après avoir reçu les représentants des directeurs généraux des services (DGS), Jean-Pierre Sueur a déposé un amendement au projet de transformation de la fonction publique permettant de « favoriser la mobilité sans entraîner de coût supplémentaire » par un « protocole négocié organisant la période de transition. »

    Cet amendement a été adopté par le Sénat, assorti d’un sous-amendement des rapporteurs Catherine Di Folco et Loïc Hervé.

    Lire :
  • La République du Centre, 29 juillet 2019

     
  • Jean-Pierre Sueur avait interpellé le ministre de l’intérieur sur la facturation individuelle de l’eau dans les copropriétés et immeubles collectifs.

    Il a reçu une réponse de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales.

    >> Lire la question et la réponse

  • Jean-Pierre Sueur a posé deux questions écrites sur les procédures de péril :

    >> Instauration d'un procédé d'astreinte en cas d'usage de la procédure de péril imminent

    >> Prise en charge des frais d'expertise par les communes lors de procédures de péril

    Nous publierons les réponses à ces questions écrites dès qu’elles seront parues au Journal Officiel.

  • Le Sénat a adopté à un large majorité (quelques abstentions, mais aucune votre contre) ce jeudi 24 janvier une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur proposant de nouveaux modes de calcul pour représenter plus justement les communes au sein des intercommunalités.

    Ce texte a pour effet de permettre une représentation plus équitable des communes petites et moyennes, qui sont aujourd’hui trop souvent sous-représentées, au sein des conseils des intercommunalités. Jean-Pierre Sueur l’avait préparé en lien avec Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et expert en mathématiques.

    La commission des lois du Sénat a ensuite complété la proposition de loi, en total accord avec son auteur, en précisant les conditions de mise en œuvre d’une  représentation plus équilibrée des communes et en favorisant une meilleure information de l’ensemble des conseillers municipaux des communes concernées sur les travaux et les délibérations de l’intercommunalité.

    Jean-Pierre Sueur a souhaité que l’Assemblée Nationale  se saisisse le plus rapidement possible de cette proposition afin qu’elle puisse, sous une forme éventuellement amendée et encore améliorée, être mise en application.

    >> Le compte rendu écritet la vidéo de l'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
  • Au terme d'un riche débat, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi visant à une meilleure représentation des petites communes au sein des intercommunalités.

    Vous pourrez lire ci-dessous : 

    - le texte de la proposition de loi initiale

    - le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat

    - le texte intégral du rapport de Maryse Carrère 

    - le compte rendu du débat en commission.

    Je précise qu'il est apparu que, si elle était adoptée, cette proposition de loi serait bénéfique pour les communes moyennes autant que pour les petites. C'est pourquoi je souscris entièrement à la proposition de la rapporteure Maryse Carrère d'en changer le titre.

    Son titre deviendrait : "Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité".

    Jean-Pierre Sueur

    Ce texte sera examiné en séance publique le 24 janvier à 14h30. À suivre en direct sur senat.fr